Nouvelle feuille de frais d'acte BIDDIT avec facturation pour l'acquéreur (BIDDITFK)
Depuis l'annonce des nouvelles conditions de vente pour les enchères publiques via Biddit, il est possible qu'une partie des "honoraires et frais" soit facturée à l'acheteur lors de l'attribution. Pour répondre à cela, nous proposons le modèle "Facture Biddit forfait acquéreur" (code : BIDDITFA). Il permet d'établir une facture à partir de la différence entre le forfait payé par l'acquéreur et les droits d'enregistrement calculés.