ActaLibra mise à jour du 28 février 2018 - build 124

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 février 2018 :

Pour accéder à la documentation des mises à jour précédentes, cliquez ce lien.

 

 

Le nouveau module ActaMaps

Le module ActaMaps que nous avions annoncé en Flandre, est maintenant disponible pour toutes les études ActaLibra.

Ce module permet de rassembler en quelques clics les informations demandées à l'aide du service web ActaMaps pour un ou tous les biens ou parcelles d'un dossier - situés en Flandre.  Le service web ActaMaps récolte, par requête et par bien, toutes les cartes en informations [*] auprès des sources officielles [**]. Ces informations sont regroupées en un seul document PDF qui est envoyé vers votre boîte de réception Outlook. A partir de là, vous pouvez classer ce PDF contenant les cartes et informations dans le dossier à l'aide de la fonction Message vers dossier.


Cliquez le lien suivant pour la documentation et conditions d'utilisation du module ActaMaps.

[*] CARTES

1. Grootschalig Referentiebestand
2. Kadaster
3. Boskartering 1990
4. Bosreferentielaag 2000
5. Digitale boswijzer Vlaanderen 2013
6. Groenkaart Vlaanderen 2013
7. RVV Overstromingsgebieden en oeverzones Integraal Waterbeleid
8. Recht van Voorkoop
9. Luchtfoto Vlaanderen winter 2016 - kleur
10. Luchtfoto Vlaanderen winter 2017 - kleur
11. Gebieden van het VEN en het IVON
12. Overstromingsgevoelige gebieden 2017 (Watertoets)
13. Overstromingsgebieden en oeverzones Integraal Waterbeleid
14. Recent overstroomde gebieden
15. Risicozones voor overstromingen
16. Van nature overstroombare gebieden
17. Grenzen van polders
18. Grenzen van wateringen
19. Bodemgesteldheid (OVAM)
20. Gewestplan
21. Ruimtelijk uitvoeringsplan
22. Beschermd Onroerend Erfgoed
23. Vastgestelde Inventarissen
24. Unesco Werelderfgoed
25. Beheersplannen
26. Gebieden geen archeologie
27. Wetenschappelijke inventarissen
28. Erfgoedlandschappen (indicatief)
29. Atlas der Buurtwegen

 

[**] SOURCES

Agentschap informatie Vlaanderen
Agentschap voor Natuur en Bos
Federale overheidsdienst financien
Vlaamse Milieumaatschappij
Vlaamse Milieumaatschappij - afdeling Operationeel Waterbeheer
Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Departement Mobiliteit en Openbare Werken, afdeling Waterbouwkundig Laboratorium en Vlaamse Milieumaatschappij - afdeling Operationeel Waterbeheer
Agentschap voor Natuur en Bos, Waterwegen en Zeekanaal NV , nv De Scheepvaart, Agentschap Informatie Vlaanderen, Vlaamse Landmaatschappij, Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen
Vlaamse overheid - Departement Omgeving - Afdeling Vlaams Planbureau voor Omgeving
Vlaamse Overheid - Agentschap Onroerend Erfgoed
Provincie Vlaams-Brabant, Provincie Limburg, Provincie Oost-Vlaanderen, Provincie West-Vlaanderen, Provincie Antwerpen (atlas der buurtwegen)

 

 

Tarifs modifiés pour les publications dans le Moniteur Belge à partir du 01/03/2018

A partir du 1er mars 2018 les tarifs suivants sont en vigueur pour la publication d'actes de personnes morales aux Annexes du Moniteur Belge :

1. Pour les entreprises :
227,90 EUR, TVA excl, pour dépôt d'acte de constitution sur papier;
184,10 EUR, TVA excl, pour dépôt électronique d'un acte de constitution;
133,70 EUR, TVA excl, pour un acte de modification.

2. Pour les ASBL, les ASBL internationales, les fondations et autres organisations, c'est à dire : les "associations" :
157,80 EUR, TVA excl, pour dépôt d'acte de constitution sur papier;
114,00 EUR, TVA excl, pour dépôt électronique d'un acte de constitution;
106,90 EUR, TVA excl, pour un acte de modification.

Cette mise à jour se charge de mettre à jour les constantes dans les modèles de calcul de frais.

En principe le montant de ces constantes n'est repris qu'à la création d'une nouvelle FFA. Cela veut dire que les montants dans les feuilles de frais existantes dans les dossiers ne seront pas adaptés.

 

 

Diverses améliorations dans cette version

Enregistrement de documents depuis le feedback d'eRegistration

Si un document se trouvant dans le feedback a un "/" dans le nom du fichier, ActaLibra remplace ce caractère par un  "-"  pour être conforme aux caractères permis dans les noms de fichiers Windows.

 

Paramètres FFA

Le paramètre dans les FFA "Abattement sur" se trouve maintenant par défaut sur € 15.000,00 (Flandre), € 20.000,00 (Wallonie) ou € 175.000,00 (Bruxelles).

Lors de la copie de données du modèle du calcul de frais d'acte, les caractéristiques des paramètres sont maintenant corrects.

Lors de l'impression (méthode classique) d'une FFA, la mention des paramètres est à nouveau correcte..
Si le paramètre "Abattement sur" est remplie, mais il n'y a pas d'abattement (le paramètre "Abattement? 0=Non 1=Oui (art.46bis)"  est resté à 0), la valeur de "Abattement sur" n'est pas imprimée.

 

Mise à jour de fiches

Les fiches de notaires (code NOT) ont été mises à jour à base des données actuelles fournies par FedNot, ainsi que le feedback de nos utilisateurs ActaLibra.

Quelques corrections on été faites en ce qui concerne le lien entre certaines communes et les administrations compétentes (entre autres :le tribunal de commerce compétent pour certaines communes)

 

Scan & Document Center

Pour la recherche d'un dossier dans le Scan & Document Center, il a été prévu de pouvoir faire une recherche à base de numéro de répertoire noté avec un "/.  'P.ex; si vous tapez. 2018/1 vous recherchez le numéro de répertoire 2180001 (ou 20180001 d'après la configuaration de votre répertoire).

 

Compta - le traitement des fichiers Coda

Lors du traitement des fichiers CODA (comptabilisation automatique d'extraits), le logiciel tient compte d'encore plus d'anomalies dans les fichiers envoyés par certaines banques.
P.ex.. AXA n'inclut pas de lignes de détail dans son fichier coda APRES une ligne principale (code "3").
Autre exemple : la date d'un solde de fin est parfois différente de la date de comptabilisation de toutes les lignes, ce qui empêchait la création de l'extrait. Ce problème est résolu..

Les lignes de transaction concenrnant un chèque reçu, ne sont plus attribuées au client, même si le client est connu à base de son n° de compte. Une telle transaction est maintenant attribuée à un compte d'attente. Ceci vous permet de décider de ce que vous allez faire : comptabiliser sur le client ou créer un chèque et le pointer.

Un virement d'argent (code-coda 00453000) ainsi qu'un retrait d'argent  (code-coda 00404000) sont maintenant comptabilisé en tant que Transferts de fonds internes (compte 580000).

Si vous recevez de l'argent d'un confrère, mais votre message structuré n'a pas été utilisé comme référence du paiement, ActaLibra vérifie quand même s'il existe une facture à pointer dans les honoraires à recevoir pour ce montant. Si c'est le cas, cette facture est attribuée à cette transaction avec mention  "coda: n° de compte et montant correspondent à la facture à pointer",

 

Compta - Paiement intervention à l'aide d'une communication structurée

Lors du paiement d'honoraires pour une intervention, vous avez la possibilité d'encoder une communication structurée.

 

Compta - Contrôle sur le double encodage d'une facture d'achat

Si vous comptabilisez une facture d'achat avec la même référence qu'une facture déjà comptabilisée, ActaLibra vous affichera un message d'alerte pour éviter une double comptabilisation (et double paiement) .

 

Compta - La déclaration à la TVA

Quelques messages d'erreurs n'avaient pas encore été traduits dans la version française d'ActaLibra. C'est chose faite.

 

Comptag - La liste des fiches fiscales

Les bénéficiaires qui sont une personne morale doivent obligatoirement avoir leur n° de TVA inscrit.

Les liens vers le site de BelcoTax depuis le programme ont été adaptés.

 

 

Corrections après le 28 février 2018

Update_07/03/2018

A l'occasion de l'introduction du  Registre central successoral (CER) les modifications suivantes sont faites dans ActaLibra :

Adaptations dans les modèles de feuilles de frais d'acte:

Une ligne supplémentaire est ajoutée : Inscription CER dans le bloc "FRNB services" dans les modèles suivants:

  • Notoriété 
  • Acte d'hérédité 
  • Décl d'acc. sous bénéfice d'inventaire 
  • Décl. de renonciation succession

Remarque : par défaut cette ligne n'est pas reprise dans le forfait  et le nombre à compter dans le modèle est à '1'

 

 

Adaptations dans les modèles de listes de tâches

Une nouvelle tâche modèle concernant le CER a été ajoutée dans les modèles de listes de tâches suivants :

  • ACTE D'HÉRÉDITÉ --> Enregistrement CER
  • DECLARATION DE SUCCESSION--> Recherche CER
  • RENONC/ACCEPT SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE-->Inscription dans le registre central successoral

Chacune des ces tâches moèles est reliée à la page internet de l'application CER sur l'e-Notariat.

Depuis la tâche reprise dans le dossier, le bouton Site WEB vous mène directement vers cette page internet

Pour l'instant Fednot n'a pas (encore) prévu de service web permettant un échange de données entre votre logiciel notarial et l'application CER.