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A partir du 1er juin, le gouvernement flamand modifie les frais d'enregistrement pour l'acquisition d'une maison familiale. Dans la mise à jour du 29-05-2018, l'équipe SDP ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires aux modèles de calcul de votre étude.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126
entre autres:
La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.
Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?
Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).
Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.
Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.
Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.
Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.
Voici quelques formations que nous organisons pour vous :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 février 2018 - build 124
entre autres:
Cet article explique ce que nous prévoyons dans ActaLibra pour le Registre des gages.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er décembre 2017 - build 122.
Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2017.
A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.
Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip (1 fichier).
A partir du 30 mars la rétribution d'une attestation de sol passe de 35 euro à 36 euro.
(Extrait de la publication 38097 du 20-03-2017 dans le Moniteur Belge :
CHAPITRE III. - Montant de la rétribution pour une attestation du sol
Art. 6. § 1 Le tarif de base de la rétribution pour une attestation du sol est fixé à 36 €.
§ 2 Lorsque la demande n'est pas introduite via le formulaire électronique tel que décrit au § 1 de l'article 3 du présent arrêté, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 3 Lorsque la demande porte sur une parcelle non cadastrée, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 4 Lorsque le demandeur souhaite que sa demande soit traitée en urgence tel que prévu à l'article 7, § 2 du présent arrêté, un surcout de 500 € est ajouté au tarif de base.)
Que pouvez-vous adapter dans ActaLibra ?
TEXTE COMPLÉTÉ [8 déc 2016]
L'équipe ActaLibra travaille aux derniers détails en ce moment à fin de mettre à disposition - avant le 1er novembre - une nouvelle version du logiciel adaptée aux réformes des Conservations des hypothèques. Cette nouvelle version permettra de payer les rétributions requises, à partir du module de comptabilité d'ActaLibra.
En plus, nous prenons soin d'adapter automatiquement le numéro de compté sur la fiche de chaque Conservation des hypothèques (si nécessaire).
Pour l'instant, rien ne change pour le calcul des frais. La différence est que l'on parle maintenant d'une rétribution au lieu d'un "salaire".
Le système de rétribution fixe/forfaitaire sera introduit plus tard. (1er janvier 2017?)
À partir du 1er novembre, les règles concernant les paiements aux Conservations des hypothèques changent. Il faudra payer les frais à l'avance. Nous travaillons à une nouvelle version ActaLibra, disponible pour le 1er novembre, qui permettra les paiements préalables aux Conservations des hypothèques pour lesquelles n'avez pas de compte courant.
Vous trouverez plus d'info dans notre documentation qui accompagnera cette nouvelle version. Pour plus de détails concernant les nouvelles règles, connsultez la documentation publiée sur l'e-notariat à ce sujet.
Le Service Pack 8 pour ActaLibra 5.7 a été lancé. Voici les modificiations principales:
Tarifs indexés pour les publications dans le Moniteur Belge
Comptabilité – modification du délai maximum des rubriques à 60 jours
Contrôle étendu des backups journaliers des bases de données en SQL
Corrections diverses
Le Service Pack 7 pour ActaLibra 5.7 est disponible. Voici les modifications principales:
Nouveau calcul droits d’enregistrement pour donation en 2016 - Région Bruxelloise et la Wallonie
Nouveaux formulaires
Comptabilité – Créer un fichier de paiement avec option “priorité HAUTE”
Comptabilité – fonction de recherche pour contrôle du compte courant auprès des bureaux d’enregistrement
Adaptations diverses
