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À partir de maintenant, vous pouvez provisionner les nouveaux tarifs applicables aux actes de société dans les feuilles de frais d’acte, valables à partir du 01/03/2025, pour publication au Moniteur belge.
Pour ce faire, remplissez correctement la 'date de l'expéd(ition)' en haut de la feuille de frais d’acte, puis cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA".
Les actes qui seront signés électroniquement via eDeed doivent également être préparés et téléchargés via le eDossier d'ActaLibra.
Dans ce chapitre nous expliquons la façon de procéder pour quelques cas particuliers
Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.
L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.
En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :
Le tableau de bord post-acte est un outil supplémentaire pour le travail après la passation de l'acte. Il ne remplace pas le flux de travail actuel mais le renforce en offrant une meilleure vue d'ensemble et des contrôles supplémentaires. Dans une seule fenêtre vous pouvez voir ce qu'il reste à faire pour quels dossiers, par type d'actions.
Vous trouvez ce nouvel outil dans le menu ActaLibra sous Gestion de dossiers > après acte -Tableau de bord.
Dans la barre d'icônes sous l'onglet Dossiers :
Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.
Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:
Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126
entre autres:
Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).
Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.
Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.
Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.
Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.
Voici quelques formations que nous organisons pour vous :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :
