Récemment, nous avons créé des modèles supplémentaires de frais d’actes de vente (VTE25 et VTETVA25) afin de permettre le calcul correct des frais d’actes conformément aux propositions de loi déposées. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article :
Feuilles de frais d'acte de vente sont prêtes pour la nouvelle année | ActaLibra
Maintenant que les modifications des droits d'enregistrement pour la Flandre et la Wallonie ont également été officiellement approuvées, nous profitons de l'occasion pour renommer les nouveaux modèles de frais d'actes VTE25 et VTETVA25 avec les codes standards, respectivement VTE et VTETVA.
Les anciens modèles VK et VKBTW n'ont pas été supprimés, mais ont été renommés en VTE24 et VTETVA24.
