ActaLibra mise à jour juin 2023
Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et, les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.
Détails supplémentaires dans la fenêtre NFN
Le bloc NFN dans les modèles FFA
Adaptations dans l'eDossier
La plus importante nouveauté de cette mise à jour, sont les adaptations et différents onglets dans la fenêtre de l'eDossier dans ActaLibra.
Authentique ou sous signature privée?
La partie "Nature de l'acte" est adaptée. Avant cette nouvelle version, on pouvait choisir entre : Authentique, eDepot C (acte sous signature privée) et eDepot M (acte sous signature privée). Comme dans le DM, Il faut maintenant choisir entre "Authentique" ou "sous signature privée".
"Authentique" ést sélectionné par défaut.
Si vous sélectionnez "sous signature privée", vous pouvez sélectionner "constitution d'une entreprise" ou "modification d'une entreprise"
Droits et taxes dus
Depuis quelques temps il est possible de remplir les droits d'hypothèques et les droits d'enregistrement dans le Dossier Manager sous DETAILS DU DOSSIER >INFORMATIONS ACTE> "Droits".
Dans l'eDossier ActaLibra ces droits étaient mentionnés dans le champ de commentaire. A partir de cette version, vous voyez un nouvel onglet avec des champs dédiés pour vérifier les droits remplis par ActaLibra sur base des montants de la FFA. Vous pouvez éventuellement compléter avec des droits supplémentaires. Toutes ces données seront téléchargées vers le Dossier Manager à l'endroit correct, prévu à cet effet.
L'onglet supplémentaire dans l'eDossier ActaLibra se trouve entre les onglets eDossier (biens et parties) et Types d'acte :
Détails de l'acte et Droits.
Dans cette fenêtre vous voyez les montants pour les droits hypothécaires et les droits d'enregistrement repris de la FFA. Si vous devez faire des corrections, faites-les dans la FFA et cliquez ensuite le bouton rafraîchir pour mettre à jour les montants repris dans cette fenêtre.
[modifié le 7 juillet 23]
La zone de texte "Droit hypothécaire" s’agit du droit de 0,3% dû sur le montant total en principal et accessoires d’une inscription hypothécaire. ActaLibra effectue automatiquement ce calcul pour vous, à condition que le modèle de FFA concerne un Crédit ou un Transfert d'hypothèques.
Pour les droits d'enregistrement, le bouton ajouter vous permet d'ajouter des droits manuellement. Sélectionnez le type de droit de la liste déroulante et tapez le montant dans la case de droite. Ensuite, recliquez le bouton ajouter pour ajouter ces données dans une nouvelle ligne. Si vous avez besoin de supprimer une ligne, vous pouvez utiliser le bouton supprimer.
Vous pouvez également ajouter un droit avec un montant de 0,00€ si vous souhaitez le communiquer ainsi à SPF Fin.
- Si dans l'acte il est question d'une restitution des droits d'enregistrements, vous pouvez y référer ici en sélectionnant le Bureau SJ dans la liste. Tapez dans le champ à droite le numéro de téléphone auquel le bureau SJ peut vous joindre.
Conseil: Indiquez toujours un numéro de tél. auquel l'administration peut vous joindre. Par défaut ce sera le numéro direct du gestionnaire (si celui-ci est rempli dans la fenêtre des utilisateurs ActaLibra) ou bien ce sera le n° général de l'étude. Vous pouvez également taper un numéro de téléphone manuellement.
- Enregistrez vos éventuelles modifications avec le bouton Sauvegarder. ActaLibra indique que les droits et taxes dus sont à uploader.
Remarque: dans cette nouvelle fenêtre, vous voyez les boutons SyncActe et Acte dans DM. En principe, vous pourriez donc uploader ces données séparément. Nous vous conseillons de faire l'upload de l'eDossier dans son entièrté à partir de l'onglet Documents.
Pour cette partie de l'upload, il est possible que le logiciel demande de vous authentifier via carte eID ou ItsMe comme vous le faites déjà pour les données pour le NFN et les demandes SSH.
Vous retrouvez les données dans le DM sous DETAILS DOSSIER > INFORMATIONS ACTE > Droits.
Adaptation pour le type d'acte “Acte de renonciation à succession”
Pour le type d'acte Acte de renonciation à succession, la qualité "Cédant" est devenue "Renonçant", ce qui est plus clair.
eReg - types de documents
- Pour la version eReg 3.7 nous avons ajouté les types de documents nécessaires dans l'eDossier ActaLibra. P.ex. Copie pièce hypothèques.
Détails supplémentaires dans la fenêtre NFN
Dans la fenêtre de Détails pour le Fonds Notarial - dans l'eDossier ActaLibra la mention 'tarif social' a été adaptée vers "Réduction d'honoraire de 250€?" (comme c'est le cas dans le DM). En plus, la question pour les institutions publiques a été ajoutée.
Le bloc NFN dans les modèles FFA
Pour voir les montants de contribution ou subvention pour le fonds notarial dès la création de la FFA dans le dossier, un bloc NFN a été ajouté dans les modèles de calcul de frais d'acte VTE, VTTVA, BIDDIT, VPDEF et INTV.
Lisez plus d'informations à ce sujet ici.
Autres améliorations récentes
Avis sociaux et fiscaux
Après avoir mis les données ASF en ligne via la passerelle ASF d'ActaLibra, il est à nouveau possible d'ouvrir le dossier en question via le bouton Ouvrir en ligne qui vous mène dans l'application ASF renouvelée sur eNot. 
Nouvelle version formulaire
- La nouvelle version du formulaire Fednot pour une recherche auprès d'un bureau de SJ dans le cadre d'une succession, est à utiliser obligatoirement à parti du 1er juillet 2023. Ce formulaire a déjà été installé chez les clients ActaLibra. Plus d'infos dans cet article.
