Modèle acte de vente en langage clair - bien situé en Région wallonne
Après l'extension de la collection de modèles avec «conditions de vente uniformes pour les ventes online sur Biddit » et le «PV d'adjudication pour vente public online sur biddit.be », nous avons ajouté à celle-ci le modèle d'acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne (en français).
Ces modèles sont pourvus de champs de fusion, entre autres pour la description des parties, la description du bien et les servitudes.
Ces modèles sont également pourvus de questions pour insérer les clauses adéquates dans votre acte.
Lors de la fusion, le collaborateur répond à des questions et ses réponses génèrent les clauses spécifiques dans l’acte.
Localisation du modèle
Le modèle est accessible via le chemin suivant T:\Modellen\AkteModellen SDP\FR\Vente\ACTE DE VENTE.docx
Comment rédiger le document?
En ce qui concerne la rédaction du document, vous pouvez consulter la page suivante de notre manuel: https://www.actalibrateam.be/fr/book/les-documents-du-dossier/361#2.%20Cr%C3%A9er%20un%20nouveau%20document%20%C3%A0%20partir%20de%20l%E2%80%99aper%C3%A7u%20des%20documents
Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles
Vous trouverez dans les modèles les champs de fusion suivants :
• Code dossier
• Date passation dossier
• A_ANNÉE_EN_COURS dossier
• A_NOTAIRE_ENTÊTE dossier
• A_IDENTITÉ vendeur
• A_IDENTITÉ acquéreur
• A_DESCRIPTION_DU_BIEN
• Revenue cadastral bien
• ORIGINE_BIEN
• Prix de vente bien
• IDENTITÉ intervenante
• Servitudes
Questions pour clauses à insérer
En plus des données relatives au bien et aux personnes, complétées grâce aux champs de fusion classiques, les modèles contiennent des questions permettant l'insertion de clauses. Ce système permet à l'utilisateur de répondre à quelques questions et d'insérer les clauses adéquates dans le document.
Le modèle contient, pour chacune des questions, plusieurs phrases ou paragraphes qui peuvent être d'application. Lors de la fusion, le système ouvre une fenêtre pour chaque question.
En fonction de la réponse sélectionnée par l'utilisateur, seul le texte y relatif s'insère dans le document.
Le texte qui n'est pas d'application, ainsi que les codes de la question seront supprimés.
Dans les modèles, certaines questions proposeront une réponse "OUI ou NON", et d'autres questions proposeront une liste déroulante avec plusieurs choix de réponses. Exemple : si vous cliquez sur le bouton "NON", seul le texte d'application pour la réponse "NON" subsiste dans le document.
Astuce importante !
Chaque modèle contient plusieurs questions. Si, au moment de la fusion, vous ne connaissez pas (encore) la réponse à une des questions, vous pouvez cliquer sur le bouton "Passer".
Le système passe à la question suivante et laisse les codes et tous les textes relatifs à cette question dans le document, vous permettant ainsi d'y répondre plus tard. Si vous choisissez une réponse erronée, le code de la question et les textes proposés pour les autres réponses seront supprimés du document.
Pour répondre aux questions que vous avez "passées" lors de la fusion, allez dans le ruban Word sous Compléments --> ActaLibra --> Fusion de clauses. Vous pourrez dès lors répondre aux questions restées en suspens.
Données manquantes
En plus des champs de fusion et des questions, le document contient des symboles " * " (faisant office de symbole de remplacement) pour les données manquantes comme le plan de mesurage, la mise à prix, l’enchère minimum, le début et la clôture des enchères, les rendez-vous pour les visites, la publicité, les informations d’urbanisme… Ces données doivent être ajoutées manuellement par le rédacteur.
Que faire en cas de mise à jour du modèle?
Étant donné que les mises à jour des différents modèles - que nous mettons à votre disposition - sont effectuées de manière uniforme, les explications nécessaires à ce sujet sont centralisées sur une seule page. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant: https://www.actalibrateam.be/fr/article/mise-jour-collection-modeles-actalibra/978.
Mise en page du projet d'acte
Le texte des modèles est en style "Normal", cela signifique que la police de caractère utilisée est Times New Roman (12 par exemple).
Si vous souhaitez que le document reprenne vos critères de mise en page avec votre police, ...
Vous pouvez utiliser la macro "Mise en page Acte A4". Vous trouverez cette macro dans Compléments --> Mise en page --> Mise en page Acte A4.
Cette action lie le document au modèle Word Akte.dot (qui se trouve dans T:\Modellen\Werkgroepsjablonen).
Le document reprend toutes les caractéristiques de mise en page du modèle (police, taille, marges, interligne, ...) tel que nous l'avons paramétré lors de l'installation d'ActaLibra dans votre étude.
Toutes autres modifications de la mise en page seront à faire manuellement.
