Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Suite aux fusions communales du 1er janvier 2025, certaines administrations communales ont reçu un nouveau numéro d’entreprise ou ont vu leur numéro d’entreprise modifié.
Dans ActaLibra, nous avons vérifié et mis à jour les fiches-GB des administrations communales.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour prévue pour le 22 janvier 2025.
Voici la liste des communes fusionnées :
Antwerpen, Bastogne, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Hasselt, Lochristi, Lokeren, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Pajottegem, Tessenderlo-Ham, Tielt, Tongeren-Borgloon, Wingene
À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’intervention du Fonds Notarial pour les actes contenant des déclarations de renonciations à succession gratuits sera indexé, passant de 200 EUR hors TVA à 206,74 EUR hors TVA.
Dans ActaLibra, le modèle FFA "VVNAL" a été mis à jour afin que la constante pour la "Créance Fonds Notarial" et la ligne "Frais d'acte renonciation gratuit" contiennent le tarif indexé.
Pour appliquer le tarif correct dans un tableau des frais d’acte, il suffit de configurer le panneau "Tarifs à appliquer, selon" avec la date de l’acte correcte. Ensuite, cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA" si celui-ci est actif.
Maintenant que les modifications des droits d'enregistrement pour la Flandre et la Wallonie ont également été officiellement approuvées, nous profitons de l'occasion pour renommer les nouveaux modèles de frais d'actes VTE25 et VTETVA25 avec les codes standards, respectivement VTE et VTETVA.
Les anciens modèles VK et VKBTW n'ont pas été supprimés, mais ont été renommés en VTE24 et VTETVA24.
Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
