A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.
- Un nouveau formulaire a été publié - à utliser à partir du 1er juin (si vous ne faites pas la demande d'attestation de sol en ligne sur le site OVAM ou e-notariat).
- Pour une comptabilisation correcte de vos feuilles de frais d'acte, Il est nécessaire d'adapter vos modèles de calcul de frais d'acte et feuilles de frais d'acte déjà créées.
Nouveau formulaire :
Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip (1 fichier).
Modification dans les modèles de calcul pour les nouvelles feuilles de frais d'acte:
Adaptez la constante pour OVAM dans vos modèles de calcul. (Vous devez disposer de droits de gestionnaire dans ActaLibra pour faire cette modification.)
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Ouvrez la fenêtre de gestion des modèles de calcul Menu > Gestion des Frais d'acte > Modèles de calcul, et cliquez l'onglet Constantes.
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Cliquez la ligne OVAM et adaptez la valeur dans la dernière colonne vers 52,00 et enregistrez avec F9.
Adaptation des feuilles de frais d'acte existantes :
- Ouvrez la feuille de frais d'acte de votre dossier de Vente en Flandre en cours.
- Dans le bloc OVAM, cliquez la ligne (f) Attestation de sol, augmentez le montant dans la colonne Provision vers 52,00 et enregistrez avec F9.
