Chaque année, vous devez transmettre certaines données à l'Assurance du Notariat afin qu'elle puisse établir un règlement précis de la prime d'assurance. Il s'agit des données suivantes :
Chiffres d'affaires et notes de crédit (1)
Comme indiqué dans le champ d'information, vous devez récupérer le chiffre d'affaires et les notes de crédit des grilles 03 et 49 des déclarations de TVA de l'année écoulée. Pour ce faire, suivez ces étapes :
- Accédez au Menu, puis à la section "Traitements périodiques", et sélectionnez "Déclaration TVA".
- Choisissez l'option 1 "Composer une nouvelle déclaration".
- Modifiez ensuite la période pour inclure toute l'année précédente au lieu du dernier mois ou trimestre.
- Cliquez sur la flèche verte en haut à droite.
- Une fois qu'ActaLibra a terminé la vérification, cliquez sur "Déclaration" en bas à droite.
Prenez maintenant les valeurs des grilles 03 et 49.
Fermez maintenant cette fenêtre.
Honoraires confraires et Contribution/subvention NF (2) en (3)
Vous pouvez facilement obtenir ces données à partir du bilan des comptes généraux. Pour ce faire, suivez ces étapes :
- Accédez au Menu, puis à la section "Bilans et résultats", et sélectionnez "Balance des comptes généraux".
- Modifiez la période pour inclure toute l'année précédente.
- (Optionnel) Modifiez la sélection des comptes de 613000 à 743819.
- Reportez-vous aux valeurs comme indiqué dans l'image ci-dessous, veuillez noter que les numéros de compte peuvent ne pas correspondre exactement.
Si vous ne trouvez pas de valeurs sur les comptes 64381X et 74381X, il est probable que vous n'ayez pas correctement encodé les relevés mensuels et/ou les factures trimestrielles du Fonds Notarial (NFN) ou que vous les ayez incomplètement enregistrés. Dans ce cas, vous devrez manuellement additionner les factures du Fonds Notarial de l'année écoulée pour les subventions et les contributions. Si vous avez des questions sur la manière de correctement encoder les relevés et factures du NFN, veuillez contacter Fednot ou votre expert comptable.
Nombre d'actes (4)
Enfin, la dernière et la plus simple donnée à remplir est le nombre d'actes. Vous pouvez simplement vous baser sur le répertoire. Accédez au dernier trimestre de l'année écoulée et notez le numéro du dernier acte.
Si vous avez une numérotation qui recommence chaque année à partir de 1, la valeur que vous devez saisir est simplement le numéro du dernier acte (à l'exclusion du préfixe annuel, bien sûr).
Si vous avez une numérotation continue, vous soustrayez simplement le numéro du premier acte de l'année du dernier numéro et ajoute 1. Vous reportez ensuite cette différence dans les données pour l'assurance.
