Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.

Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)

Suite aux fusions communales du 1er janvier 2025, certaines administrations communales ont reçu un nouveau numéro d’entreprise ou ont vu leur numéro d’entreprise modifié.
 

Dans ActaLibra, nous avons vérifié et mis à jour les fiches-GB des administrations communales.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour prévue pour le 22 janvier 2025.
 

Voici la liste des communes fusionnées :
Antwerpen, Bastogne, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Hasselt, Lochristi, Lokeren, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Pajottegem, Tessenderlo-Ham, Tielt, Tongeren-Borgloon, Wingene

Maintenant que les modifications des droits d'enregistrement pour la Flandre et la Wallonie ont également été officiellement approuvées, nous profitons de l'occasion pour renommer les nouveaux modèles de frais d'actes VTE25 et VTETVA25 avec les codes standards, respectivement VTE et VTETVA.

Les anciens modèles VK et VKBTW n'ont pas été supprimés, mais ont été renommés en VTE24 et VTETVA24.

Les adresses sont automatiquement mises à jour

Le premier jour ouvrable de 2025, ActaLibra s’assurera que toutes les modifications nécessaires seront automatiquement apportées aux données d’adresse existantes dans ActaLibra, y compris :

• Nouvelles communes fusionnées :
  Pajottegem, Nazareth-De Pinte, Merelbeke-Melle, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Tongeren-Borgloon et Tessenderlo-Ham.

  D'autres communes fusionnées conservent un nom de commune existant :
  Anvers, Wingene, Tielt, Lochristi, Lokeren et Hasselt.

Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.

En plus des modèles d’actes de crédit et des compromis de vente en langage clair, toutes les études ayant déjà souscrit à la nouvelle licence ActaLibra disposent dès maintenant d’une collection de modèles "conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit" et "PV d'adjudication pour vente public online sur Biddit.be".\p>

Ces modèles sont pourvus de champs de fusion entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes. Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte. Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l'acte.\p>

Étant donné que les mises à jour des différents modèles - que nous mettons à votre disposition - sont effectuées de manière uniforme, les explications nécessaires à ce sujet sont centralisées sur cette page.

Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains changements et améliorations récents dans ActaLibra Étude and Compta. Un certain nombre d’ajustements moins récents sur lesquels aucune information n’a été partagée auparavant sont également mentionnés ci-dessous.

Après une phase de développement intensif et une période de collaboration fructueuse avec plusieurs études pilotes, nous sommes fiers de lancer notre toute nouvelle fonctionnalité ActaLibra Analytics. Ce tableau de bord offre aux notaires une vision approfondie des performances financières et opérationnelles de leur étude, regroupant toutes les données essentielles en un seul outil intuitif.

Ce nouveau module est disponible depuis mercredi 16/10/2024.
 

Qu’offre ActaLibra Analytics ?
Cet outil puissant vous permet d'accéder en temps réel à des indicateurs clés répartis en quatre catégories principales :

Après des mois de développement, de tests et de retours de nos bureaux pilotes, nous sommes fiers de vous présenter officiellement le nouveau DocumentViewer ! C'est un grand pas en avant dans la modernisation de notre produit, et cette mise à jour est conçue pour rendre votre travail quotidien encore plus efficace.

Ce nouveau module sera activé dans tous les études au plus tard dans la deuxième semaine du mois d'octobre. 

Que pouvez-vous attendre ?

Avec le nouveau DocumentViewer, vous pourrez travailler plus rapidement et de manière plus claire avec tous vos documents de dossier.

Voici quelques améliorations importantes :

• Visionnez les documents rapidement grâce à une fenêtre de prévisualisation.
• Plus de clarté avec des sous-dossiers et des codes couleur pour catégoriser les documents rapidement.
• Navigation plus efficace avec des options de recherche et de filtrage intelligentes pour trouver directement le document que vous cherchez.
• Ouvrez plusieurs dossiers en même temps pour un contrôle et une vue d'ensemble encore plus grands.

Plus de détails et d'instructions ?

Nous avons pensé à tout : pour une explication détaillée de toutes les nouvelles fonctionnalités et possibilités, nous avons préparé un manuel ainsi qu'un tutoriel vidéo pratique. Jetez un coup d'œil pour vous familiariser avec ce module révisé.

👉 Consultez le manuel et la vidéo

À partir du 09/07/2024, il y aura deux nouveautés dans ActaMaps :

• Pour la Wallonie, les orthophotos les plus récentes seront désormais récupérées.
• Pour la Flandre, il y aura une nouvelle carte pour les bâtiments commerciaux inoccupés/abandonnés.

Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.

Contexte

Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).

Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais. 

Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.

Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT. 

Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.

Pour plus d'informations, continuez à lire...

Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.

Les 4 plus courantes sont:

• Faire rédiger un document via ActaLibra (en savoir plus à ce sujet...)
• Sauvegarder un mail avec les pièces jointes via message vers dossier (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document scanné via le Scan & Document Center (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document via le glisser-déposer (en savoir plus à ce sujet...)

Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.

ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".

En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

Certaines nouveautés ont été ajoutées à ActaMaps qui facilitent le suivi du dossier par le gestionnaire de fichiers. Grâce à ces ajustements, la table des matières indique immédiatement s'il existe des informations spécifiques à signaler pour le bien sur cette carte.

• Des possibilités supplémentaires pour Envoyer et classer des e-mails
• Option pour ne pas marquer les e-mails classés
• Possibilité de remplir les données NFN par étapes à l’avance
• Solution pour: "Sélectionner une adresse e-mail" n'affichait pas tous les contacts

Mise à jour ActaLibra - Septembre 2023

Cette version apporte un certain nombre d'améliorations à ActaLibra.

Er zijn enkele kaarten toegevoegd aan ActaMaps: Duinendecreet, Natuurbeheerplan & Digitale Boswijzer 2021

À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".

Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.

Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.

L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.

Quels modèles de conventions?

Rédiger le document via une tâche dans le dossier

Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles

Questions pour clauses à insérer

Données manquantes

Que faire en cas de mise à jour du modèle?

Quels modèles de conventions?

Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :

ActaLibra mise à jour juin 2023

Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.

Le module ActaLibra ChromeLinker est maintenant lancé pour toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra

Une importante partie de vos recherches se fait sur divers sites web où vous devez encoder des données, par exemple les applications sur l'e-notariat ou autres sites web comme OVAM en Flandre.

A partir de maintenant, le nouveau module ActaLibra ChromeLinker peut vous aider pour ce travail d'encodage de données sur une page internet. A l'aide d'une extension dans votre navigateur internet, les données des personnes et des biens que vous avez rassemblées dans ActaLibra, peuvent être encodées automatiquement dans les champs d'un nombre de sites internet et certaines applications sur e-not.

L'extension ActaLibra Autofiller est déjà utilisable pour les applications sur e-not et sites internet suivants :

- CAP / PCC (Point de contact central)
- OBA / RBA (Recherche Banques) 
- CBB / FAS (Fichier des Avis de Saisie)
- CRF / RCF (Registres Centraux de Fednot)
- CRL / RCM (Registre central des contrats de mandat)
- CRV / RCD (Registre Central des Déclarations)
- CER / RCS (Registre Central Successoral)
- RVW / PRW (Droit de Préemption Wallonie)
- RVV / DPR (Droit de Préemption - Flandre) 
- BIM / IBGE (Demandes d'attestations de sol à Bruxelles)
- OVAM (Demandes d'attestations de sol en Flandre)
- BDES (Demandes d'attestations de sol en Wallonie)
- IBOT (Immo Back-Office Tool)
- KAD / CAD (Cadastre)
- Registre des gages

ActaMaps Wallonie

Nous avons ajouté la carte LIDAXES (version 2) - Axes de concentration du ruissellement et données associées de WalOnMap.

Il s'agit de l'identification des zones à risque d’inondation par ruissellement concentré.