mars 2025

Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.

Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)

À partir de mars, Athumi ne facturera plus 21 % de TVA sur la partie de la rétribution communale, mais uniquement sur l'utilisation de la plateforme.

Pour l'application ou la répercussion dans les feuilles de frais d'acte, rien ne change. Vous devrez toujours prévoir à la fois la rétribution communale et l'utilisation de la plateforme dans un bloc vert Urbanisme (ou équivalent). Le client paiera donc finalement la TVA, tout comme pour toutes les recherches (états hypothécaires, attestations de sol, etc.), sur la partie de la rétribution communale.

Pour plus d'informations sur le traitement de la facture d'Athumi, consultez ceci:

Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)? | ActaLibra

Dans ce lien, vous pouvez consulter le message sur e-notariaat :

Article e-notariat facturation Athumi