Modèles de décomptes Excel renouvelés

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Contexte

Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).

Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais. 
Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.

Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans un article distinct :
https://www.actalibrateam.be/fr/article/nouveau-modele-de-lettre-de-provision-biddit/925

Ces modèles seront disponibles à partir du 1er mai 2024.

 

Qu'est-ce qui a changé ?

  • Le décompte pour l'acquéreur et le vendeur est désormais réalisée directement dans le même fichier Excel.

    Dans le fichier Excel, vous trouvez deux onglets, un pour l'acquéreur et un pour le vendeur. Passez d'un onglet à l'autre en bas de la page pour consulter et/ou modifier l'autre document.

    Attention : il est préférable d'apporter des modifications via l'onglet "Params" afin de garantir que vous n'affectez pas les formules sous-jacentes.

    Des montants tels que "prix de vente" et "partie du précompte immobilier" sont maintenant automatiquement remplis dans le document du vendeur."

    doc acq
     

  • Si une contribution doit être versée au Fonds Notarial ou si une réclamation (vente avec crédit social) sur le Fonds Notarial est en cours, une notification facultative peut être affichée dans le décompte pour l'acquéreur.

    Sous l'onglet "Params", vous pouvez choisir sur la ligne "NFN optionel" si cette notification doit être affichée ou non.
     
    NFN optionnel

    Si lvius avez choisi 'Oui', le document pour l'acquéreur affichera le message suivant:

    mention acq

     

  • Il est possible de lier un total de 8 feuilles de frais d'acte au décompte de l'acquéreur / vendeur. FFA 1 à 4 pour l'acquéreur et FFA 5 à 8 pour le vendeur. La première et la cinquième feuille de frais d'actes sont déterminées de manière fixe par les modèles 'VTE' et 'VENDEUR', respectivement, les autres sont au choix.
     



    Le choix fixe de lier uniquement le modèle "CREDIT" comme deuxième feuille de frais d'acte n'est plus obligatoire. Cela signifie que le "montant à recevoir de la banque" dans l'onglet "Params" doit désormais être rempli dans le document lui-même, car souvent des frais bancaires sont également déduits du montant total du crédit, ce qui nécessitait auparavant également une adaptation.
    Nouveauté dans cet onglet "Params", est le champ "Autres frais avancés par le notaire". Ce champ doit également être rempli manuellement car il s'agit de frais non facturés par le notaire et ne doivent donc pas être inclus dans une feuille de frais d'acte. Un exemple de cela pourrait être : les frais d'un géomètre qui a émis une facture au nom du client et que le notaire a payé au nom du client.
     

     

  • Détails supplémentaires possibles pour les frais suivants qui peuvent être affichés (avec la référence telle que trouvée dans l'onglet ALData des fichiers de modèle Excel) :
    • total des recherches hypothécaires (FFA1_Tot_SSH)
    • total des frais du Registre des Gages (FFA1_Tot_RegGages)
    • total de la contribution / subvention du Fonds Notarial (FFA1_Tot_NFN)
    • réduction des honoraires en raison d'une remboursement du Fonds Notarial (FFA1_Tot_FondsNot)
    • montant forfaitaire des frais administratifs (FFA1_Tot_Admin)
    • total des frais du Pack Fednot (FFA1_Tot_FNPack)
    • total des frais dans les Registres centraux (FFA1_Tot_RCX)
    • total des frais au Moniteur belge (FFA1_Tot_MB)
    • total des frais de "Diverses factures d'achat" (FFA1_Tot_DIVACQ)
    • total des frais d'urbanisme (FFA1_Tot_URB)
    • total des frais de l'OVAM (FFA1_Tot_OVAM)
    • total des frais de l'IBGE (FFA1_Tot_IBGE)
    • total des frais du BDES (FFA1_Tot_BDES)
    • total des vacations (FFA1_Tot_VAC)
    • forfait de l'acheteur dans le cadre de BIDDIT (FFA1_Tot_FA)
    • valeur résiduelle du montant forfaitaire des frais administratifs (FFA1_Tot_AdmRest)


Plan d'action

  • Les nouveaux modèles Excel se trouvent dans le dossier T:\Modellen\AKBMerge\XLS\2024.
  • Besoin de personnalisation? Vous pouvez trouver comment personnaliser les fichiers de modèle Excel via ce lien:
    https://www.actalibrateam.be/fr/book/les-modeles-de-provision-et-de-decompte-en-excel/666
  • Activation des modèles 2024 : les modèles de décompte se trouvent sous Gestion des frais d'actes > Modèles de lettres de provision. Les nouveaux modèles ajoutés peuvent être reconnus par l'ajout de '2024' dans la description. Cocher la case "Utilisé" suffit pour activer le modèle. La liaison avec le bon fichier de modèle Excel a déjà été effectuée, vous n'avez rien de plus à faire.


     

  • Désactivation éventuelle des "anciens" modèles :  A faire de la même façon que la précédente étape : vous pouvez désactiver un modèle en décochant la case "Utilisé".