Modèles d'actes de crédit
A partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra, disposent d'une collection de modèles d'actes de crédit.
Ces modèles - provenant des banques - ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, l'année en cours, le nom du notaire et les montants d'inscription repris de la feuille de frais d'acte.
En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l'utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.
L'équipe ActaLibra se charge de la mise à jour de cette collection de modèles. Ainsi vous pouvez toujours utiliser les versions les plus récentes. En ce qui concerne le nombre de modèles disponibles, ainsi que leur contenu, nous dépendons bien sûr de la collaboration des banques.
Rédiger le document de projet d'acte via une tâche dans le dossier
Gestion de la version des modèles
Champs de fusion et qualités utilisées
Questions pour clauses à insérer
Mise en page du project d'acte
Quelles banques ?
Concrètement il s'agit ici des modèles d'actes pour crédits et mandats, mis à disposition par les banques suivantes :
- Argenta
- Axa
- Belfius
- BNP Paribas Fortis
- Crelan
- DVV
- ING
- KBC/CBC
- P&V
Ces banques ont mis a disposition des modèles à des fins professionnelles et privées, en français et en néerlandais.
Rédiger le document de projet d'acte via une tâche dans le dossier
Pour créer votre document, vous partez comme d'habitude d'une tâche dans le dossier. Vous y trouverez la (nouvelle) tâche "Établir l'acte - modèle SDP". Cette tâche remplace l'ancienne tâche "Etablir l'acte (de crédit)". La tâche renvoie directement vers la nouvelle collection de modèles où l'utilisateur peut sélectionner le modèle souhaité.
(Dans les dossiers déjà en cours, la tâche n'a pas été renommée mais elle ouvre également le dossier contenant les nouveaux modèles SDP. )
Pour les modèles d'autres banques - qui ne figurent pas dans cette collection SDP - vous pouvez bien sûr naviguer vers l'endroit sur votre serveur où se trouvent vos modèles de crédit et mandat.
Remarque : les études qui avait déjà lié le chemin d'accès vers le dossier avec leurs propres modèles à l'ancienne tâche "Etablir l'acte", retrouveront cette tâche via le bouton "Ajouter des tâches..." Cette tâche n'a pas été supprimée de la liste modèle de tâches mais n'est plus reprise par défaut.
Si vous avez indiqué "Néerlandais" comme langue du dossier, le logiciel ouvre le dossier contenant les modèles en néerlandais.
Gestion de la version des modèles
Dans les dossiers de chaque banque, vous trouvez les modèles mis à disposition par les banques.
Selon cette disponibilité, vous y trouvez un sous-dossier Fins professionelles et/ou Fins privées ainsi que des sous-dossiers Crédit et/ou Mandat.
Dans le sous-dossier contenant les modèles Word, vous pouvez voir un ou plusieurs modèles: le modèle le plus récent ainsi que les modèles précédents. Ainsi vous pouvez sélectionner la version sur base de la date à laquelle le contrat de crédit a été signé. Vous voyez la date de publication de la banque à la fin du nom de fichier. 
Chaque mise à jour des modèles d'acte de crédit est documentée ici. Ajoutez cette page à vos favoris internet.
Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles
Pour la description des identités des clients, nous avons introduit des champs de fusion avec de nouvelles qualités qui ont été installées lors d'une mise à jour ActaLibra précédente :
- crédité_mandant_acmh (kredietnemer_lastgever_kahv)
- affectant_hypothécaire_acmh (hypotheeksteller_kahv)
- partie_intervenante_acmh (tussenkomende_partij_kahv)
Ces qualités sont équivalentes aux qualités que vous utilisez dans vos dossiers de crédit et mandat hypothécaires (crédité ou emprunteur, affectant hypothécaire..). La fusion reconnaîtra ainsi les qualités que vous utilisez habituellement dans vos dossiers.
Voici les champs de fusion utilisés dans les modèles :
- A_ANNEES_EN_COURS
- Date de passation
- A_NOTAIRE_ENTÊTE
- A_IDENTITE crédité_mandant_acmh
- A_IDENTITE affectant_hypothécaire_acmh
- éventuellement A_IDENTITE partie_intervenante_acmh
- A_DESCRIPTION_BIEN
- ORIGINE_BIEN
- FFA-montant PRINCIPAL
- FFA-montant ACCESSOIRES
- Le bloc de texte A_ANNEE_EN_COURS est déjà utilisé dans beaucoup d'études dans d'autre modèles d'acte. Ce bloc de texte est à mettre à jour par vous même en début de chaque année. Vous trouvez les instructions pour adapter le texte du bloc A_ANNEE_EN_COURS ici si l'année fusionnée dans le texte est encore une ancienne année.
- Pour la mention du notaire, c'est le bloc de texte A_NOTAIRE_ENTETE qui est utilisé, puisqu'il existe chez tous les clients ActaLibra. Par défaut il contient le texte suivant : "Devant moi, notaire %nom_titulaire résidant à COMMUNE_ETUDE" .
- Les champs de fusion FFA-montant PRINCIPAL et FFA-montant ACCESSOIRES reprennent les montants de la feuille de frais d'acte, notamment les montants remplis sous l'onglet des paramètres de la FFA.
Questions pour clauses à insérer
En plus des données du bien, des clients et montants, remplies par le biais de champs de fusion classiques, les modèles contiennent des questions pour insertion de clauses. Ce système permet à l'utilisateur de répondre à quelques questions et insérer ainsi les clauses correctes dans le texte.
Le modèle contient pour chacune des questions plusieurs phrases ou paragraphes de texte qui peuvent être d'application. Lors de la fusion, le système affiche un cadre interactif pour chaque question. D'après la réponse sélectionnée par l'utilisateur, seul le texte d'application reste dans le document. Le texte qui n'est pas d'application, ainsi que tous les codes pour cette question sont supprimés.
Un exemple : 
Dans l'exemple ci-dessus un cadre apparaît (lors de la fusion) avec la question "L'hypothèque est conférée :". Dans la case Réponse, vous sélectionnez le deuxième choix de la liste déroulante "par les tiers garant (évent.+crédités)" et vous confirmez avec le bouton OK.
Tous les codes et réponses superflus sont supprimés du texte. Seul reste le paragraphe de texte d'application pour la réponse sélectionnée.
Après avoir répondu à toutes les questions, la fusion se poursuit et les champs de fusion classiques (identités, le bien et dans l'exemple ici le montant FFA PRINCIPAL, sont remplis.
Pour un grand nombre de questions dans les modèles, vous verrez une question avec une réponse via un bouton OUI ou NON au lieu d'une liste déroulante avec des choix de réponse. Si vous cliquez NON par exemple, seul le texte d'application en cas de réponse NON subsiste dans le document. Dans l'exemple ci-dessous aucun texte n'est mis pour la réponse NON.
Astuce importante !
Chaque modèle contient plusieurs questions. Si - au moment de faire la fusion - vous ne connaissez pas (encore) la réponse à une des questions, vous pouvez cliquer le bouton Passer.
Le système passe à la question suivante et laisse les codes et tous les textes pour cette question dans le document, vous permettant ainsi d'y répondre plus tard. Si vous donnez une réponse (fautive), le code de la question et le texte correspondant aux autres réponses sont supprimés du document.
Pour répondre aux questions que vous avez "passé" lors de la fusion, allez dans le ruban Word sous Compléments->ActaLibra>Fusion de clauses....
Mise en page du project d'acte
Les modèles fournis dans cette collection SDP ont la mise en page telle que fournie par les banques mêmes. Nous avons vérifié d'eventuelles anomalies dans la mise en page de la banque et mis le texte en style "Normal"
Dans un grand nombre de ces modèles, la police de caractère utilisée est Times New Roman (12 par exemple).
Si vous préféréz voir le police de caractère utilisée par votre étude, vous pouvez utiliser une de nos macros pour modifier la police de caractère du style "Normal" vers celle utilisée dans votre étude pour les actes. Vous trouvez cette macro (fonction) sous ActaLibra-> Traitement de modèle->Mise en page A4 
Cette action lie le document au modèle Word Akte.dot (qui se trouve dans T:\Modellen\Werkgroepsjablonen).
Le document reprend la police de caractère du style Normal de ce modèle ainsi que les marges, l'interligne et le retrait comme nous l'avons paramétré dans le modèle Akte.dot lors de l'installation d'ActaLibra dans votre étude.
D'autres éléments de mise en page - propres à votre étude - sont à faire manuellement par vos propres soins.
Remarque finale: Ces modèles d'actes de crédit sont fournis par SDP à titre d'information. Malgré le soin et l'attention apportés à leur élaboration, SDP ne peut garantir que ces modèles seront toujours exempts d'erreurs, complets et à jour. Par conséquent, l'utilisation des modèles proposés ne confère aucun droit d'action à SDP et SDP décline toute responsabilité pour les dommages ou les conséquences négatives qui pourraient résulter de l'utilisation d'un ou de plusieurs de ces modèles dans la pratique.
