Comment payer les provisions aux bureaux d'enregistrement RAA?

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Les droits d’enregistrement doivent être payés avant l’enregistrement au bureau d’enregistrement compétent pour les actes authentiques. La procédure pour payer une provision ou les droits d’enregistrement dus via ActaLibra est différente selon que vous avez un compte courant pour le bureau RAA concerné ou non.

 

 

RAA AVEC un compte courant et un livret RAA séparé
Payer les droits d'enregistrement dus aux autres bureaux RAA - SANS compte courant
Comment procéder lorsque trop peu de droits d’enregistrement ont été payés ?
Comment procéder si trop de droits d'enregistrement ont été payés ? 
Werkelijke kosten boeken en betalen aan VLABEL


 

RAA AVEC un compte courant et un livret RAA séparé

La procédure pour payer les provisions à un bureau RAA où vous avez un compte courant, est la même qu’avant, c’est-à-dire, via le livre d’enregistrement (via “”).

  1. Dans le module Compta, ouvrez le livre concerné (p.ex. RAA-KOR2), et cliquez sur “Écritures”. Attention : ne faites surtout PAS de versements dans le livre RAA-AND, par cette fenêtre. Ceci est notamment le livre pour tous les autres bureaux RAA.
  2. Utilisez la touche F7 pour ajouter un paiement via option 2 :

     
  3. Et continuez comme avant…
     

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Payer des droits d'enregistrement dus aux autres bureaux RAA - SANS compte courant

Pour le paiement des droits d’enregistrement dus aux AUTRES bureaux RAA (où vous n’avez pas de compte courant), vous utilisez le Livre d’expédition. (voir Inscrire l'envoi de l'expédition dans le Livre des Expéditions dans la documentation ActaLibra Étude -->Post-Acte)

  1. Pour commencer, tous les actes à expédier doivent être EXPEDIÉS. Le collaborateur POST-ACTE commence par indiquer les actes à expédier comme 'expédiés'. Ceci se fait tout à fait comme avant, sauf que maintenant il peut y avoir plusieurs bureaux d’enregistrement dans cette liste d’expédition.
  2. Dès que la date d’expédition est inscrite pour ces actes, vous pouvez, via le Livre d’expédition (uniquement dans le module Compta), afficher un aperçu “A payer” de toutes les pièces pour lesquelles les droits d’enregistrement sont encore à payer. Procédez comme suit:
    1. Ouvrez le Livre des Expéditions Menu-->Gestion de Dossiers--> Livre des Expéditions (ou )
    2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, faites la sélection suivante: Type d'expédition: Bureaux d'enregistrement  +  Etat d'expédition: A expédier
    3. Cochez les actes qui doivent être enregistrés et cliquez sur le bouton “x sur papier” (3 actes sélectionnés dans l'exemple ci-dessus).
    4. Ici, vous pouvez encore modifier la date d’expédition (vers le lendemain par exemple, si vous préparez les pièces la veille). Vous pouvez également cocher l’option de mentionner les biens du dossier pour chaque acte. Cliquez sur Ecran pour voir la liste ou imprimez-la sur papier pour remettre au collaborateur qui se charge des paiements. Après cette étape, tous ces actes sont maintenant affichés “A recevoir”.
    5. Vous pouvez maintenant faire un filtrage dans le Livre des Expéditions (filtrage disponible dans le module Compta uniquement) des actes pour lesquels les droits d’enregistrement sont encore à payer. Filtre : Type d'expédition : Bureaux d'enregistrement - Etat : A payer
    6. Toutes les pièces à payer peuvent être cochées (ou sélectionner toutes les pièces pour un même bureau d’un seul clic). Utilisez le bouton “Payer provisions”.
      Cette action ouvre la nouvelle fenêtre “Paiement des pièces sélectionnées” :
      1. Cochez dans la colonne de droite les actes pour lesquels les droits d’enregistrement doivent être payés. Par défaut, ces pièces sont déjà cochées pour vous SAUF si le numéro de répertoire n’a pas été attribué, ou si le montant qui reste à payer est 0,00€ .
      2. Le “Total à payer” provient des feuilles de frais concernées.
        Le montant “Déjà payé” est la somme des paiements précédents via le journal d’enregistrement concerné (dans l’exemple ci-dessus RAA-AND) au bureau d’enregistrement de ce dossier.
      3. Le montant à payer est la différence entre ces deux montants.
      4. En bas à droite, vous voyez le total de tous les montants indiqués.
      5. Ensuite, vous sélectionnez la banque pour laquelle vous voulez préparer une liste bancaire et vous cliquez sur “Comptabiliser paiements”. Confirmez par "Oui" dans la fenêtre d'avertissement.
      6. Après confirmation, tous les montants indiqués, sont repris automatiquement dans une liste bancaire. Vous voyez le numéro de la nouvelle liste bancaire et vous pouvez l'ouvrir en cliquant sur "Oui" :

      7. Ici vous voyez qu’un ordre de paiement a été prévu pour chaque acte. Pour chaque ligne, la référence de paiement (Mention) est indiquée et elle contient le numéro de répertoire de l’acte et le nom du titulaire. La liste bancaire peut être imprimée sur papier via le bouton “Liste bancaire” pour vos archives. Le fichier de paiement est établi à l’aide du bouton “Fichier”, et peut être importé dans le logiciel de la banque (ex. Isabel, KBC Online, …). Après cette opération, toutes les pièces reprises dans la liste bancaire sont indiquées dans la fenêtre du Livre des Expéditions. Vous y voyez également le montant total déjà payé à ce bureau d’enregistrement pour le dossier (acte) concerné.

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Comment procéder lorsque trop peu de droits d’enregistrement ont été payés ?

A nouveau la même division :

 

Vous avez un compte courant auprès du bureau RAA concerné:

 

Si vous avez un compte courant auprès du bureau RAA concerné, qui est lié dans ActaLibra à un livre d’enregistrement, vous le faites via le livre-RAA, option 2. “Versement de provision”.

 

Vous n’avez pas un compte courant auprès du bureau RAA concerné:

S’il s’agit d’un bureau d’enregistrement où vous n’avez pas de compte courant, vous suivez les étapes ci-dessous :

  1. Ouvrez le livre d’expédition pour le dossier concerné, et sélectionnez la ligne de l’enregistrement. En bas à droite, vous avez dans la case "Payé au bureau" un nouveau bouton PLUS, qui vous permet de faire un paiement supplémentaire en direct pour l’acte sélectionné.
  2. Dans la fenêtre "Paiement des pièces sélectionnées", vous avez maintenant cet acte uniquement et il suffit de saisir le montant supplémentaire à payer (dans l'exemple ci-dessous. 200,00€) dans la colonne "Paiement", suivi de Enter ou TAB.
  3. Sélectionnez ensuite un journal pour la liste bancaire, et cliquez sur le bouton "Comptabiliser paiements". Ce montant supplémentaire est repris dans une autre liste bancaire.

 

Remarque: ceci est uniquement possible dans le module Compta, et uniquement par les utilisateurs ayant accès aux listes bancaires.

 

 

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Comment procéder si trop de droits d'enregistrement ont été payés ?

Si vous vous rendez compte que vous avez payé trop de droits d’enregistrement à un autre bureau d’enregistrement (RAA-AND), ActaLibra vous donne maintenant la possibilité de comptabiliser une créance.

Dans la fenêtre du Livre des Expéditions, vous pouvez saisir un montant à réclamer, s’il s’avère que vous aviez payé trop de droits d’enregistrement. Après la comptabilisation des frais réels pour l’enregistrement (également via la fenêtre des Expéditions), vous voyez en bas à droite si vous aviez trop payé. Si le montant “Comptabilisé dans RAA-AND” (frais réels) est inférieur au montant “Payé au Bureau”, le montant est affiché sur fond orange.

 

Un clic sur   ouvre la fenêtre “paiement des pièces sélectionnées”. Ici, vous pouvez maintenant soit faire un virement additionnel (si vous n’aviez pas payé assez), soit saisir un montant à récupérer, soit saisir un montant à récupérer en saisissant un montant négatif.

En coulisses, l’écriture se fait en en seul mouvement :

  • Une ligne de paiement négative est ajoutée dans le journal “RAA-AND” Elle est alors comptabilisée via:
  • Un chèque négatif (fictif) dans le journal “RAA-IN”
  • La ligne de paiement négative dans le journal “RAA-AND” est liée au dossier concerné.

En bas de fenêtre, dans la case “A réclamer”, vous sélectionnez le journal de chèque à utiliser. Pour les droits d’enregistrement à récupérer, c’est par défaut le journal de chèque “RAA-IN” que vous utiliserez. Ce journal a été ajouté lors de cette mise à jour avec la description “Droits payés de trop, à recevoir”.

 

En cliquant sur le bouton “Comptabiliser créance”, le logiciel pose la question suivante :

Pour poursuivre, cliquez sur "Oui". Vous revenez alors à la fenêtre d'expédition et vous obtenez le message suivant :

Lors de la comptabilisation du remboursement dans un extrait de compte, il suffit d'endosser ce chèque (fictif). Dans ces chèques, les commentaires comprennent à la fois le numéro de registre et l'agence concernée. De cette manière, vous pouvez facilement retrouver chaque chèque lorsque vous le tapez.

En utilisant toujours le journal des chèques « RAA-IN » pour ces remboursements, vous pouvez également obtenir facilement une vue d'ensemble de tous les frais d'inscription payés en trop qui n'ont pas encore été reçus.

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Coûts réels comptabilisés et payés à VLABEL

Comme vous ne pouvez payer les droits d'enregistrement dus à VLABEL qu'après avoir reçu un avis d'imposition, la procédure est similaire à celle des bureaux des hypothèques étrangers, où vous ne payez également qu'après avoir reçu la demande de paiement (désormais via eRegistration) du bureau des hypothèques concerné.

 

Note : Les cotisations fédérales doivent toujours être payées à l'avance.

Par exemple, le droit fixe et le droit fixe pour les annexes doivent être payés à l'office d'enregistrement compétent au niveau fédéral AU MOINS, comme auparavant. Pour cela, vous devez donc suivre la même procédure que précédemment.

 

Ce n'est qu'après avoir reçu un avis d'imposition (par courrier) de VLABEL que vous pouvez effectuer le paiement. Pour ce faire, procédez comme suit :

  1. Ouvrez le fichier ActaLibra et cliquez sur l'onglet Expédition.
  2. S'il n'y a pas de ligne VLABEL dans le livre d'expédition, ouvrez d'abord l'AKB pour ce fichier et notez le montant à payer à VLABEL en tant que commission dans le bloc VLABEL. Si nécessaire, ajoutez d'abord un bloc VLABEL dans l'AKB.

    Cela ajoute automatiquement une ligne VLABEL dans le cahier d'expédition. (N'oubliez pas de remettre à 0 la disposition correspondante dans le bloc RAA (fédéral)).
  3. A partir de la ligne d'enregistrement dans le bloc VLABEL, utilisez le bouton Coût réel (dans le module Comptabilité d'ActaLibra), qui vous ramène au livret d'expédition, où il y a maintenant une ligne VLABEL.
  4. Sélectionnez la ligne VLABEL dans la fenêtre d'expédition et utilisez le bouton « Coût réel » (comme vous le faites pour saisir les coûts réels des bureaux de crédit hypothécaire étrangers).
  5. Le bouton « Coût réel » vous permet d'accéder directement au livret VLABEL, et vous pouvez en un seul geste :
    1. régler le coût réel
    2. effectuer le paiement de la taxe d'immatriculation due au VLABEL par le biais d'un ordre de paiement dans une liste bancaire
  6. Vous devez saisir manuellement la taxe d'immatriculation à compenser. La date proposée est fixée à aujourd'hui. Pour VLABEL, la case à cocher « Enregistrer également le paiement » est activée par défaut, de sorte que vous pouvez procéder au paiement immédiatement après avoir saisi le montant à l'aide du bouton « Suivant ».
  7. Une communication structurée y est utilisée par défaut (pour VLABEL). Il suffit de copier manuellement la communication structurée à partir de l'avis d'imposition, de sélectionner une liste de banques existante (ou nouvelle) et de cliquer sur le bouton "Terminer".