À partir de mars, Athumi ne facturera plus 21 % de TVA sur la partie de la rétribution communale, mais uniquement sur l'utilisation de la plateforme.
Pour l'application ou la répercussion dans les feuilles de frais d'acte, rien ne change. Vous devrez toujours prévoir à la fois la rétribution communale et l'utilisation de la plateforme dans un bloc vert Urbanisme (ou équivalent). Le client paiera donc finalement la TVA, tout comme pour toutes les recherches (états hypothécaires, attestations de sol, etc.), sur la partie de la rétribution communale.
Pour plus d'informations sur le traitement de la facture d'Athumi, consultez ceci:
Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)? | ActaLibra
Dans ce lien, vous pouvez consulter le message sur e-notariaat :
Article e-notariat facturation Athumi
