Réduction des droits de vente Vlabel - 1 jan 2020
Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra.
Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1. Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.
