Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition juin 2020
avec entre autres :
- Modèle de FFA Procuration digitale
- Ouverture rapide de la fenêtre Documents du dossier
- Nouvelle version du formualire Aangifte Nalatenschap Vlabel
- Fiches NOT sur base de Notabase
Modèle FFA Procuration digitale
La mise à jour ajoute un nouveau modèle compact de FFA pour le calcul et suivi des frais d'acte d'une procuration digitale.
Ce nouveau modèle de calcul est lié au type de dossier Procuration digitale.
Veuillez vérifier si ce modèle répond aux besoins de votre étude.
Fenêtre des Documents du dossier
Certains utilisateurs nous ont signalé qu'ils pouvaient rencontrer une certaine lenteur lors de l'ouverture de la fenêtre des documents du dossier, particulièrement pour les dossiers contenant de nombreux documents.
La façon dont le logiciel vérifie la date des documents a été revue. L'ouverture de cette fenêtre est maintenant quasi instantanée.
Nouvelle version du formulaire Aangifte Nalatenschap Vlabel
Le formulaire pour la déclaration de succession en Flandre a été mis à jour.
Voici les adaptations :
- Page 1 nouveau n° de version du formulaire
- Pages 10 et 14 : ajout de la mention ABS ^pour la description des biens
- Page 26: mention “Verwerking van de persoonsgegevens”
Fiches NOT sur base de Notabase
L'option RNS est cochée pour les études qui ont récemment rejoint le réseau notarial sécurisé.
