Le 1er mai, les ressorts du bureau des hypothèques et du bureau d’enregistrement actes authentiques de la partie germanophone du pays seront modifiés. L’antenne Eupen / Malmedy deviendra l’antenne Eupen.
Le bureau des hypothèques Malmedy déménagera dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen et se nommera désormais bureau des hypothèques Eupen.
Les communes de Malmedy et Waimes ne feront plus partie du ressort de ce bureau. Elles seront attachées au bureau des hypothèques de Verviers. Le ressort de l’antenne (et du bureau des hypothèques) Eupen sera limité aux communes de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.
Ce changement s’applique également au bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy qui, à partir du 1er mai, se nommera bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen.
Pour le bureau des successions Saint-Vith et le bureau d’enregistrement divers Eupen, il n’y aura aucun changement car les concernant Malmedy et Waimes font déjà partie du ressort des bureaux de Verviers.
Modifications dans ActaLibra
Cette réorganisation sera effective à partir du 1er mai prochain. Exécutez donc déjà maintenant le programme quickfix qui fait les modifications nécessaires dans ActaLibra :
- le bureau des hypothèques Malmedy devient le bureau des hypothèques Eupen
- le bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy devient le bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen
- l'antenne Eupen-Malmedy devient l'antenne Eupen
- un nombre de bureaux compétents pour les communes Malmedy et Weismes sont joints à Verviers
- le traitement du feedback eRegistration tient compte de la dénomination ancienne et actuelle des antennes fiscales et bureaux compétents
Instructions pour mettre à jour
Il suffit d'exécuter les étapes suivantes: (Ceci ne prend pas plus qu'une minute)
- Cliquez sur le bouton ci-dessous, et choisissez Exécuter.
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Dès que la fenêtre suivante apparaît, vous cliquez sur Appliquer les modifications.
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