- Le bureau de sécurité juridique (enregistrement ou hypothèques) vire un montant de remboursement . Comment traiter ce remboursement ?
Un exemple concret : Le bureau des hypothèques a chargé à tort un montant de 350 euros pour une radiation.
Situation 1: vous avez déjà comptabilisé les frais réels
Voici la procédure à suivre pour toute comptabilisation HYP/ENREG auprès des bureaux où vous avez un compte courant.
Comptabilisez les frais réels vers 0
Cochez ****** "Comptabilisez le paiement".
Finaliser la comptabilisation :
Sélectionnez le mode de paiement "Virement manuelle", sélectionnez le journal FIN 'VIR-MAN' ou 'RAA-IN' et finalisez.
Dans le journal vous voyez apparaître une ligne de paiement verte, notamment la virement manuelle.
- Traitement dans le journal financier:
Attribuez le remboursement à l'option 6: **********"Pointage écriture manuelle ou chèque".
Finaliser :
Sélectionnez l'écriture manuelle qui a été créée et finalisez la comptabilisation.
Situation 2: vous n'avez pas encore comptabilisé les frais réels (HYP/ENREG)
Voici la procédure à suivre pour toute comptabilisation HYP/ENREG auprès des bureaux où vous avez un compte courant.
Ouvrez le journal concerné :
Ajoutez un nouveau paiement en cliquant le + vert ou F7:
Pour compatbiliser le remboursement :
Sélectionnez l'option 2: "virement provision à l'administration externe".
Sélectionnez la méthode de paiement "virement manuelle.", sélectionner le journal financier 'VIR-MAN' ou 'RAA-IN' et finalisez l'écriture.
Dans le journal, vous voyez apparaître une ligne de paiement verte, notamment virement manuelle.
Cliquez ensuite le bouton 'Traiter' et tapez soit le code du dossier, soit le numéro de répertoire en tapant "r" suivi du numéro .
Traitement dans le journal financier:
Attribuez le remboursement à l'option ***********6: "Pointage virement manuelle ou chèque".
Pour finaliser :
Sélectionnez l'écriture manuelle qui vient d'être créée et finalisez l'écriture.
Situation 3: vous recevez un remboursement d'une autre bureau d'enregistrement ******ENREG AUT.Quand vous recevez un paiement d'un bureau d'enregistrement parce que vous avez viré trop de provision ou une provision incorrecte, vous pouvez traiter ce remboursement de la façon suivante :
Vous retrouvez les provisions payées dans la fenêtre des Expéditions puisque cette ligne était provisionnée dans la FFA. Les provisions pouvaient être payées via un des boutons ci-dessous:.
Puisqu'il s'agit d'une provision payée à tort ou incorrecte auprès du bureau SJ concerné, vous allez recevoir un remboursement. Pour ce remboursement, vous devez créer une écriture VIR-MAN .
Voici les étapes à suivre :
1. Dans la FFA, mettez la provision à 0 ou comptabiliser le frais réel à 0.
2. Allez vers l'onglet Expédition, sélectionnez la ligne concernée et cliquez le bouton '+' (1).
3. Cochez la case dans la colonne '?' (2).
4. Sélectionnez le journal ****‘RAA-IN’ ou ‘VIR-MAN’ (3).
5. Comptabilisez la récupération (4).
6. Attribuez le remboursement dans la section financière à l'option 6: "Pointage écriture manuelle ou chèque".
- Une demande de certificat hypothécaire a été faite depuis un dossier incorrect. Existe-t-il un moyen de faire l'écriture sur un autre dossier ?
Si vous avez demandé l'état hypothécaire dans le mauvais dossier, par exemple dans le dossier principal 2240001 au lieu du sous-dossier 2240001-3, il est important de noter qu'un état hypothécaire ne peut pas être transféré dans un autre dossier une fois qu'il a été demandé. Pour traiter correctement cette question en compta, nous devons veiller à ce que :
1. La demande incorrecte n'apparaisse plus comme "à comptabiliser" dans le mauvais dossier.
2. Les frais corrects soient provisionnés à la fois dans le dossier pour lequel la demande était prévue ET dans le dossier dans lequel la demande a été accidentellement faite.
Les étapes suivantes expliquent comment traiter correctement ce problème :
Méthode 1:
Comptabilisez les frais du certifact hyp. dans le dossier oùu la demande a été faite (le mauvais dossier).
Allez vers la FFA et ajoutez une ligne de détail dans le bloc "Frais d'acte". Tapez comme description pour cete ligne : "Correction état hyp. préalable".
Inscrivez le montant de la demande en négatif dans la colonne "Provision".
Si le coût du certificat ne fait pas partie du forfait, cette ligne est à imputer en plus du forfait.
En procédant ainsi, la somme des écritures ci-dessus est zéro et le montant n'est pas repris dans la FFA .
Ouvrez la FFA du dossier pour lequel le certificat aurait du être demandé.
*Ajoutez une ligne de détail dans le bloc "Frais d'acte" et donnez comme description "Demande état hyp. préalable".
Inscrivez le montant en positif et appuyez F9 pour sauvegarder cette modification.
*Il est important d'indiquer le montant dans le bloc "Frais d'acte". Cela permet d'éviter qu'un « ? » n'apparaisse dans la colonne "Frais réels". Cette approche supprime l'obligation faire un suivi des coûts réels, puisque ceux-ci ont déjà été traités dans le dossier dans lequel l'état hypothécaire a été accidentellement demandé.
Méthode 2 :
Allez dans le dossier pour lequel la demande de certificat hyp. était destinées et ajouter la tâche de la façon suivante :
Cliquez l'onglet ‘Tâches’ (1).
Cliquez ‘Ajouter des tâches…’ (2).
En haut à gauche dans cette fenêtre, sélectionner la liste ‘Pièces HYP sans documents’ (3).
Sélectionnez la tâche état hypoth. préalable sans document (4) et mettez la à droite avc la flèche (5).
Confirmez l'ajout des cette tâche avec OK (6).
Copiez la référence inscrite dans la fenêtre des Expédtiions pour le dossier incorrecte et collez-là dans les champs vides.
Comptabilisez les frais réels dans le dossier auquel la demande de certif hyp était destinée.
Cochez la case ‘Inscrit dans…’ sous l'onglet Expédition dus dossier incorrect.
- Dans la fenêtre du feedback (réponses eReg), une quittance Vlabel est à inscrire mais je n'ai pas de ligne dans la fenêtre d'Expédition pour le faire. Comment ajouter un ligne pour Vlabel ?
Une ligne Vlabel peut ne pas avoir été générée automatiquement sous l'onglet Expédition. La cause est qu'aucune provision n'avait été inscrite dans la FFA dans le bloc Vlabel.
Pour ajouter une ligne Vlabel sous Expédition, faites un Ctrl+clic sur rle bouton Annexe.
- Un montant de frais avait été fractionné dans la FFA - provisionné mais revient via le feedback comme 1 seul montant ou doit être payé en un seul montant. Comment procéder ?
Si vous recevez un avis d'imposition de Vlabel avec un seul montant total, mais vous avez plusieurs pourcentages pour plusieurs parties, suivez les étapes suivantes:
Dans notre exemple les frais Vlabel s'élèvent à 20.000 euro (12%) pour la partie 1 et 5.000 euro (3%) pour la partie 2 .
L'avis d'imposition de Vlabel rentre mais n'affiche qu'un seul montant total de 25.000 euro.
- Vérifiez le montant total:
Vérifiez si la somme des lignes vace les montants provisionnés pour Vlabel correspond bien au total affiché sur l'avis d'imposition.
Dans notre exemple cette somme pour les deux parties devrait être 25.000 euros.
Traiter les montants pour la partie 1:
Allez sous l'onglet Expédition.
Sélectionnez la ligne VLABEL qui correspond à l'avis d'imposition et cliquez 'Frais réels'.
Sélectionnez la ligne provisionnée pour la partie 1.
Tapez 20.000 euros en tant que frais réels, même si le sytème propose un montant total de 25.000 euros.
Finalisez l'écriture comme d'habitude.
- Traitez les montants pour la partie 2:
- Cliquez à nouveau le bouton 'Frais réels'.
- Sélectionnez la ligne de provision pour la partie 2.
- Tapez 5.000 euros en tant que frais réels.
Comptabilisez le paiement comme d'habitude avec la même communication structurée que le premier paiement et finalisez l'écriture.
Vérifiez la liste bancaire :
Les deux paiements sont repris dans la liste bancaire. Quand vous effectuez le paiement via la banque,********** zal het totaalbedrag van 25.000 euro in één keer bij de begunstigde worden overgeschreven, omdat het rekeningnummer en de GM hetzelfde zijn voor beide betalingen.
FAQ Hypothèque /Enregistrement /Vlabel
