Ce mois-ci, vous recevrez le premier décompte trimestriel du Fonds Notarial. Il y aura un résumé des mois précédents avec une intervention du Fonds Notarial, représentant la première partie de votre contribution annuelle au Fonds Notarial.
Selon le document "Réforme du Fonds Notarial - traitement comptable" publié il y a quelques mois sur e-notariat, vous pouvez traiter ceci comme suit :
Cependant, nous vous recommandons de l'enregistrer d'une manière différente. Enregistrez le décompte trimestriel comme une seule facture d'achat, comprenant non seulement la contribution (annuelle), mais également le solde à recevoir / à payer au Fonds Notarial. Pour cette ligne (416890 ou 458890), il faut mettre le type de TVA sur hors base d'imposition. Cela vous permet de saisir le justificatif comme un seul paiement sur la liste bancaire et de ne pas avoir à effectuer de saisie diverses sur les comptes 416890 ou 458890. De plus, ces deux derniers comptes ont déjà été ajoutés en tant que proposition de saisie dans une mise à jour antérieure lors de la saisie d'une facture d'achat pour la fiche personnelle du Fonds Notarial.
