Comme l'année passée vous devez déposer un acompte de décembre.
Dans cet article, nous expliquons comment calculer le paiement anticipé que vous devez payer à l'administration de la TVA avant le 24 décembre.
Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter votre comptable (externe).
Vous êtes actuellement un déposant trimestriel :
Depuis le 1er avril 2017, les acomptes trimestriels sont supprimés pour les déposants trimestriels TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne deviez plus payer d'acompte depuis le mois de mai 2017.
D'autre part, vous devez payer un acompte de décembre commele font les déposants de TVA mensuels .
Cette mesure a été prise dans le cadre de la simplification adminstrative de la réglementation TVA.
Au courant du mois de décembre, vous devez donc, tout comme les déposants mensuels, payer un acompte de décembre.
Cet acompte de décembre est:
- soit égal à la TVA à payer pour la période du 1er octobre au 20 décembre
- Si la TVA à payer > la TVA déductible: vous indiquez la différence dans la grille 91 et payez ce montant comme acompte avant le 24 décembre.
- Si la TVA à payer < ou = la TVA déductible: vous indiquez 0,00 dans la grille 91, vous n'avez pas d'acompte à payer.
- soit égal à la TVA que vous devez payer à base de la déclaration TVA du troisième trimestre
- Si la déclaration du troisième trimestre se traduit par une grille 71 (solde à payer) => ce montant est à payer avant le 24 décembre et vous n'indiquez aucun montant dans la grille 91 de la déclaration du quatrième trimestre.
- Si la déclaration du troisième trimestre se traduit par une grille 71 = 0,00 euro ou une grille 72 (crédit) => aucun acompte n'est pas à payer et il ne faut pas indiquer 0,00 dans la grille 91 du quatrième trimestre.
Vous pouvez utiliser le système que vous préférez.
Si vous payez votre acompte après le 24 décembre, vous serez pénalisé avec des intérêts de retard.
Remarque: Si vous avez continué à payer des acomptes trimestriels, rien ne change. Dans ce cas-là, vous devez payer l'acompte qui est été déterminé dans la déclaration de TVA du troisième trimestre avant le 20 décembre.
Vous êtes actuellement un déposant mensuel :
Si vous êtes un déposant mensuel, vous devez payer un acompte sur l'impôt dû sur les actions du mois de décembre de la même année.
Vous devez verser cet acompte au plus tard le 24 décembre. Si vous payez votre acompte après le 24 décembre, vous serez pénalisé avec des intérêts de retard.
Ici aussi, Vous pouvez utiliser le système que vous préférez :
- Le montant de l'acompte correspond au montant dû sur les transactions effectuées entre le 1er décembre et le 20 décembre de la même année. Cet acompte est repris dans la grille 91 de la déclaration de TVA de décembre. Si, le 20 décembre, le solde de la TVA déductible est égal ou supérieur au solde de la TVA due, vous devez inscrire 0,00 comme le montant d'acompte dans la grille 91.
- Soit vous payez le même montant que vous avez payé au mois de novembre. Vous laissez la grille 91 vide.
