Formulaire demandes extraits cadastraux
Le cadastre a introduit - à nouveau - une nouvelle version de son formulaire "Form N° 434" pour la demande d'un extrait cadastral. Cette version du 2 juin 2017 est téléchargeable sur leur site au format PDF uniquement.
L'équipe ActaLibra s'est mise à l'oeuvre pour vous offrir une nouvelle édition au format Word, avec les champs de fusion ActaLibra, en version FR Cadastre.doc et version NL, Kadaster.doc.
