Fednot a annoncé aujourd'hui la publication d'un nouveau formulaire pour la demande des certificats hypothécaires, à utiliser par toutes les études à partir du 16 avril.
Information complémentaire du 30 mars 2018:
Le nouveau formulaire est disponible dans la mise à jour ActaLibra update du 29 maart 2018 - build 125 et peut être utilisé dès aujourd'hui.
Voir le texte complet à ce sujet publié sur l'e-notariat : Référence: N2398, 27/03/2018 :
Demande de Certificat Hypothécaire
Formulaire pour la demande du certificat hypothécaire
Ce nouveau formulaire sera installé automatiquement via les mises à jour ActaLibra avant le 16 avril prochain. Ainsi tous les utilisateurs ActaLibra pourront utiliser le formulaire correct à partir de cette date.
Vous ne devez donc pas télécharger de nouveaux formulaires de l'e-notariaat, ni faire des adaptations à vos listes de tâches en ce qui concerne les modèles liés aux tâches.
Le formulaire correct en version française et néerlandaise sera installé dans T:\Modellen\Formulieren SDP, pourvu de champs de fusion. Il s'agit des modèles Word suivants:
- Demande certificat hypothecaire.docx
- Aanvraag hypothecair getuigschrift.docx
Ces modèles Word seront liés au modèle ActaLibra (renommé) Demande certificat hypothécaire.(avant: Certificat hypothécaire).
Ce modèle ActaLibra est lié à la tâche modèle Demande d'état hypothécaire ou recherche. Cette tâche figure dans plusieurs listes de tâches.
Remarque: à base de ce nouveau formulaire, nous prévoyons pour la même mise à jour les modèles Word suivants:
- Demande certificat hypothecaire apres acte.docx
- Aanvraag hypothecair getuigschrift na akte.docx
Ces modèles Word seront liés au modèle ActaLibra (renommé) Demande certificat hypothécaire après acte (anciennement : Certificat hypothécaire (complémentaire))
Ce modèle ActaLibra est lié à la tâche Demande d'état hypothècaire (postérieure).
Formulaire demande renseignements urbanistiques en Flandre
Le formulaire pour les renseignements urbanistiques en Flandre est également renouvelé. Le nouvel exemplaire de Aanvraag vastgoedinformatie.doc sera installé dans T:\Modellen\Formulieren SDP.
(L'ancien modèle est enregistré sous T:\Modellen\Formulieren SDP\Aanvraag vastgoedinformatie_<date de remplacement>.doc)
Formuaire Demande légalisation
Le modèle ActaLibra Crédoc - Dem. traduction et légalisation, avec les modèles Word liés Credoc-Demande traduction et légalisation.doc, et Credoc - Vraag om vertaling en legalisatie.doc sera remplacé par le nouveau modèle ActaLibra: Demande légalisation avec deux modèles Word liés: Demande legalisation.docx et Vraag om legalisatie.docx .
(La demande de traduction d'actes se fait maintenant à l'aide d'une application sur e-notariat.)
