Introduction
À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.
Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.
En pratique
Lors d'une demande de renseignements urbanistiques via l'application iBOT de Fednot, vous verrez apparaître le montant total de votre demande. Vous devrez imputer ce montant dans la feuille de frais d'acte du dossier concerné.
Malheureusement, vous ne verrez pas ce montant immédiatement lors de votre demande, mais seulement après « un certain temps ». Ils disent, dans les 20 minutes environ après la demande. Alors pour connaître le coût correct et pouvoir le mentionner dans la FFA, vous devez (au moins) 20 minutes après la demande retourner sur l'application iBot sur eNotariaat, y ouvrir cette dernière recherche iBot, et regarder via le onglet " Coûts " si vous y trouvez déjà cette information.
Attention : Si vous utilisez des montants fixes ou des constantes pour le coût d'une demande de renseignements urbanistiques dans vos modèles de calcul d'actes, vous devez (si vous ne l'avez pas encore fait) les augmenter de la rétribution de plateforme (+ 36,50€).
Avec la mise à jour d'ActaLibra, un compte supplémentaire sera fourni pour comptabiliser la facture mensuelle de Fednot. Ce compte sera créé dans la classe "619" avec la description "Frais Athumi VIP".
Vous ne devez rien faire vous-même pour cela.
Procédure pour le traitement comptable
Certains études utilisent un livret séparé "Urbanisme" dans la comptabilité pour suivre les frais réels des renseignements urbanistiques. D'autres études ne le font pas. En fonction de la situation (livret ou non), vous devez suivre la méthode appropriée ci-dessous.
Méthode 1 : Traitement comptable sans livret "Urbanisme"
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La feuille de frais d'acte est facturée avec le coût total des rétributions (rétribution communale + rétribution de plate-forme).
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La facture mensuelle d'Athumi est enregistrée avec le montant total sur le compte 619 "Urbanisme".
Attention: Veuillez noter que cette facture ne doit pas être payée.
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La facture mensuelle de Fednot comportera une ligne supplémentaire telle que 'récupération de renseignements urbanistiques' avec 0% de TVA. Cette ligne sera comptabilisée sur le nouveau compte "619xxx Frais Athumi VIP".
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Dernière étape : une écriture de compensation avec pointage de la facture d'Athumi et contre-écriture au compte "619xxx Frais Athumi VIP", ce qui devrait rendre le solde de ce compte à 0.
Méthode 2 : Traitement comptable avec livret "Urbanisme"
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La feuille de frais d'acte est facturée avec le coût total des rétributions (rétribution communale + rétribution de plate-forme).
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La facture mensuelle d'Athumi:
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Pour chaque ligne ou détail de la facture : comptabiliser frais réels dans tous les dossiers concernés (montant total des rétributions)
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Une seule fois pour comptabiliser la facture d'achat : ajoutez une ligne dans le livret 'Urbanisme' (URB) et choisissez 'Virement de provision'. Réglez le mode de paiement sur 'virement manuel' (+ journal VIR-MAN) et la coche pour encoder une facture d'achat est activée.
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Contrôle : les lignes (blanches) des frais réels et la ligne de paiement (verte) doivent être toutes deux à "0". En d'autres termes, le solde courant doit être égal à 0.
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La facture mensuelle de Fednot comportera une ligne supplémentaire telle que 'récupération de renseignements urbanistiques' avec 0% de TVA. Cette ligne sera comptabilisée sur le nouveau compte "619xxx Frais Athumi VIP".
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Dernière étape : une écriture de compensation avec pointage du virement manuel effectué précédemment et contre-imputation sur le compte '619xxx Frais Athumi VIP', ce qui devrait rendre le solde de ce compte à 0.
