Publication Moniteur Belge

Facture du Moniteur Belge
Facture de Credoc pour e-dépôt

Facture du Moniteur Belge

Cas  n°1 - Facturé à la société. Vous comptabilisez ces frais réels via un journal d’admin. externe

à comptabiliser au moment d’établir le formulaire de demande au Greffe

Si vous faites envoyer la facture du M.B directement au client

• FFA : FFA --> bloc rose “Publication MB” [MB] -->Frais réels--> Montant TVA incl
• PAIEMENT : Simultanément avec FFA --> plein montant; PAS de Facture d’achat --> Paiement via chèque où liste bancaire

Cas n°2 - Facturé à la société. Vous comptabilisez ces frais en tant que Provision dans la FFA sans journal

à comptabiliser au moment d’établir le formulaire de demande au Greffe

PAS D’APPLICATION (est toujours à traiter via le journal à puisque cela tombe sous les débours)
 

Cas n°3 -  Facturé au Notaire. Vous comptabilisez ces frais réels via un journal d’admin. externe

à comptabiliser au moment d’établir le formulaire de demande au Greffe

Si la facture du MB est envoyée au notaire

• FFA : dans la FFA à ligne facture d’achat diverse (ou ajouter une ligne sous le bloc [DIVACQ] --> Frais réels --> montant TVA excl.
• PAIEMENT : Simultanément à montant TVA excl. + comptabiliser facture d’achat --> paiement via liste bancaire ou chèque.

Cas n°4 -  Facturé au Notaire. Vous comptabilisez ces frais en tant que Provision dans la FFA sans journal:

à comptabiliser au moment d’établir le formulaire de demande au Greffe

Si la facture du MB est envoyée au notaire :

• FFA : FFA --> Bloc vert “ Frais d'acte” (lié à un compte 7) --> ajouter ligne “Publ. M.B.”, et sauvegarder (pas sous le forfait) --> montant TVA excl
• PAIEMENT :

  Pas ensemble avec la FFA. Via liste bancaire à option 2. Paiement --> fournisseur --> Comptab. sur fournisseur --> sélectionnez fournisseur “Moniteur Belge”.Si vous n’utilisez pas de listes bancaires, comptabilisez le paiement dans votre extrait. Sélectionnez l’option 2. Écriture fournisseur à sélectionnez fournisseur “Moniteur Belge”. Mentionnez le nom de la société et le code du dossier dans la description.

• Paiement et comptabilisation de facture manuelle:

  Comptabilisez la  facture AK manuellement [journal AKDOS ou AK], comptabilisez les frais sur un compte 619… Cette facture AK a déjà été payée à l’avance.

• Pointer la facture d’achat vis-à-vis du fournisseur: Créez une pièce de compensation. Dans celle-ci, vous pointez la facture d’achat ouverte et le paiement via l’option 4. Pointage fournisseur.

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Facture de Credoc pour e-dépôt

Cas n°1 - Vous comptabilisez ces frais réels via un journal d’admin. externe

À base de la facture et à base de la liste détaillée via l’e-notariat

• FFA : à base de la liste détaillé (à récupérer sur l’e-notariat). Comptabilisez chaque coût individuel dans la FFA. Ligne en  vert bloc [CREDOC] --> Frais réels. --> prix d’unité sur facture TVA excl..  Attention: attention: si vous demandez la publication dans le MB via e-dépôt, vous devez imputer le coût TVA incluse. Ligne dans bloc Rose [MB].
• PAIEMENT : NE PAS comptabiliser simultanément
• Paiement et comptabilisation de facture manuelle:
  • Comptabilisez la facture globale d’achat manuellement [journal AKDOS ou AK], Une ligne par pourcentage de TVA sur un compte 619… et encodez à chaque fois le taux de TVA correct.
  • Ensuite, payer la facture AK via Liste bancaire à option 3. Pointage fournisseur à Sélectionnez la facture AK pour pointage.
  • Si vous n’utilisez pas de liste bancaire, pointez la facture dans votre extrait et sélectionnez ici l’option 4. Pointage fournisseur
  • Le solde du journal CREDOC doit être correct : comptabiliser manuellement un pseudo-chèque dans le journal [CREDOC] à option 2. Versement provision à le montant total de la facture TVA excl.  --> Via chèque
  • Il reste à compenser le pseudo chèque : journal COMPEN : première ligne --> option 6. Pointage chèque à pointage pseudo-chèque; Deuxième ligne à Ecriture sur compte à Sélectionnez le même compte 619… de la facture d’achat.

Cas n° 2 -  Vous comptabilisez ces frais en tant que Provision dans la FFA sans journal :

à base de la facture

• FFA : puisque les frais tombent sous le forfait - bloc [CREDOC] – il ne faut pas les comptabiliser dans la FFA, A L’EXCEPTION des  frais de NotarImmo qui ne se trouvent pas dans le forfait. Le coût d’une éventuelle publication dans le MB via e-dépôt NE PEUT PAS être encodé sous le bloc [CREDOC] , puisqu’il tombe sous les débours.
  Si vous demandez la publication dans le MB via e-dépôt, vous devez encoder le coût TVA incluse: ligne dans le bloc rose [MB].
• PAIEMENT:
  • Comptabilisez la facture globale AK manuellement [journal AKDOS ou AK]. Dans la facture, comptabilisez sur le compte 619… et indiquez à chaque fois le pourcentage de TVA correct.
  • Ensuite, payez la facture via : Liste bancaire à option 3. Pointage fournisseur:
  • Sélectionnez la facture en question pour pointage.
  • Si vous n’utilisez pas de listes bancaires, comptabilisez le paiement dans votre extrait. Sélectionnez l’option 4. Pointage fournisseur et pointez la facture.
     

Publication MB via e-dépôt : traiter la liste détaillé de l’e –notariat pour les différents actes

• FFA : FFA --> bloc rose “Publication MB” [MB] --> Frais réels-->Montant TVA incl
• PAIEMENT :
  • simultanément avec FFA à montant total; pas de facture AK -->Paiement via  pseudo-chèque
  • Comptabilisez le pseudo-chèque et pointer vis-à-vis du (des) compte(s) 619
  • Il reste à compenser le pseudo chèque : journal COMPEN : première ligne à option 6. Pointage chèque à pointage pseudo-chèque; Deuxième ligne --> Ecriture sur compte --> Sélectionnez le même compte 619… de la facture d’achat.

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