décembre 2024

Les adresses sont automatiquement mises à jour

Le premier jour ouvrable de 2025, ActaLibra s’assurera que toutes les modifications nécessaires seront automatiquement apportées aux données d’adresse existantes dans ActaLibra, y compris :

• Nouvelles communes fusionnées :
  Pajottegem, Nazareth-De Pinte, Merelbeke-Melle, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Tongeren-Borgloon et Tessenderlo-Ham.

  D'autres communes fusionnées conservent un nom de commune existant :
  Anvers, Wingene, Tielt, Lochristi, Lokeren et Hasselt.

Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.

À partir de maintenant, lors de la création d’une ligne supplémentaire (également appelée ligne de calcul des actes) via F7 ou + dans une feuille des frais d’acte, toutes les caractéristiques de la ligne peuvent être copiées ou dupliquées, y compris la description, le nombre, la formule, et l’inclusion/exclusion du forfait. 

Attention : la seule caractéristique qui n’est pas reprise est le verrouillage (colonne Fx).
 

Cela fonctionne que pour les blocs de calcul des honoraires et des droits d’enregistrement (fédéraux et VLABEL) et uniquement pour les lignes contenant une formule. 

Pour les lignes faisant uniquement référence à une constante, une ligne vierge sera ajoutée par défaut. Si vous partez d’une ligne de sous-total (ligne verte ou rose), aucune question ne sera posée et une ligne vide sera automatiquement ajoutée en bas du bloc.

Cela permet, par exemple, d’ajouter une ligne de calcul d’acte supplémentaire avec une formule pour les droits d’enregistrement. 

Les nouvelles formations gouvernementales ont une fois de plus entraîné des ajustements dans les droits de vente. Cette fois, non seulement en Flandre mais aussi en Wallonie.

C’est l’occasion idéale de donner un nouveau look aux modèles VK et VKBTW, en les transformant en modèles de calcul d’actes simplifiés, comme ceux utilisés pour les ventes via Biddit. Dans cet article, nous récapitulons pour vous les modifications.