Nous prévoyons encore une mise à jour avant la fin de l'année:
Le Service pack 16, planifié pour la fin du mois de décembre 2016
- Dans la dernière mise à jour - le service pack 15 sorti le 9 décembre - les rétributions forfaitaires annoncées pour les Bureaux d'hypothèques (voir également l'article du 9/11/2016 sur e-Notariat) ont déjà été prévues dans les modèles de calcul.
Après la sortie de la mise à jour, nous avons appris que les bureaux des hypothèques comptent 2 € de droits d'écritures sur les radiations et la délivrance d'états hypothécaires et copies d'actes supplémentaires. Le service pack 16 fera les adaptataions nécessaires pour compter ces 2 euros. En attendant, vous devrez compter ces 2 € en plus manuellement dans votre calcul de frais d'acte.
- Adaptations au Répertoire : à partir du 1er janvier il faudra mentionner le bureau d'enregistrement concerné dans le répertoire. La nouvelle version d'ActaLibra mentionnera le bureau concerné automatiquement.
[texte modifié le 20/12/2016]
- Modèles de décompte Excel : pour l'instant vous disposez déjà de modèles de décompte en Word (impression à partir de la feuille de frais d'acte).
La nouvelle version apporteraBientôt vous disposerez de la possibilité de faire des décomptes en Excel à partir des feuilles de frais d'acte.La mise à jour installeraLes modèles de décompte en Excel créés à base du nouveau modèle créé par la CF et VLANOT sont pour l'instant en phase de test et la documentation à ce sujet est en cours de rédaction.
Nous donnons pour le Service Pack 16 priorité aux adaptations nécessaires pour les nouvelles règles de vigueur à partir du 1er janvier. Plus de nouvelles en janvier à propos des modèles en Excel.
