Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126
entre autres:
La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.
Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?
Le modèle de lettre Demande renseignements urbanistiques a été mis à jour. Afin de pouvoir l’utiliser, ce modèle devra être adapté à votre étude.
Vous pouvez suivre ces étapes pour réaliser cette manipulation :
Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).
Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.
Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.
