*CETTE ÉTAPE EST UNIQUEMENT D'APPLICATION POUR LES ÉTUDES QUI N'UTILISENT PAS LE MODULE DE COMPTA ACTALIBRA
Pour chaque dossier dans lequel on a indiqué que l’acte est passé, les tâches ‘Enregistrement de l’acte’ et ‘Déposer l’expédition au bureau des hypothèques’ ont maintenant l’état ‘A expédier’. Ceci veut dire que dans le Livre des Expéditions, vous pouvez obtenir une liste des actes à expédier.
Avant de faire l’upload vers l’application eReg en ligne, vous inscrivez la date d’envoi dans le Livre des Expéditions. Si vous utilisez la compta d’ActaLibra, vous pouvez, à partir du Livre des Expéditions, faire les paiements nécessaires des frais provisionnés.
- Cliquez
dans la barre d’icônes pour ouvrir le Livre des Expéditions et filtrez sur ‘Bureau d’enregistrement – A expédier’. Cliquez ensuite sur 
pour afficher votre sélection.
ActaLibra regroupe les actes à expédier par bureau compétent.
- Cochez les actes que vous allez envoyer (en ligne dans l’application eRegistration) et cliquez ensuite le bouton “x sur papier” (x est le nombre d’actes que vous avez coché.).
- Dans la fenêtre qui s’ouvre vous saisissez la date de l’envoi des actes. Cliquez sur Imprimer ou Écran pour soit imprimer la liste d’envoi ou l’afficher à l’écran. Par défaut, ActaLibra affiche chaque bureau d’enregistrement sur une nouvelle page.
- Cette liste additionne les montants provisionnés (pour ceux qui utilisent la compta ActaLibra) et peut être remise au comptable pour faire les paiements. Le fait de passer par cette liste à l’écran ou imprimée, a inscrit la date d’envoi pour tous les actes cochés. L’état de ces actes est maintenant ‘’A recevoir’’.
- Répétez les étapes ci-dessus pour les pièces à expédier aux bureaux des hypothèques.
Astuce
Ce même Livre des Expéditions peut également être ouvert à partir de la compta ActaLibra, ce qui vous permettra de filtrer sur ‘A payer’ et de payer les frais via le bouton “Payer provisions” aux bureaux d’enregistrement pour lesquels l’étude n’a pas de compte courant.
