Les 5 et 6 décembre, le SPF Fin a envoyé des informations/feedback erronées pour de nombreux actes via le'eRegistration feedback des bureaux d'enregistrement.
Comme il n'y aura pas de correction des données de FOD Fin, nous avons réactivé la fonction Sync.

Dans cet article, nous expliquons quelles mesures vous devez prendre dans de tels cas.

ActaLibra mise à jour juin 2023

Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Aperçu des améliorations et des changements ActaLibra - édition juillet-août 2020,
y compris :

• Frais pour demande copie d'acte
• L'aperçu des documents s'ouvre instantanément
• Comptabilisation améliorée des frais réels
• Expédition acte - tolérance de délivrance avant l'enregistrement
• Montant à rubriquer pour date dans le passé
• eRegistration 2.9
• Renouvellement du certificat SDP pour la signature numérique des applications

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Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition mai 2020
avec entre autres :

• Etats mensuels au lieu d'états trimestriels (Nouveau module)
• Mise à jour des fiches NOT sur base de Notabase
• Procuration digitale
• ActaMaps - carte supplémentaire pour la Wallonie
• Décomptes Excel via modèle xlsm
• ...

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Pour utiliser les services Web Fednot (tels que eRegistration, SFB / ASF, ...), les certificats nécessaires doivent être installés sur chaque PC ou serveur de terminaux Windows sur lequel ActaLibra est utilisé.
Étant donné que l'ancien certificat racine Fednot expire en avril 2020, des nouveaux certificats Fednot doivent être installés....

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Depuis quelques jours nous sommes quasi tous passés au télétravail.

La plupart des collaborateurs dans le notariat se connectent à l'e-notariat à l'aide de ItsMe.
Pour l'utilisation des services web  (Consultimmo, ASF, eRegistraton etc.) il y a encore lieu d'utiliser un lecteur de carte et votre carte d'identité. Si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus pour solutionner le problème.
Ces explications sont destinées aux collanborateurs des études qui n'ont pas de hardware de SDP. N'hésitez pas à transférer (le lien vers) certte page à votre informaticien.

Que faut-il pour pouvoir utiliser votre carte d'identité électronique pour les services  eNotariat et autres services web (ConsultImmo, SFB/ASF, KBO, registre national,  eRegistration, DossierManager) via une connexion RDP ?

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Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

• nouveau module  Tableau de bord post-acte
• suivi de l'émission de vos factures
• Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
• autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

• Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration par Fednot
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (dernière modification le 13 septembre)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 14 février 2019.
avec e.a.

• Dispositions pour le type d'acte Pacte successoral
• Adaptations diverses dans les modules Etude et Compta
• Mise à jour des fiches NOT

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126

entre autres:

• Adaptations pour eRegistration 2.0
• Sécurité supplémentaire dans ActaLibra (entre autres l'utilisation obligatoire d'un mot de passe
• mise à jour 25/05/2018 - Indiquer le dossier pour chaque recherche dans le registre national (GDPR)

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Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).

Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.

Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.

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Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.

Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.

Voici quelques formations que nous organisons pour vous :

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er décembre 2017 - build 122.

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre  2017.