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Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.

Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)

Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées au modèle acte de vente en langage clair pour un  bien situé en Région wallonne. Pour chaque mise à jour, nous indiquons la signification exacte de ces modifications. 

À partir de maintenant, vous pouvez provisionner les nouveaux tarifs applicables aux actes de société dans les feuilles de frais d’acte, valables à partir du 01/03/2025, pour publication au Moniteur belge.

Pour ce faire, remplissez correctement la 'date de l'expéd(ition)' en haut de la feuille de frais d’acte, puis cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA".

Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications. 

Suite aux fusions communales du 1er janvier 2025, certaines administrations communales ont reçu un nouveau numéro d’entreprise ou ont vu leur numéro d’entreprise modifié.
 

Dans ActaLibra, nous avons vérifié et mis à jour les fiches-GB des administrations communales.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour prévue pour le 22 janvier 2025.
 

Voici la liste des communes fusionnées :
Antwerpen, Bastogne, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Hasselt, Lochristi, Lokeren, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Pajottegem, Tessenderlo-Ham, Tielt, Tongeren-Borgloon, Wingene

À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’intervention du Fonds Notarial pour les actes contenant des déclarations de renonciations à succession gratuits sera indexé, passant de 200 EUR hors TVA à 206,74 EUR hors TVA.

Dans ActaLibra, le modèle FFA "VVNAL" a été mis à jour afin que la constante pour la "Créance Fonds Notarial" et la ligne "Frais d'acte renonciation gratuit" contiennent le tarif indexé.

Pour appliquer le tarif correct dans un tableau des frais d’acte, il suffit de configurer le panneau "Tarifs à appliquer, selon" avec la date de l’acte correcte. Ensuite, cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA" si celui-ci est actif.

Maintenant que les modifications des droits d'enregistrement pour la Flandre et la Wallonie ont également été officiellement approuvées, nous profitons de l'occasion pour renommer les nouveaux modèles de frais d'actes VTE25 et VTETVA25 avec les codes standards, respectivement VTE et VTETVA.

Les anciens modèles VK et VKBTW n'ont pas été supprimés, mais ont été renommés en VTE24 et VTETVA24.

Les adresses sont automatiquement mises à jour

Le premier jour ouvrable de 2025, ActaLibra s’assurera que toutes les modifications nécessaires seront automatiquement apportées aux données d’adresse existantes dans ActaLibra, y compris :

• Nouvelles communes fusionnées :
  Pajottegem, Nazareth-De Pinte, Merelbeke-Melle, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Tongeren-Borgloon et Tessenderlo-Ham.

  D'autres communes fusionnées conservent un nom de commune existant :
  Anvers, Wingene, Tielt, Lochristi, Lokeren et Hasselt.

Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.

Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.

Les étapes :

• Modifications de tarifs en 2025
• [ActaLibra Etude] À partir du 1er janvier 2025 : numérotation de dossiers etc. 2025
• [ActaLibra Etude] Jours de congé pour le planning
• Pendant les premières semaines de janvier 2025 : les contrôles en compta  
• Pour le 20 janvier 2025 : Déclaration à la TVA  
• Fin mars 2025 : le listing clients  
• Clôture de l'exercice  

Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.

En plus des modèles d’actes de crédit et des compromis de vente en langage clair, toutes les études ayant déjà souscrit à la nouvelle licence ActaLibra disposent dès maintenant d’une collection de modèles "conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit" et "PV d'adjudication pour vente public online sur Biddit.be".\p>

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte. Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l'acte.\p>

Étant donné que les mises à jour des différents modèles - que nous mettons à votre disposition - sont effectuées de manière uniforme, les explications nécessaires à ce sujet sont centralisées sur cette page.

Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains changements et améliorations récents dans ActaLibra Étude and Compta. Un certain nombre d’ajustements moins récents sur lesquels aucune information n’a été partagée auparavant sont également mentionnés ci-dessous.

Après une phase de développement intensif et une période de collaboration fructueuse avec plusieurs études pilotes, nous sommes fiers de lancer notre toute nouvelle fonctionnalité ActaLibra Analytics. Ce tableau de bord offre aux notaires une vision approfondie des performances financières et opérationnelles de leur étude, regroupant toutes les données essentielles en un seul outil intuitif.

Ce nouveau module est disponible depuis mercredi 16/10/2024.
 

Qu’offre ActaLibra Analytics ?
Cet outil puissant vous permet d'accéder en temps réel à des indicateurs clés répartis en quatre catégories principales :

Après des mois de développement, de tests et de retours de nos bureaux pilotes, nous sommes fiers de vous présenter officiellement le nouveau DocumentViewer ! C'est un grand pas en avant dans la modernisation de notre produit, et cette mise à jour est conçue pour rendre votre travail quotidien encore plus efficace.

Ce nouveau module sera activé dans tous les études au plus tard dans la deuxième semaine du mois d'octobre. 

Que pouvez-vous attendre ?

Avec le nouveau DocumentViewer, vous pourrez travailler plus rapidement et de manière plus claire avec tous vos documents de dossier.

Voici quelques améliorations importantes :

• Visionnez les documents rapidement grâce à une fenêtre de prévisualisation.
• Plus de clarté avec des sous-dossiers et des codes couleur pour catégoriser les documents rapidement.
• Navigation plus efficace avec des options de recherche et de filtrage intelligentes pour trouver directement le document que vous cherchez.
• Ouvrez plusieurs dossiers en même temps pour un contrôle et une vue d'ensemble encore plus grands.

Plus de détails et d'instructions ?

Nous avons pensé à tout : pour une explication détaillée de toutes les nouvelles fonctionnalités et possibilités, nous avons préparé un manuel ainsi qu'un tutoriel vidéo pratique. Jetez un coup d'œil pour vous familiariser avec ce module révisé.

👉 Consultez le manuel et la vidéo

À partir du 09/07/2024, il y aura deux nouveautés dans ActaMaps :

• Pour la Wallonie, les orthophotos les plus récentes seront désormais récupérées.
• Pour la Flandre, il y aura une nouvelle carte pour les bâtiments commerciaux inoccupés/abandonnés.

Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.

Contexte

Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).

Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais. 

Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.

Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT. 

Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.

Pour plus d'informations, continuez à lire...

Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.

Les 4 plus courantes sont:

• Faire rédiger un document via ActaLibra (en savoir plus à ce sujet...)
• Sauvegarder un mail avec les pièces jointes via message vers dossier (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document scanné via le Scan & Document Center (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document via le glisser-déposer (en savoir plus à ce sujet...)

Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.

ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".

En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.

Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.

Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.

Il y a quelques nouvelles cartes ajoutées à ActaMaps provenant de WalOnMap. Ces nouveautés seront activées à partir du 19/03/2024.

• Atlas des Cours d’Eau
• Réseau Hydrographique
• Réseau Routier Régional et Bornes

Dimanche soir (03/03/2024), Proximus a prévu des travaux de maintenance de 22h00 à minuit avec un impact possible sur le réseau RNS.

Cette action peut provoquer une courte interruption (10 minutes) de l'accès Internet vers et depuis le réseau notarié sécurisé.

En conséquence, l'accès à Internet depuis les bureaux connectés via le réseau RNS, y compris les connexions VPN externes à ces bureaux (par exemple, le travail à domicile), peut être temporairement indisponible.

From: Proximus_Datacenter_Operations <Datacenter_Operations@proximus.com>
Subject: Planned Work Communication

Dear Customer,

 
Avec cette mise à jour, les tarifs du Moniteur belge qui changent au 1er mars 2024 seront correctement appliqués dans les feuilles de frais d’actes dans ActaLibra.
 

À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.

Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.

Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.