A partir du 1er juin, le gouvernement flamand modifie les frais d'enregistrement pour l'acquisition d'une maison familiale. Dans la mise à jour du 29-05-2018, l'équipe SDP ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires aux modèles de calcul de votre étude.
Un aperçu des modifications
Les modifications sont appliquées dans les modèles de calcul de Vente (VK), de la Vente TVA (VKBTW), de la Vente publique (OVD) et du modèle GENERAL. Et pour les études bruxelloises: dans les modèles BXL-ECHA, BXL-GENE, BXL-VENT, BXL-VPAD et BXL-VTTV (s'ils existent sous ce nom).
Qu'est-ce qui est ajouté?
La base "Flandre 2018" avec le montant de 80.000,00 € est ajoutée aux montants des abattements.
Pour le paramètre "Abattement sur", la valeur de 80 000,00 € est maintenant proposée par défaut, au lieu du montant 15 000,00 €.
Dans le bloc VLABEL les lignes nécessaires sont ajoutées pour le calcul de l'enregistrement Flandre aux tarifs de 7% et 6%.
Qu'est-ce qui est supprimé, et à quel moment ?
Pour vous permettre d'encore créer des feuilles de frais d'acte pour une vente avant le premier juin, avec les anciens pourcentages, les options Enregistrement FL 5% et un abattement calculé à 15.000.00 € restent encore disponibles dans vos modèles de calcul pendant quelque temps.
Dans quelques mois (probablement aux alentours du 1er août), une nouvelle mise à jour supprimera les éléments suivants:
- Enregistrement FL 5%
- Abattement sur 15.000,00€
Attention
Comme toujours, les échelles et les paramètres tels qu'il ont été installés par SDP, doivent exister dans vos modèles de calcul pour permettre une mise à jour automatique correcte. Si vos modèles de calcul sont trop différents des modèles utilisés par SDP, la mise à jour automatique ne peut se faire correctement. L'équipe d'ActaLibra en sera avertie à l'aide de l' e-mail contenant le rapport de la mise à jour. Les modifications doivent alors être faites manuellement (sur rendez-vous, et après votre accord).
