janvier 2023

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

Si vous avez reçu récemment une mise à jour de Microsoft Office sur votre PC, il est possible que vous soyez confrontés à des messages d’erreurs lors de l’ouverture d’un document, la création de nouveaux documents à partir d’ActaLibra ou l’utilisation de la fonction « fusion ».

Il est également possible que vous receviez des messages d’erreurs lors de l’utilisation du bouton « Message vers Dossier » à partir d’Outlook qui est destiné à lier un mail et pièces jointes à un dossier dans ActaLibra.

Suite à la modification de l'obligation d'information concernant l'eau à partir du 1er janvier 2023, le rapport ActaMaps  a été adapté. 

Suite à la nouvelle réforme, beaucoup d'études se demandent si des modifications doivent avoir lieu dans leurs décomptes Excel envoyés aux clients.

Si nous reprenons le texte juridique. La loi exige de pouvoir de détailler les différents coûts lors du décompte final qui se déroule lors de la facturation :

"§ 3. Outre les impôts, droits et rétributions payés ou à payer, le notaire est tenu lors du décompte final d’indiquer de manière détaillée les honoraires, frais administratifs et débours qui sont facturés. Ceci est repris dans la quittance visée à l’article 11, alinéa 2."