ActaLibra mise à jour du 28 aout 2018 - build 128

Voici les adaptations et améliorations dans la mise à jour ActaLibra du 28 août 2018 :

entre autres:

• nouvelle méthode pour écriture de transfert entre le client et le dossier [Compta]
• macro Message vers Dossier renouvelée [Outlook]
• adaptations dans le cadre de la réorganisation des bureaux Sécurité Juridique
• adaptation des fiches concernées par la réorganisation des Bureaux d'impôts
• module CTI renouvelé (intégration téléphonie)
• autres améliorations dans ActaLibra
• compléments/corrections dans build 128, après le 28 août 2018 (7sept)
• compléments/corrections du 14 sept
• compléments/correction du 29 sept
• compléments/correction du 20 novembre, e.a. l'abolition des chèques sortants
• compléments/correction du 10 décembre, e.a. un solde virtuel dans les livrets (compta)

 

Pour accéder à la documentation des mises à jour précédentes, cliquez ce lien.

 

 

Nouvelle méthode pour écriture de transfert entre le client et le dossier [Compta]

De quoi s'agit-il?

Avant la passation de l'acte, la provision reçue est imputée sur le client. Après passation de l'acte, tous les frais facturés (honoraires, frais d'acquisition), ainsi que les provisions versées, sont comptabilisés sur le dossier via la feuille de frais d'acte. Les écritures de transfert de client vers dossier demandent beaucoup d'étapes et prennent trop de temps.

Une nouvelle fonction de transfert d'écritures vous permet de transférér les montants de provisions imputés au client, vers le dossier, immédiatement après la facturation.

Vous pouvez effectuer ce transfert en 2 clics via l’onglet Décompte de la FFA. Un nouveau bouton Client/Dossier est prévu à cet effet. Un clic sur ce bouton vous propose une écriture de compensation pour le montant total sur la facture de la provision imputée sur le client, vers le dossier. Le transfert est ainsi beaucoup plus rapide et facile.
 

 

Fonctionnement

Sous l'onglet Décompte de la FFA, vous trouvez un nouveau bouton Client/Dossier situé au-dessus de l'aperçu des factures. Il est préférable d'utiliser ce bouton pour le transfert du montant total de la provision imputé au client de la facture sélectionnée, immédiatement après avoir imprimé la facture.
A ne faire que si la provision a effectivement été payée.

 

Le montant à transférer correspond au montant total de la facture sélectionnée (y compris les provisions éventuelles). Il ne vous est pas permis de le modifier.

(A) c'est le client de la FFA qui est proposé par défaut comme client de la provision. Si la provision a été imputée sur une autre personne, vous pouvez encore sélectionner cette personne dans la liste des parties du dossier concerné. Dans le cas oû le client de la provision (de la FFA) est différent du client sélectionné pour la facture, aucun client n'est proposé automatiquement sous (A). A vous de sélectionner le client correct dans la liste dans ce cas. Si le solde est suffisant pour le client choisi, il est indiqué en vert. Si le solde est insuffisant, il est affiché sur fond orange:

 

(B) Dossier + cliënt (facturation) sont ceux de la facture précédemment sélectionnée. Le solde du dossier (avant et après) pour le client de la facturation est indiqué ici.
 Dans une situation standard, après avoir effectué ce transfert, le solde du dossier sera 0,00 €. Il est alors affiché sur fond vert. Si ce n'est pas le cas, il est affiché en une couleur différente, par exemple 100,00 €.

(C) Vous pouvez modifier les descriptions proposées pour l'écriture de transfert, en tapant la description voulue.
Le bouton pour les paramètres en bas à gauche permet de configurer une description à proposer par défaut (voir plus loin : adapter les descriptions par défaut).

Cliquez Finaliser pour effectuer le transfert automatique via une écriture de compensation dans le journal de compensation prévu pour ces transferts COMPTCD (Compensations Transferts Client-Dossier).
L'écriture de compensation automatique pour l'exemple ci-dessus s'affiche de la façon suivante :

Remarque : le journal de compensation COMPTCD est en lecture seule. Il n'est donc pas permis d'y effectuer des écritures ou modifications manuelles
Les éventuelles écritures de correction doivent se faire via le journal COMPEN.

L'écriture de transfert est visible dans l'historique du client  :

 

Ecritures de transfert entre clients différents

Même si la provision à transférer est imputée sur un client différent de celui sur lequel vous facturez, vous utilisez cette nouvelle fonction après la facturation. Par exemple, vous avez les frais de délivrance imputés sur le vendeur via la FFA "VENDEUR".

Puisque les provisions payées sont comptabilisés sur le client (acquéreur) vous ne devez pas transférer le montant des frais de délivrance depuis le vendeur mais de l'acquéreur.

Quand vous cliquez le bouton Client/Dos, la fenêtre de transfert d'écriture s'ouvre et par défaut le logiciel vous propose la facture client (dans ce cas-ci le vendeur). Normalement, aucun montant n'existe pour le vendeur, c'est pourquoi vous voyez solde insuffisant.

Dans ce cas-ci, vous devez donc sélectionner l'acquéreur dans la liste comme client de la provision. Le logiciel vous propose alors une écriture comme ci-dessous, dont le solde client est suffisant, et le solde dossier se met correctement à 0,00 après l'opération.
Remarque : les descriptions des écritures de tels transferts mentionnent à chaque fois le nom et le code de l'autre client :

Via le bouton Finaliser le logiciel effectue l'écriture COMPTCD suivante :

... ce qui résulte en l'affichage suivant sur l'historique client de l'acquéreur et du vendeur :

 

Après l'écriture de transfert

Dès que le total de la facture est transféré, la colonne CD ( (Client/Dossier) est cochée et le bouton Client/Dos n'est plus disponible (grisé) pour cette facture.

 

Cas spéciaux

Notes de crédit

Si vous avez déjà transféré une facture vers le client de la provision, et vous décidez plus tard de neutraliser la facture, il est conseillé d'utiliser également le bouton Client/Dos pour comptabiliser la note de crédit créé par la neutralisation.
Vous voyez alors une pièce comptable supplémentaire de type COMPTCD avec des montants inversés de l'écriture COMPTCD originale, ce qui neutralise également celle-ci. Dans cette situation exceptionelle, il est normal de voir un solde dossier différent de 0,00.

Mainlevées

Les mainlevées se font souvent beaucoup plus tard en ne peuvent être facturées qu'après la passation de l'acte. Tant qu'il n'existe pas de facture, cette nouvelle fonction de transfert d'écritute n'est pas disponible. Pour les mainlevées il faut donc encore utiliser l'ancienne méthode via le journal COMPEN pour transférer la provision vers le dossier.

 

 

Modifier la description par défaut

Le bouton de paramétrage en bas à gauche accède à la fenêtre ci-dessous dans laquelle vous pouvez adapter la description par défaut à utiliser dans votre étude.

Vous préférez peut-être  "TFT ..." au lieu de "Transfert ...".
En plus vous pouvez utiliser les champs (#...) suivants qui seront remplacés par les textes correspondants :

• FR : #codedossier, #codeclient, #nomclient
• NL : #dossiercode, #cliëntcode, #cliëntnaam

Vous pouvez faire une écriture de transfert pour un même client ou un client différent. Vous pouvez utiliser une description différente pour l'écriture de compensation pour les deux cas.
Pour chaque des deux scénarios, vous pouver paramétrer une description à utiliser par défaut pour l'écriture sur le client (provision) et pour l'écriture sur Dossier+client (facture).

Pour le transfert client-dossier pour un même client il n'est pas spécialement utile de reprendre le nom du client dans la description de l'écriture. L'historique du client affiche déjà le nom du client en haut de la page. C'est pourquoi seul le code du dossier est repris dans la description de l'écriture sur client (provision).

Pour une écriture de transfert client-dossier entre différents clients, il est util de reprendre à chaque fois le nom et code du client concerné.

Cliquez le bouton Confirmer pour enregister vos éventuelles modifications. Elles sont appliquées tout de suite sur votre écriture en cours.

 

 

 

Macro Message vers Dossier renouvelée [Outlook]

Dans Outlook vous utilisez le bouton Message vers Dossier pour transférer des e-mails et leur annexes vers le dossier ActaLibra. De plus en plus de messages contiennent en plus d'eventuelles images et autres fichiers en annexe, également des icônes et  images dans le message même, qui contiennent des liens vers des sites web. Vous voyez par exemple souvent des e-mails provenant de notaires avec la série d'icônes ci-dessous dans la signature.

La macro ActaLibra qui gère le transfert des emails et annexes vers le dossier, fait maintenant une distinction entre ce type d'images et les images en annexe (par exemple des photos). Seul les images externes annexées seront transférées séparément vers le dossier ActaLibra. Toute icône (avec un lien vers une site web) ou image incluse dans le message même restera dans le message e-mail transféré.

Cette approche a les avantages suivants :

• Le transfert vers le dossier est plus rapide.
• Les crash occasionnels d'Outlook à cause du transfert séparé de ces incônes incorporées est maintenant évité
• L'e-mail enregistré dans ActaLibra reste l'émail original avec les icônes et images comrpises dans l'e-mail.

 

 

Adaptations dans le cadre de la réorganisation des bureaux Sécurité Juridique

Suite à l'intégration définitive des conservations des hypothèques au sein de l'Administration de Sécurité juridique de la Documentation patrimoniale, cette mise à jour d'ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires. Malgré l'intégration complète des bureaux d'enregistrements avec les bureaux des hypothèques dans de nouveaux bureaux de Sécurité juridique, ActaLibra considère ces deux entités encore séparées puisqu'elles doivent être traitées séparément en ce qui concerne les compétences, le suivi de pièces et de relations, le suivi des frais et même les numéros de compte bancaire.
 

Quelles modifications sont prévues dans  ActaLibra?

Les anciennes fiches pour les bureaux des hypothèques (fiches avec code HYP) portent leur nouveau nom officiel. C'est le même nom que pour les anciens bureaux d'enregistrement :  Bureau Sécurité Juridique ... ou Kantoor Rechtszekerheid ...  : P.ex.

 

Ainsi ActaLibra utilisera le nom correct, par exemple pour la fusion de l'adresse dans la demande de l'état hypothécaire.

 

Les frais d'hypothèque dans les feuilles de frais d'acte

ActaLibra se chargeait déjà d'insérer dans la feuille de frais d'acte les blocs pour les bureaux des hypothèques concernés, et ce à base des biens encodés dans le dossier.
Ces blocs aussi portent maintenant le même nom officiel de ces bureaux de Sécurité juridique compétents.
C'est ainsi pour toutes feuilles de frais d'acte créées à partir de maintenant, ainsi que les FFA existantes dans les dossiers en cours.

P.ex.

Remarque : pour les frais d'enregistrement fédéraux, nous travaillons toujours avec un bloc  "Enregistrement ..." (P.ex. Enregistrement Liège II)

Dans les modèles de feuille de frais d'acte nous renommons "Autres bureaux d'hypothèques" vers "Bureau Sécurité juridique". Les chiffres romains (I, II, III, V) dans le nom sont remplacés par un chiffre normal (1,2,3,5)

L'ancien bureau Bruxelles IV devient Halle, Bruxelles VI devient Vilvorde, et Bruxelles VII devient Asse.
 

 

Les bureaux compétents dans le livre des expéditions

Si vous ouvrez le livre des expéditions pour un dossier en particulier (onglet Expédition d'une fiche dossier ou FFA), vous voyez maintentant que les lignes pour les bureaux des hypothèques ET les bureaux d'enregistrement portent le nouveau même nom officiel "bureau sécurité juridique". Pour vous permettre de faire la distinction entre les deux services différents, nous affichons une indication supplémentaire [HYP] ou [ENR]

 

Journaux pour suivi des frais hypothécaires (Compta ActaLibra)

Les journaux de type HYP portent également un nouveau nom. Nous n'utilisons plus le terme "Bureau des hypothèques ..." mais simplement "HYP-boekje Antwerpen 1" ou "Livret HYP ..."

 

Rechercher le bureau de Sécurité judiciaire concerné

Les bureaux d'enregistrement portent déjà le nouveau nom (depuis le 1er mai) Bureau Sécurité Judiciaire ...
Les bureaux des hypothèques portent maintenant également ce même nom. Si vous faites une recherche sur le nom Bureau Sécurité judiciaire, vous trouverez deux fiches (personnes) avec le même nom.

Pour voir rapidement quelle fiche est le bureau d'enregistrement et quelle fiche est le bureau des hypothèques, nous vous conseillons de glisser la colonne avec le Code de la fiche et/ou la colonne avec le Type de fiche vers la gauche dans votre liste de résultats.
ActaLibra retient par PC les prérérences de l'utilisateur pour la largeur et l'emplacement des colonnes. 

Si vous utilisez la fonction de recherche juste pour trouver ladresse e-mail ou le téléphone, la distinction n'a pas d'importance puisque les deux services ont la même adresse e-mail et n°s de tél.

Par contre, si vous utilisez la recherche quand vous voulez faire un paiement de frais pour des recherches auprès de l'enregistrement (FFA -> Frais réels Divers), vous devez sélectionnez la fiche avec le code REG1... Sinon, vous risquez d'utiliser un numéro de compte bancaire incorrect pour votre paiement.

A d'autres endroits dans ActaLibra, le logiciel sélectionne automatiquement la fiche correcte du bureau compétent. Par exemple, dans le livre des expéditions, lors du paiement des frais à d'Autres bureaux (pour lesquels vous n'avez pas de compte courant).

 

Vous rencontrerez ici et là encore le terme bureau des hypothèques dans ActaLibra, par exemple dans la dénomination des tâches dans les dossiers (P.ex. Déposer l'expédition au bureau des hypothèque). C'est une utilisation interne dans ActaLibra qui n'a aucun impact extérieur sur l'administration en question. A base du feedback de nos utilisateurs ActaLibra, nous pouvons encore prévoir des alternatives adéquates à ces endroits dans une prochaine mise à jour.

 

 

 

Adaptations aux fiches dans le cadre de la réorganisation des bureaux d'impôts vers Teams Recouvrement

Depuis un certain temps, les bureaux d'impôts fédéraux sont également réorganisés et renommés vers Teams Recouvrement. A base de la documentation de SPF Finances, nous avons prévu les adaptations suivantes dans ActaLibra :

• Les anciens bureaux d'impôts personnes physiques (fiches avec code BNP) et impôts personnes morales (fiches avec code BV) ont été regroupés sous les catégories (types) ajoutées  EX-impôt des personnes physiques et Ex-impôt des personnes morales
   
• La dénomination du bureau de ces anciennes fichhes au code BNP et BV a été modifiée vers EX nom original, P.ex.
  
  Le but est de NE PLUS UTILISER ces fiches EX. Elles restent dans le système uniquement parce qu'elles sont liées à d'anciens dossiers.
  Si, lors de la création d'un document dans ActaLibra, le logiciel vous propose quand même encore une de ces fiches EX comme correspondant, vous devez vous même sélectionner une des nouvelles fiches (avec code INP- ou IRP).
• Pour les nouveaux bureaux Team Recouvrement Personnes physiques et Team Recouvrement Personnes morales de nouvelles fiches ont été prévues (codes INP... et IRP...) endéans les catégories (type de fiche personne) impôt des sociétés et impôt des personnes physiques.
  
• Ces nouvelles fiches INP- et IRP contiennent également le code CRESTRA dans le champ Commentaire :
  
  Ce code est une numéro de bureau interne de SPF Finances qui est mentionné dans leurs courriers.
  Vous pouvez rechercher ce bureau dans ActaLibra à base de son code CRESTRA en ouvrant une fenêtre de recheche personne et encoder le code comme critère de recherche :
  
• Les bureaux d'impôts néerlandophones portent les noms Team Invordering Natuurlijke personen et Team Invordering Rechtspersonen.

 

 

 

Autres améliorations dans ActaLibra

1% de droit d'enregistrement

A la demande de nos utilisateurs, nous avons prévu dans plusieurs modèles de feuille de frais d'acte une ligne supplémentaire pour un calcul de droit d'enregistrement de 1% en cas d'acquisition d'un monument protégé.
Il s'agit des modèles de FFA : VTE, VTTVA, VTPUB et GENERAL

 

Régimes matrimoniaux

Le champ pour les régimes matrimoniaux a été élargi et permet des noms plus long (et plus facile à reconnaître).

Les dénominations abréviées que vous voyez dans la liste sont automatiquement converties en texte complet lors de la fusion de l'identité des époux dans l'acte.
 

 

ActaMaps webservice pour cartes en Flandre

Le webservice ActaMaps consulte le service REST-service du Géoportail Informatie Vlaanderen pour obtenir l'information parcellaire cadastrale, pour ainsi connaître la géométrie d'une parcelle.
Le portal pour cartes en Flandre geopunt.be est passé à un autre sytème (basé sur ADP). Le service ActaMaps a été adapté en conséquence  (en lire pus: ADP..).
 

 

Fiches de notaires (code NOT)

Toutes les fiches de notaires ont été mises à jour à base de l'information reçue de FedNot et de nos clients ActaLibra.
 

 

module CTI de téléphoinie

Le module CTI (intégration de téléphonie dans ActaLibra) a été séparé des autres modules ActaLibra et intégré dans son propre module de communication avec la base de données. (Modifications en coulisses, les fonctionnalités restent inchangées)
 

 

Fonction de recheche pour la récupération de montants de rétribution payés en trop pour les radiations

Ces fonctions de recherches que nous avions introduites fin 2017, sont adaptées en ce qui concerne la sélection de la date et peuvent maintenant être utilisées pour les paiements faits en 2018.  Elle sont disponibles dans le module ActaLibra Compta sous Menu->Recherches->Recherche feuilles de frais d'acte.

 

Traitement fichiers CODA (Compta)

Le module CODA ActaLibra a déjà traité plus de 36000 fichiers coda. Il a été amélioré et peut traiter encore plus d'anomalies dans les fichiers coda de certaines banques.
 

 

 

Compléments / corrections build 128

07 sept 2018

Liste d'expédition

Le rapport sur l'impression de la liste des Exépditions affiche maintenant une indication pour mieux faire la distinction entre les bureaux Sécurité Juridique [ENR]  (ou [REG] en néerlandais) ou [HYP] .
A droite du nom, le code du bureau concerné est également affiché.

 

Mention du numéro de répertoire dans les descriptions des écritures de transfert client-dossier

Pour les description par défaut des écritures de transfert client-dossier, vous pouvez également utliser le numéro de répertoire. Les codes suivants ont été ajoutés

• FR : #codedossier, #codeclient, #nomclient, #n°rép
• NL : #dossiercode, #cliëntcode, #cliëntnaam, #repnr

 

Formulaire déclaration de succession Vlabel (Flandre)

Vlabel a publié un nouveau formulaire à utiliser pour les décès après le 1er septembre. Le formulaire Aangifte van Nalatenschap_Vlabel.doc lié à la tâche et le modèle ActaLibra est remplacé par le nouveau formulaire.

Ceux qui doivent encore faire une déclaration de succession pour un décès avant le 1er septembre, peuvent utiliser l'ancien formulaire qui a été renommé vers Aangifte Nalatenschap_Vlabel overlijden_voor_01-09-2018.doc et qui se trouve dans le dosiser T:\Modellen\Formulieren SDP.

 

 

 

Dans ce nouveau formulaire, les données du (de la) partenaire doivent être remplis à des endroits différents selon l'état civil; époux, veuf, cohabitant de fait ou cohabitant légal. Dans un des deux derniers cas (cohabitant) la fusion remplie les données aux deux endroits. A vous d'effacer ce qu'il y a de trop et cocher l'option voulue.

29 oct 2018

Quelques adaptations dans les modèles de calcul

Suite au modifications récentes de la législation, les éléments suivants seront supprimés par cette mise-à-jour:

• suppression de l'enregistrement de 5% du bloc VLABEL
• suppression de l'enregistrement de 1,5% de tous les blocs
• suppression du paramètre “abattement renovation” des formules et paramètres des modèles de calcul
• suppression du paramètre “abattement supplémentaire? 0=Non 1=Oui" des formules et paramètres des modèles de calcul

 

 

20 novembre 2018

Compta - l'abolition des chèques sortants

Étant donné que les notaires ne sont plus autorisés à émettre des chèques eux-mêmes, ActaLibra ne fait plus de mention des chèques sortants à la demande du Commission Comptable. Des chèques entrants par contre existent toujours dans ActaLibra.
Pour cela, nous avons adapté ActaLibra:

• Cette mise à jour bloque tous les journaux-chèques-sortants, à condition que :
  1. le solde est à zéro sur le compte lié
  2. il n'y a aucun chèque ouvert (à pointer)

En cas où des journaux-chèques-sortants sont toujours visible, il faudra d'abbord pointer tous les chèques ouverts, si nécessaire via une écriture COMPEN.
Après cette manipulation, tous les journaux-chèques-sortants concernés seront bloqués (lors du redémarrage du module ActaLibra Comptabilité).

• Pour les virements qui ne s'envoient pas via une liste bancaire, un nouveau journal financier "Virements manuels" [VIR-MAN], a été introduit.
  

 

• Dans les journaux financier, le type > financier > 'chèques' a été changé en ‘virements manuel’
• A plusieurs endroits, comme dans le menu ou dans les fenêtres des écritures, nous parlons maintenant des Pointage virements manuel ou chèque
  

 

• Pour le paiement des frais d'un journal externe, l'option des chèques sortants est remplacée par virement manuel, et par défaut le journal VIR-MAN est proposé
  
  

 

• Avec la suppression des journaux-chèques-sortants plusieurs descriptions on été modifiée dans le relevé de solvabilité et dans annexe 2:

• relevé de solvabilité:
    2.3.3. Virements manuels
  
  Annexe II, dans Passif
    11.a. Virements sortants Banques
    11.b. Virements sortants Poste

 

Améliorations - divers

• La création de l'historique client se fait plus vite
• La fenêtre pour modifier des modèles de document n'avit pas les bonnes dimensions à certains endroits. Cela a été résolu.
• Le mise à jour de 2018-11-05 avait clotûré des dossiers actifs: ces dossiers ont été réactivés
• A l'encodage des points de comparaison, pour les ASF, le prix de vente n'est plus mandataire dans le cas d'une vente publique
• Dans la fenêtre commentaires sur les soldes clients, il y a un filtre "solde à zéro et commentaires". En bas de la fenêtre il y a le bouton Nettoyage pour pouvoir supprimer tous les commentaires sur les soldes clients. Un bug a été résolu où le commentaire supprimé revenait lors d'une écriture d'un client.  
   
• La Référence pour les états hypothécaires se complète automatique partiellement:
  A la réception d'un état hypothécaire [*] il faudra encoder la date de réception dans la fenêtre des expéditions,la date de traitement administratif et la référence.
• Lors de l'encodage de la référence, dès que vous entrez dans ce champ (via la touche TAB), le champ se complète automatiquement avec le numéro du bureau juridique (l'exemple en bas 30- pour Arlon), suivi de la date du traitement administratif. (exemple ci-dessous 26/10/2018-)
  
  

  Si vous êtes arrivé dans ce champs via la touche TAB, le curseur se met à la fin. Ainsi il ne vous reste qu'à encoder la dernière partie de la référence (les 5 chiffres).
  En cas où la référence n'avait pas été encodé, la référence se vide quand vous sortez de ce champs.
  
  [*] Cela ne fonctionne que pour les lignes-HYP où le caractéristiques de cette ligne est  du "type relation texte libre", il s'agit donc d'un état hypothécaire et non pas d'une formalité.
  Ce sont les lignes HYP vertes  (pas les roses) dans le champ "Inscrit dans HYPxxx.
  

 

• Dans les formalités de l'enregistrement, le nombre des rôles et renvois est maintenant écrit en toutes lettres, par exemple:
  

• cfr. Décision ministérielle (3 OCTOBRE 2018)

 

 

10 décembre 2018

Les Tribunaux de commerce deviennent Tribunaux de l'entreprise

Cette mise à jour modifie toutes les fiches des anciens tribunaux de commerce: la dénomination devient Tribunal de l'entreprise.
La même modification est faite pour le champ Type de la fiche personne. Pex.:

 

Un solde virtuel dans les livrets (ActaLibra Compta)

L'aperçu des journaux pour paiements aux administrations externes (hypothèques et enregistrement) affiche désormais, à droite de la colonne Solde Actuel, une colonne Solde virtuel.
Pour chaque journal HYP ou RAA où vous avez un compte courant, un solde virtuel est calculé qui tient compte des frais prévus pour les actes déjà passés, mais dont les frais doivent encore être traités dans le journal. P.ex.:

• Le solde actuel est la dernière situation du solde courant de ce journal.
• Le solde virtuel est le solde actuel moins le solde actuel sur le compte 458 pour ce journal [A], moins la somme des montants qui sont encore à comptabiliser pour ce journal [B].
  Si ce solde virtuel passe en dessous de 0, cela veut dire que la provision est insuffisante sur votre compte courant auprès de cette administration.  Il est alors conseillé de virer ce montant via Paiements-> F7 ->Option 2-> Virement de provision).
  Dans l'exemple ci-dessus il faut donc virer un montant de provision de 2.335,01 € pour couvrir tous les frais prévus pour l'enregistrement de Bruges pour les actes déjà passés.
  Remarque: Quand vous demandez un état hypothécaire, vous devez prévoir le frais dans la feuille de frais d'acte. Si non, ce frais n'est pas compris dans le solde virtuel.
   

Lorsque vous sélectionnez une telle ligne, vous voyez un bas d'écran ces deux montants séparés [A] et [B]. En cliquant ... à côté de chacun de ces montants, vous accédez à une fenêtre affichant les détails  (lignes des FFA concernées) de ce montant. Depuis cette fenêtre de résultats vous pouvez - via le bouton Sélectionner - accéder à la ligne de la FFA conccernée.

• [A] Comptabilisé : Le bouton ...  accède aux résultats de la recherche Frais réels manquants (à partir de 2012) liés à ce journal.

• [B] à comptabiliser:  Le bouton ...  accède aux résultats de la recherche Frais à comptabiliser (FFA) (à partir de 2012) liés à ce journal.

 

 

Adaptation diverses du 10 décembre

• ActaLibra module Compta : le critère de recherche "gestionnaire du dossier" a été ajouté à la fenêtre de recherche  "Frais réels manquants".
• Les fiches de Notaires (code NOT) ont été complétées/mises à jour à bases des nouvelles données pour les notaires et les associations jusqu'au 10 décembre.

 

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