FAQ eRegistration / Feedback

Il peut arriver que le feedback (les réponses d’eRegistration) contienne une ligne superflue :  P.ex. un retour de Vlabel qui n’est pas d’application, ou un acte pour lequel le feedback avait déjà été inscrit manuellement. Dans un tel cas, vous pouvez marquer cette ligne comme traitée sans devoir l’inscrire. Utilisez Ctrl+clic sur le bouton Inscrire... et le statut de cette ligne passe de A inscrire... à Traitée manuellement.  Cette ligne disparaîtra des actes à traiter lors de la prochaine session de traitement de feedback.

Le feedback est enregistré à l'aide du bouton Inscrire... qui ouvre la fenêtre d’Expédition du dossier et permet d'enregistrer le feedback sur la ligne prévue pour le bureau HYP ou REG approprié. Cette ligne est automatiquement préparée par ActaLibra si les conditions suivantes sont remplies : 
- Le dossier existe et l'attribut mutatif ou non-mutatif est correctement indiqué. 
- Les tâches Enregistrement de l'acte et Déposer l'expédition au bureau de conserv. d'hypothèques (si d’application) sont présentes.
- Le champ Passé le est coché et la date est saisie. Cela permet de s'assurer que les tâches susmentionnées ont le statut À envoyer et crée, à ce moment-là, les lignes correctes dans la fenêtre Expédition.

Si le gestionnaire a oublié d’ajouter tes tâches nécessaires, ajoutez-les d'abord en cliquant sur le bouton Ajouter des tâches dans l'onglet Tâches. Vérifiez si l’on a bien coché que le dossier est passé. Est-ce que les tâches sont A envoyer ? Vous devriez maintenant trouver les lignes REG et HYP correctes dans la fenêtre d’Expédition pour inscrire les réponses d’eReg.

Si la formalité vient d'un bureau de sécurité juridique (enregistrement) différent de celui indiqué dans la fenêtre d’Expedition, il se peut que le bureau ait été déterminé de manière incorrecte. Pour les actes non-mutatifs, ActaLibra indique le bureau compétent pour le notaire de l’étude. Pour un acte mutatif, le bureau est déterminé sur bases des biens présents. 
Sous l'onglet Général du dossier, vérifiez quel bureau a été déterminé pour l'enregistrement AA et vérifiez la caractéristique non-mutatif, ou mutatif. Effectuez les corrections nécessaires. Cela créera une ligne pour le bureau d'enregistrement correct dans la fenêtre d’Expédition. Après la correction, il se peut que vous deviez supprimer la tâche d'enregistrement déjà présente, et l'ajouter à nouveau afin d'obtenir le bureau correct dans la fenêtre d’Expédition.