eRegistration - qualités Acte de renonciation à succession

Soumis par ColetteP le

La nouvelle version d'eRegistration, mise en service vendredi dernier, contient une modification dans les qualités à utiliser pour un acte de renonciation à succession.

Dans la version précédante, il ne fallait pas indiquer (uploader) le défunt.
A partir de maintenant il faut également ajouter le défunt comme partie, avec la qualité  "défunt".
La partie (ou les parties) qui renonce(nt) à la succession doivent avoir la qualité "cédant" pour ce type d'acte.

qualité renonciation