Aperçu des améliorations dans la mise à jour ActaLibra - mai 2022.
Nouvelle version du formulaire pour la recherche dans le cadre d'une succession
Nouvelle version des formulaires Precad
Nouvelle tâche et formulaire Precad Volume
Nouveau contact sur fiches personnes de type Cadastre
Nouvelle version du formulaire pour la recherche dans le cadre d'une succession
Ce formulaire, destiné au Bureau de Sécurité juridique, contient une demande d'informations concernant les donations de biens meubles et immeubles dans les 3 années précédant la date du décès.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai est passé de 3 ans à 5 ans en Région Wallonne. pour la Région Flamande et la Région Bruxelloise le délai reste 3 ans. Pour vous permettre de continuer à utiliser ce formulaire pour les 3 régions, une nouvelle version est installée avec un texte adapté dans les deux paragraphes concernés :
Cette adaptation a été faite dans les deux langues. Vous trouvez ces formulaires sous T:\Modellen\Formulieren SDP :
- Recherche enregistrement pour succession.docx
- Opzoeking registratie voor nalatenschap.docx
Si vous voulez faire une adaptation dans le formulaire, il suffit de désactiver la protection sous Révision>Protéger>Restreindre la modification>Désactiver la protection. (Sans protection, il n'est pas possible de cocher les options dans le texte).
Nouvelle version des formulaires Precad
Dans la liste de tâches modèle ACTE DE BASE, il existe trois tâches concernant les demandes d'identification prélable de parcelles. La mise à jour installe une nouvelle version des formulaires pour ces trois tâches.
Ces formulaires ont été créés (avec des champs de fusion) sur base de la dernière version que l'on trouve sur la page internet du SPF Finances concernant les demandes d'identification préalable.
- T:\Modellen\Formulieren SDP\ PrecadFormulaireActedebase.docx
- T:\Modellen\Formulieren SDP\ PrecadFormulaireAutre.docx
- T:\Modellen\Formulieren SDP\PrecadFormulaireLotissement.docx
et en version NL :
- T:\Modellen\Formulieren SDP\PrecadFormulierBasisakte.docx
- T:\Modellen\Formulieren SDP\ PrecadFormulierAndere.docx
- T:\Modellen\Formulieren SDP\ PrecadFormulierVerkaveling.docx
Nouvelle tâche et formulaire Precad Volume
Dans la liste ACTE DE BASE une quatrième tâche a été ajoutée : Demande identification préalable Volume.
Le formulaire est également prévu :
FR: T:\Modellen\Formulieren SDP\PrecadFormulaireVolume.docx
NL: T:\Modellen\Formulieren SDP\PrecadFormulierVolume.docx
Remarque: la nouvelle tâche est installée dans une seule liste liste modèle contenant ACTE DE BASE dans la nom. S'il existe plusieurs listes contenant ce nom dans votre étude, vous pouvez copier la nouvelle tâche vers une autre liste si vous le souhaitez.
Les études qui ne n'ont aucune liste contenant "ACTE DE BASE" dans la description, peuvent créer une tâche de type document dans la liste souhaitée et y lier le modèle ActaLibra prévu.
Même si vous n'avez pas de tâche "Demande identification préalable Volume", vous pouvez toujours rédiger le document à partir de l'Aperçu des documents via le bouton Nouveau. Sélectionnez le modèle ActaLibra>Formulaires SDP>Precad Formulaire Volume.
Nouveau contact sur fiches personnes de type Cadastre
Les demandes d'identification prélables de parcelles doivent se faire à l'aide des formulaires mentionnés ci-dessus. Le formulaire doit ensuite être envoyé par e-mail au Service Plan du Cadastre de la province concernée.
(Voir aussi l'information sur la page internet du SPF Finances concernant les demandes d'identification préalable.)
Quand vous créez le document dans le dossier ActaLibra à partir de la tâche, le correspondant est déterminé automatiquement. Il s'agit du cadastre sur base de l'adresse du bien.
Vous voyez ce correspondant dans l' Aperçu des documents du dossier et vous pouvez cliquer vers la fiche de ce cadastre à partir d'ici.
Les fiches de type Cadastre contiennent sous l'onglet Général; l'adresse e-mail générale.
La mise à jour ajoute sous l'onglet Contacts l'adresse e-mail du Service Plan auquel vous devez envoyer vos demandes d'identification préalable.
Pour envoyer votre demande au Service Plan vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Rédiger le document à partir de la tâche
- Sélectionnez le document dans la fenêtre de l'Aperçu des documents
- Cliquez le bouton e-mail, et cliquez ensuite le bouton A....
Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez maintenant sélectionner l'adresse e-mail du Service Plan.
Attention!
Selon l'information sur la page internet du SPF Finances concernant les demandes d'identification préalable vous devez envoyer votre demande au ServicePlan du Cadastre Limbourg pour certaines communes du Brabant flamand.
La liste des ces communes a été ajoutée dans le champ Mémo de la fiche personne Kadaster Vlaams Brabant.
