Les nouvelles formations gouvernementales ont une fois de plus entraîné des ajustements dans les droits de vente. Cette fois, non seulement en Flandre mais aussi en Wallonie.
C’est l’occasion idéale de donner un nouveau look aux modèles VK et VKBTW, en les transformant en modèles de calcul d’actes simplifiés, comme ceux utilisés pour les ventes via Biddit. Dans cet article, nous récapitulons pour vous les modifications.
En plus des modèles d’actes de crédit et des compromis de vente en langage clair, toutes les études ayant déjà souscrit à la nouvelle licence ActaLibra disposent dès maintenant d’une collection de modèles "conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit" et "PV d'adjudication pour vente public online sur Biddit.be".\p>
Ces modèles sont pourvus de champs de fusion entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte. Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l'acte.\p>
Étant donné que les mises à jour des différents modèles - que nous mettons à votre disposition - sont effectuées de manière uniforme, les explications nécessaires à ce sujet sont centralisées sur cette page.
Dans la fenêtre des documents, vous avez la possibilité d'exécuter une action sur plusieurs documents simultanément. Il suffit de cocher les documents pour lesquels vous souhaitez effectuer la même manipulation et cliquer sur une des icônes au-dessus de la liste des documents.
Ainsi vous pourrez attribuer une même catégorie à plusieurs documents différents.
Jusqu'à présent, les documents cochés restaient sélectionnés après l'action effectuée.
Il était déjà possible de paramétrer cette option individuellement pour chaque utilisateur et d'adapter différentes options d'affichage pour votre ActaLibra.
Pour ce faire, il faut cliquer sur vos initiales, en haut à droite dans la fenêtre du DocumentViewer.
Cliquez sur "Apparence" pour voir les options paramétrables :
Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains changements et améliorations récents dans ActaLibra Étude and Compta. Un certain nombre d’ajustements moins récents sur lesquels aucune information n’a été partagée auparavant sont également mentionnés ci-dessous.
Après une phase de développement intensif et une période de collaboration fructueuse avec plusieurs études pilotes, nous sommes fiers de lancer notre toute nouvelle fonctionnalité ActaLibra Analytics. Ce tableau de bord offre aux notaires une vision approfondie des performances financières et opérationnelles de leur étude, regroupant toutes les données essentielles en un seul outil intuitif.
Ce nouveau module est disponible depuis mercredi 16/10/2024.
Qu’offre ActaLibra Analytics ?
Cet outil puissant vous permet d'accéder en temps réel à des indicateurs clés répartis en quatre catégories principales :
Mise à jour du 11/10/2024
Avec cette mise à jour, la formules de comparution de Crelan dans les modèles d’actes aux fins professionnelles (NL) est ajustée.
Pour plus d'informations, veuillez continuer à lire...
Après des mois de développement, de tests et de retours de nos bureaux pilotes, nous sommes fiers de vous présenter officiellement le nouveau DocumentViewer ! C'est un grand pas en avant dans la modernisation de notre produit, et cette mise à jour est conçue pour rendre votre travail quotidien encore plus efficace.
Ce nouveau module sera activé dans tous les études au plus tard dans la deuxième semaine du mois d'octobre.
Avec le nouveau DocumentViewer, vous pourrez travailler plus rapidement et de manière plus claire avec tous vos documents de dossier.
Voici quelques améliorations importantes :
Nous avons pensé à tout : pour une explication détaillée de toutes les nouvelles fonctionnalités et possibilités, nous avons préparé un manuel ainsi qu'un tutoriel vidéo pratique. Jetez un coup d'œil pour vous familiariser avec ce module révisé.
À partir du 09/07/2024, il y aura deux nouveautés dans ActaMaps :
Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.
Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).
Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais.
Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.
Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT.
Les actes qui seront signés électroniquement via eDeed doivent également être préparés et téléchargés via le eDossier d'ActaLibra.
L'acte à signer doit être mis en ligne . Ce n'est donc plus le collaborateur du post-acte qui doit s'en charger. Et pour faciliter le processus de signature de l'acte électronique, vous devez transmettre l'eDossier, les biens et les parties, l'acte, ... et le type d'acte à signer d'ActaLibra au DossierManager en ligne, encore avant l'acte.
Dans cette article, nous expliquons quand il faut faire quelles démarches;
Pour plus d'informations, cliquez sur En savoir plus ...
Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.
Pour plus d'informations, continuez à lire...
Pour les actes passés à partir du 08/04/2024, des nouvelles règles s'appliquent concernant le Fonds Notarial. Désormais, vous bénéficiez d'une subvention de 50 EUR pour les ventes jusqu'à 60 000,00 EUR, et la créance du Fonds Notarial en cas de renonciation de succession gratuite est passée de 100 EUR tva inclus à 200 EUR hors tva (soit 242 EUR tva inclus). Nous avons adapté les modèles de frais d'Actes en conséquence.
Cependant, il est conseillé de vérifier si cela a été correctement et entièrement exécuté. La mise à jour ne fonctionne que si vos modèles de frais d'Actes existants correspondent suffisamment à nos normes.
Récemment, un article sur e-notariaat a été publié pour rappeler l'envoi des données annuelles à l'Assurance du Notariat, afin qu'elle puisse déterminer le règlement de la prime.
Pour obtenir les informations nécessaires, veuillez consulter le manuel via le lien ci-dessous :
https://www.actalibrateam.be/fr/book/donnees-annuelles-pour-lassurance-du-notariat/930
Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.
Les 4 plus courantes sont:
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.
Nous avons ajouté un paramètre aux modèles de calcul des actes VK et VKBTW. Ce paramètre a été nommé 'Propre quote-part honoraires (%)'. Vous y entrez le pourcentage des honoraires qui vous revient.
ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".
En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.
L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.
A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.
Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.
ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.
Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.
Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.
Il y a quelques nouvelles cartes ajoutées à ActaMaps provenant de WalOnMap. Ces nouveautés seront activées à partir du 19/03/2024.
Dimanche soir (03/03/2024), Proximus a prévu des travaux de maintenance de 22h00 à minuit avec un impact possible sur le réseau RNS.
Cette action peut provoquer une courte interruption (10 minutes) de l'accès Internet vers et depuis le réseau notarié sécurisé.
En conséquence, l'accès à Internet depuis les bureaux connectés via le réseau RNS, y compris les connexions VPN externes à ces bureaux (par exemple, le travail à domicile), peut être temporairement indisponible.
From: Proximus_Datacenter_Operations <Datacenter_Operations@proximus.com>
Subject: Planned Work Communication
Dear Customer,
Avec cette mise à jour, les tarifs du Moniteur belge qui changent au 1er mars 2024 seront correctement appliqués dans les feuilles de frais d’actes dans ActaLibra.
À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.
Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.
L'administration de la TVA accepte une tolérance supplémentaire en ce qui concerne la comptabilisation des certificats hypothécaires. Une estimation des coûts est suffisante. Ceux-ci peuvent être calculés au prorata, sur la base des chiffres jusqu'au mois d'octobre inclus.
Comme les certificats hypothécaires ont été traités correctement via l'application SSH dans la comptabilité ActaLibra, vous n'avez rien à faire. La tolérance d'achat peut être utilisée comme les années précédentes, notamment sur la base des frais effectivement comptabilisés.
Vous trouverez plus d'explications sur la tolérance d'achat dans cet article :
https://www.actalibrateam.be/fr/article/actalibra-tolerance-frais-relies-aux-dossiers/866
Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.
Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".
Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.
En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.
Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.
Les 5 et 6 décembre, le SPF Fin a envoyé des informations/feedback erronées pour de nombreux actes via le'eRegistration feedback des bureaux d'enregistrement.
Comme il n'y aura pas de correction des données de FOD Fin, nous avons réactivé la fonction Sync.
Dans cet article, nous expliquons quelles mesures vous devez prendre dans de tels cas.
