Les nouvelles formations gouvernementales ont une fois de plus entraîné des ajustements dans les droits de vente. Cette fois, non seulement en Flandre mais aussi en Wallonie.
C’est l’occasion idéale de donner un nouveau look aux modèles VTE et VTETVA, en les transformant en modèles de calcul d’actes simplifiés, comme ceux utilisés pour les ventes via Biddit. Et quand nous parlons de nouveau look, nous le pensons littéralement, car nous leur avons donné un nouveau code, respectivement VTE25 et VTETVA25 (les anciens modèles continuent d'exister ; voir plus d’explications ci-dessous). Dans cet article, nous résumons les modifications pour vous.
Début 2023, nous avons introduit un nouveau paramètre « Enregistrement pourcentage », qui vous permet de sélectionner le pourcentage approprié dans une liste déroulante. Cela était déjà le cas pour les modèles BIDDIT et BIDDITFA, et nous appliquons maintenant le même principe aux modèles VTE et VTETVA. Ce fonctionnement présente plusieurs avantages :
- Le nombre de lignes dans les blocs pour l'enregistrement est considérablement réduit, ce qui rend la feuille des frais d’acte plus claire.
- Selon la région dans laquelle votre bureau est situé, soit la ligne pour l’enregistrement VLABEL, soit celle pour l’enregistrement fédéral est appliquée par défaut. Dans la plupart des cas, cela permet d'obtenir un total correct plus rapidement. La valeur par défaut est le tarif de base de votre région (12 % en Flandre et 12,5 % en Wallonie ou à Bruxelles), ce qui est aussi le tarif le plus courant.
- Bien que le paramètre soit une liste déroulante, vous pouvez toujours taper librement. Cela signifie que, si le pourcentage souhaité n’apparaît pas dans les choix, vous pouvez le saisir manuellement. Cela peut être utile pour des calculs complexes ou en attendant des mises à jour en cas de nouvelle législation. Vous pouvez donc travailler de manière beaucoup plus autonome.
Ce n’est pas la seule modification. Le paramètre « Reportabilité art.61» a disparu, tout comme le paramètre « Abattement 0=Non ; 1=Oui ». Ils ont été remplacés par un nouveau paramètre « Diminution enregistrement ». Celui-ci comprend également un menu déroulant qui permet de sélectionner la réduction de droits en Flandre, si applicable. Ce changement a également été intégré dans les modèles BIDDIT (feuille des frais d’acte pour le vendeur) et BIDDITFA (feuille des frais d’acte pour l'acquéreur).
Remarque : Vous n'obtenez ici que la réduction de droits correspondant à la valeur sélectionnée pour le paramètre « Enregistrement pourcentage ». Par exemple, si vous choisissez 1 %, vous ne pourrez sélectionner que 960 EUR, si vous choisissez 2 %, vous ne pourrez sélectionner que 1867 EUR, etc. ... Si nécessaire, comme pour la liste déroulante « Enregistrement pourcentage », vous pouvez également saisir manuellement une autre valeur ici.
Attention : le paramètre « Abattement 0=Non ; 1=Oui » n'existe plus, ce qui signifie que le paramètre « Abattement sur » sera automatiquement appliqué dès qu'il a une valeur.
Les nouveaux modèles de calcul d’actes sont désormais associés par défaut à leur type de dossier. Cela ne signifie pas pour autant que les anciens modèles ont été supprimés. Ils restent actifs et peuvent toujours être sélectionnés lors de la création d'une nouvelle feuille de frais d'acte. Toutefois, nous souhaitons avertir que ces anciens modèles de calcul d'actes ne seront plus mis à jour à l'avenir et finiront par être bloqués.
Nous vous demandons aimablement de ne pas apporter de modifications aux nouveaux ou mis à jour modèles de calcul des actes, ni aux paramètres ni aux calculs eux-mêmes. Si vous apportez des modifications sans consulter d'abord notre service d'assistance, vous risquez de compromettre les futures mises à jour de ces modèles.
