Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2017 :
- Adaptations pour eRegistration
- Améliorations dans la fiche personne
- Améliorations dans le module ActaLibra Compta
- Améliorations au module Expédition
- Améliorations au module de téléphonie (SDP CTI)
Adaptations pour eRegistration
Suite aux modifications récentes dans l'application eRegistration de Fednot et SPF Finances, les modifications suivantes ont été faites dans le module eDossier/eRegistration dans ActaLibra :
Nouveaux types d'actes
Dans la catégorie "Divorce avec consentement mutuel" :
- ajout du type d'acte "Acte de règlement transactionnel (convention de rester en indivision), avec une partie obligatoire de type (qualité) "Partie".
Dans la catégorie "Dissolution / Liquidation personnes morales autres que des sociétés (association, fondation, …)" :
- ajout de 2 types d'acte: "Dissolution association des co-propriétaires" et "Liquidation association des co-propriétaires", avec, pour les deux types, une partie obligatoire de type (qualité) "Association des copropriétaires".
Pour le type d'acte "Établissement et transfert de droits" / "Servitude", vous pouvez également sélectionner la partie (qualité) optionnelle "Bénéficiaire".
Modifications et nouveautés dans les types de document
- Le type de document "Annexe" est devenu "Copie des pièce(s) jointe(s)"
SPF Finances envoit une référence/formalité pour ce type de document.
- Un nouveau type de document est disponible: "Pièce(s) informative(s)".
Pour ce type de document, SPF Finances n'envoit pas de référence/formalité.
- Un autre nouveau type de document est l"Extrait".
Ce type de document est obligatoire pour les types d'acte suivants :
- Acte de règlement transactionnel, Immobilier (catégorie "Divorce avec consentement mutuel")
- Acte de règlement transactionnel (convention de rester en indivision) (catégorie "Divorce avec consentement mutuel")
- Dissolution association des co-propriétaires (catégorie "Dissolution / Liquidation personnes morales autres que des sociétés (association, fondation, …)")
Ce type de document est permis pour les types d'acte suivants :
- Mainlevée - Radiation - Suppression (catégorie "Privilèges et hypothèques")
- Mainlevée - Radiation - Suppression - certificat notarial (sans comparution du créancier) (catégorie "Privilèges et hypothèques")
- Liquidation association des co-propriétaires] (catégorie "Dissolution / Liquidation personnes morales autres que des sociétés (association, fondation, …)")
Ce document n'est pas permis pour les autres types d'actes.
En bas de l'aperçu des documents à uploader, ActaLibra affiche un avertissement si un document de type "Extrait" manque pour un type d'acte pour lequel il est obligatoire...
ou si vous avez ajouté un document de type "Extrait" pour un type d'acte pour lequel ce n'est pas permis.
Nouveau type de document "Statuts coordonnés"
Un nouveau type de document "Statuts coordonnés" est disponible. Ce type de document a été prévu par SPF Finances pour pouvoir uploader les statuts coordonnées dans le Dossier Manager en ligne, afin de pouvoir les utiliser dans l'application eDepot.
Attention : seuls les fichiers de types .doc ou .docx sont permis. Pour plus d'infos, voir l'e-notariat.
Montants
La liste des types de montant disponibles est restreinte à :
- Prix / Valeur convenue
- Charges
- Valeur vénale pro fisco
- Autre montants
- Accessoires
- Inscription hypothécaire / Principal *
(*) Les deux derniers types de montant sont uniquement disponibles - et obligatoires - pour les types d'acte "Crédit avec inscription / majoration hypothécaire", "Prêt avec inscription / majoration hypothécaire", "Crédit et prêt - divers", "Privilèges et hypothèques - Transfert d'hypothèque"
Les montants anciennement "Avantages", "Soulte", "Prix constr.", "Evaluation / Estimation", "Prix du terrain", sont maintenant à indiquer comme "Autre montants"
OFW (Office Foncier Wallon)
Depuis le 1er janvier 2017 chaque bien vendu de type "parcelle de terrain agricole" sis en Wallonie, doit être rapporté à l'OFW. Ce rapportage doit se faire par e-mail structuré, généré et envoyé automatiquement par FEDNOT depuis l'application eRegistration. Il fallait cocher - dans eRegistration - que cet e-mail devait être envoyé. Vous pouvez maintenant cocher cette option dans l'eDossier ActaLibra. Dès qu'un des biens dans l'eDossier est en Wallonie, et qu'il s'agit d'un type d'acte de vente ou de vente publique, l'option OFW à cocher est disponible.
Dès que les données sont en ligne, il n'est plus possible de cocher l'option dans ActaLibra. Si vous l'avez oublié dans Actalibra, vous pouvez encore aller cocher l'option dans l'application en ligne.
La suite de la procédure de rapportage à l'OFW se fait dans l'application en ligne à l'aide du bouton OFW dans la marge de gauche.
Améliorations dans la fiche personne
Masquer l'info d'incapacité
Si vous optez de masquer* la case jaune pour commentaire dans la fiche personne, le texte de l'information d'incapacité est également masqué.
La case reste visible mais pas le contenu.
[*] Vous pouvez masquer la case de commentaire sur une fiche personne via le menu Supplémentaire -> "Masquer l'info personnelle", ou avec un double-clic sur l'icone du bloc note (ou l'icône dans la case contenant l'info d'incapacité). Ceci peut être utile si vous avez ActaLibra à l'écran dans une salle d'acte par exemple.
Pour faire réapparaître le texte, il suffit de refaire un double clic sur l'icône.
Améliorations dans le module ActaLibra Compta
Bouton "Vers fiche personne" dans la fenêtre d'écriture
En bas de fenêtre d'écritures banque et caisse et compensations, vous trouvez un nouveau bouton "Personne". Il vous donne un accès direct à la fiche personne correspondente en cas de type de ligne K, L ou T.
S'il s'agit d'une écriture dossier, vous voyez un bouton "Dossier" au lieu d'un bouton "Personne".
Numéros de compte IBAN
Lors de la saisie manuelle d'une transaction client dans un extrait, il était possible d'encoder le préfixe du pays en minuscules. Ceci pouvait empêcher la détermination correcte de la banque et le code BIC.
La saisie se fait maintenant automatiquement en capitales. La banque et le code BIC sont déterminés correctement.
Listes bancaires (Ordres de paiement)
Lorsqu'un paiement est ajouté via un journal (de paiement aux administrations externes), le bouton "Copie" est maintenant grisé. Ce type de paiement ne peut pas être copié.
Améliorations au module Coda
A base du feedback des utilisateurs ActaLibra, nous avons apporté quelques améliorations au module Coda :
- Lors de la reprise des transactions effectuées pour honoraires payés, les détails ne sont plus repris.
- L'importation des fichiers Coda se fait maintenant correctement, même si aucun extrait n'avait encore été comptabilisé dans le journal en question (dans le cas d'un nouveau compte bancaire par exemple).
- Il peut arriver (mais c'est plutôt rare) qu'un fichier Coda contienne des transactions de votre compte de l'étude et de comptes rubriqués. Le traitement d'un tel cas se fait maintenant correctement. Les extraits de comptes rubriqués sont ignorés.
- Le compte Coda d'attente 499001 est maintenant correctement paramétré. Ce n'est plus un compte général 'à pointer'.
Améliorations au module Expédition
Il arrivait parfois dans la fenêtre du livre des expéditions, que le montant des frais réels aux bureaux des hypothèques (en bas à droite) était erroné, malgré une comptabilisation correcte.
Ce souci a été résolu.
Améliorations au module de téléphonie (SDP CTI)
Le module [optionnel] qui lie votre centrale téléphonique avec ActaLibra, a été retravaillé.
Un nombre de problèmes et incovénients dans un contexte de Terminal Server ont été résolus.
