24 novembre - Mise à jour d’ActaLibra : livret SJTOUS

Dans cette mise à jour d’ActaLibra, plusieurs changements ont été réalisés, notamment en fonction de la transition vers le compte de provision unique, et le traitement des retours d’information sur les hypothèques via SSH et eRegistration. Voici quelques points clés

• Solde virtuel des livrets HYP et SJTOUS
• Autres “Frais réels” à comptabiliser à partir du FFA
• Traitement du retour d’information eReg HYP vers l’expédition
• Traitements des frais réels pour les études avec uniquement la comptabilité ActaLibra

Vous pouvez lire exactement ce que cela signifie dans cet article.

• La clôture du mois avec le CNK Audit

Vous n'avez rien à faire pour envoyer les données vers le CNK Audit. Un transfert automatique des données a lieu chaque jour afin que le CNK dispose de toutes les informations nécessaires pour établir la clôture du mois.

Veuillez ne pas effectuer la clôture du mois (via le menu "traitements périodiques") dans Actalibra pour le moment car nous sommes en train de finaliser quelques ajustements à ce sujet.  Si vous avez déjà clôturé le mois de janvier 2023, nous ferons le nécessaire: vous ne devez pas avertir le Helpdesk.

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

La réforme du notariat, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, apporte des modifications pour différents types de d'acte en ce qui concerne les honoraires et/ou les frais administratifs. Cet article décrit uniquement les modifications dans ActaLibra dans le cadre de cette réforme. Pour l'aperçu de tous les nouveaux calculs d'honoraires et de frais administratifs et dans quels cas ces calculs sont applicables, veuillez voir les infos fournies par Fednot.

Cette documentation explique l'impact sur les modèles de calcul de frais d'acte; 
 

Attention: cette mise à jour contient la première partie des modifications. Bientôt suivra une mise à jour supplémentaire contenant les modifications pour les tarifs des actes de société et la réforme du Fonds notarial

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

A partir du 1^er janvier 2022, les applications inclues dans les « packs » ne seront plus facturées individuellement. La facturation mensuelle de ces applications se fera en fonction du type d’acte qui aura été envoyé par le canal d’eRegistration..

Veuillez ne pas apporter vous-même de modifications à vos modèles FFA.
Lisez ici ce qui va changer, et quels changements l'équipe ActaLibra implémentera automatiquement dans vos modèles de calcul d'acte.

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Fednot nous a communiqué que le 4 et 5 mai un nombre limité de demandes SSH n'ont pas pu être délivrées chez SPF Fin.
Malheureusement, ces demandes ne peuvent pas être débloquées chez Fednot. Vous devez reprendre vos demandes bloquées.

Si vous envoyez vos demandes SSH depuis ActaLibra, vous devez envoyer une copie de la demande depuis ActaLibra
et non pas à partir de l'application SSH en ligne de Fednot sur e-notariat.

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Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.

Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.

La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra. 

Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante. 
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.

Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.

La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.

Pour utiliser les services Web Fednot (tels que eRegistration, SFB / ASF, ...), les certificats nécessaires doivent être installés sur chaque PC ou serveur de terminaux Windows sur lequel ActaLibra est utilisé.
Étant donné que l'ancien certificat racine Fednot expire en avril 2020, des nouveaux certificats Fednot doivent être installés....

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Depuis quelques jours nous sommes quasi tous passés au télétravail.

La plupart des collaborateurs dans le notariat se connectent à l'e-notariat à l'aide de ItsMe.
Pour l'utilisation des services web  (Consultimmo, ASF, eRegistraton etc.) il y a encore lieu d'utiliser un lecteur de carte et votre carte d'identité. Si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus pour solutionner le problème.
Ces explications sont destinées aux collanborateurs des études qui n'ont pas de hardware de SDP. N'hésitez pas à transférer (le lien vers) certte page à votre informaticien.

Que faut-il pour pouvoir utiliser votre carte d'identité électronique pour les services  eNotariat et autres services web (ConsultImmo, SFB/ASF, KBO, registre national,  eRegistration, DossierManager) via une connexion RDP ?

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Aperçu des nouveautés et ameliorations des mises à jour ActaLibra de juillet et août 2019

• Télécharger l'extrait de la matrice cadastrale et le plan dans ActaLibra sans frais supplémentaires
• Nouvelle version de quelques formulaires (Déclaration de succession Vlabel, attestation de sol OVAM, demande renseignements urbanistiques en Flandre...)
• Procurations dans le cadre d'une intervention via RNS
• Recherche personnes à base du "nom%prénom"  fonctionne également en tapant "prénom%nom"
• Bouton "Relire"  dans DataViewer
• Cartes supplémentaires disponibles via ActaMaps
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 30 août)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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Les études notariales ont été demandées de remplir une enquête concernant l'exercice comptable de 2017 au plus tard le 15 octobre.
Pour vous aider à remplir cette enquête, vous trouvez ici la procédure à suivre pour extraire ces données d'ActaLibra.

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre  2017.

Quand vous recevez une nouvelle carte e-not ou nouvelle carte identité, il est possible que les recherches dans le régistre national à partir d'ActaLibra ne fonctionnent plus.

Chaque fois que vous insérez une nouvelle carte e-not ou carte identié, un certificat est installé sur le pc. ActaLibra utilise ce certificat pour établir une connection avec le régistre national.

Si l'ancien et le nouveau certificat d'une carte sont présent sur le PC, ActaLibra n'arrive pas à établir la connection. Vous devez supprimer l'ancien certificat.

Pour résoudre le problème, veuillez suivre les étappes:

1.    Ouvrez le navigateur Internet Explorer

2.    Cliquez en haut à droite sur l'icône d'engrenage et sélectionnez Options Internet

3.    Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez l’onglet Contenu

4.    Cliquez le bouton Certificats