décembre 2024

Modèle acte de vente en langage clair - bien situé en Région wallonne

Soumis par AnnickA le
Étiquettes
blog
teamblog
étude

signing

Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.

Feuilles de frais d'acte de vente sont prêtes pour la nouvelle année

Soumis par GatienB le

Les nouvelles formations gouvernementales ont une fois de plus entraîné des ajustements dans les droits de vente. Cette fois, non seulement en Flandre mais aussi en Wallonie.

C’est l’occasion idéale de donner un nouveau look aux modèles VK et VKBTW, en les transformant en modèles de calcul d’actes simplifiés, comme ceux utilisés pour les ventes via Biddit. Dans cet article, nous récapitulons pour vous les modifications.