OVAM augmentation de tarif + nouveau formulaire
A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.
- Un nouveau formulaire a été publié - à utliser à partir du 1er juin (si vous ne faites pas la demande d'attestation de sol en ligne sur le site OVAM ou e-notariat).
- Pour une comptabilisation correcte de vos feuilles de frais d'acte, Il est nécessaire d'adapter vos modèles de calcul de frais d'acte et feuilles de frais d'acte déjà créées.
Nouveau formulaire :
Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip (1 fichier).
