NFN
Comme vous le savez, chaque acte de vente est maintenant transmis au Fonds Notarial (NFN). Selon les modalités de l'acte, vous pouvez avoir droit à une subvention ou devoir payer une contribution. Dans d'autres cas, en fonction du prix de vente, aucune subvention ni contribution ne sera calculée.
ActaLibra calcule et montre le montant de la subvention ou la contribution NFN
Pour vous permettre de voir le montant NFN dès la création de la FFA, le montant est calculé automatiquement dans les modèles de FFA suivants: VTE, VTETVA, BIDDIT, VPDEF et INTERV.
Cependant, ActaLibra ne peut pas déterminer automatiquement quel barème est d'application (barème normal ou BIS). Pour cette raison, une paramètre est rajouté dans ces modèles de FFA : paramètre 'Barème bis 0=Non, 1=oui' :
Dans les modèles de calcul, un bloc gris 'Contribution/Subvention Fonds notarial' a été ajouté :
Les montants de ce bloc gris n'affectent pas le calcul des frais pour le client et ne sont pas comptabilisés. Ils sont montrés à titre d'information.
La colonne Nombre
Vous voyez ici le résultat avec les paramètres mentionnés ci-dessus.
Par défaut, la colonne "Nombre" contient 1 pour les deux lignes "Subvention NFN" et "Contribution NFN". Vous pouvez les laisser toutes les deux pour permettre un calcul automatique de l'application. Si un notaire intervenant est impliqué, vous pouvez ajuster la colonne "Nombre" à votre part des honoraires. Par exemple, si un notaire intervenant est impliqué, vous ajustez "Nombre" à 0,5 (si une répartition standard s'applique). Notez que vous ne pouvez pas encoder des fractions. Si vous souhaitez, par exemple, encoder 1/3 de votre part, vous devez entrer plusieurs chiffres après la virgule : 0,3333.
Pour le modèle de calcul des actes VTETVA et INTERV, la colonne "Nombre" contient un zéro pour toutes les lignes, puisque - comme pour le bloc "Honoraires" -, vous devez choisir entre les lignes "complètement" ou "partiellement" terminées.
Le modèle de FFA INTV
Notez que pour les feuilles de frais d'actes d'intervention, il existe un paramètre distinct 'Pourcentage quote-part honoraires', qui a une valeur par défaut de 50 (%). Si une autre proportion est d'application, vous devez adapter la valeur du paramètre et non pas la colonne "Nombre".
Dans une FFA de type INTV, vous devez indiquer le nombre "1" sur la ligne qui est d'application pour la subvention ou la contribution :
Recherche infos NFN
La recherche 'Liste des dossiers: données NFN' a été étendue avec la colonne NFN-FFA. Cela peut être utile pour comparer avec le décompte mensuel du Fonds Notarial.
Cette recherche se trouve dans Menu>Recherche>autres recherches FFAs> Liste des dossiers> données NFN.
Rajout rétroactif dans vos FFA depuis 2023
Pour vous permettre de faire une comparaison correcte avec les données que vous recevez du NFN, le bloc NFN a été rajouté dans toutes les FFA créées en 2023, sauf si le dossier était déjà clôturé
Dans la mesure du possible, le paramètre rajouté "Barème BIS is barema 0=Non 1=Ja" a été sélectionné automatiquement sur bases du barème dans la formule de la ligne sur base de laquelle les honoraires étaient calculés.
Dans les FFA créés sur base des modèles VTE / VPDEF et BIDDIT, il est tenu compte des notaires intervenants pour adapter les valeurs vers 0,5 ou 0,4 (votre quote-part des honoraires de 50% ou 40%)
Dans les FFA créés sur base des modèles VTETVA et INTERV le logiciel a tenté de reprendre la valeur dans les lignes du bloc gris NFN "...achevé..."...en construction..." sur base de la description de la ligne pour honoraires avec nombre 1.
Il est possible que le résultat n'est pas à 100% correct. Vous pouvez donc voir une différence avec les données reçus de NFN
En conclusion: que faire pour les nouvelles FFA?
Pour les nouvelles FFA, le logiciel ne détermine pas les montants automatiquement (comme il l'a fait pour les FFA de début 2023.)
- Indiquez d'abord dans les paramètres si le barème BIS est d'application ou non "Barème BIS 0=Non, 1=Oui".
- En cas de VTTVA, vous devez indiquer le nombre correct dans la colonne Nmbre pour les lignes correctes du bloc gris NFN : 1 s'il n'y a pas de notaire intervenant, ou bien 0.5 ou 0.4 en cas de plusieurs notaires intervenants.
- pour les FFA de vos interventions (INTV) vous devez adapter le paramètre ‘Pourcentage quote-part honoraires" et vous indiquez le nombre 1 dans la colonne Nombre de la ligne correcte subvention/contribution.
