Une nouvelle carte est ajoutée au rapport ActaMaps : les Périmètres de remembrement urbain (PRU).
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.
Vous trouvez plus d'infos à ce sujet sur le Géoportail de la Wallonie.
Suite à l'exposé récent de Fednot concernant la réforme du notariat, nous avons supprimé les lignes 'Honoraires barème G' et 'Honoraires barème G bis' du modèle de coûts d'acte pour l'échange hypothécaire.
Ainsi, même en cas d'inscription supplémentaire éventuelle sur le transfer hypothèque, le barème D s'applique.
Pour toute question de fond concernant l'application des barèmes, il est préférable de vous adresser à Fednot.
Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.
