février 2025

Mise à jour modèle acte de vente en langage clair - bien situé en Région wallonne

Soumis par AnnickA le
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Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées au modèle acte de vente en langage clair pour un  bien situé en Région wallonne. Pour chaque mise à jour, nous indiquons la signification exacte de ces modifications. 

Mise-à-jour Biddit

Soumis par AnnickA le
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Biddit logo

Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.

Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)

Nouveaux tarifs publication Moniteur Belge

Soumis par GatienB le
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comptabilité
postacte

À partir de maintenant, vous pouvez provisionner les nouveaux tarifs applicables aux actes de société dans les feuilles de frais d’acte, valables à partir du 01/03/2025, pour publication au Moniteur belge.

Pour ce faire, remplissez correctement la 'date de l'expéd(ition)' en haut de la feuille de frais d’acte, puis cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA".