Le module ActaLibra ChromeLinker est maintenant lancé pour toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra

Une importante partie de vos recherches se fait sur divers sites web où vous devez encoder des données, par exemple les applications sur l'e-notariat ou autres sites web comme OVAM en Flandre.

A partir de maintenant, le nouveau module ActaLibra ChromeLinker peut vous aider pour ce travail d'encodage de données sur une page internet. A l'aide d'une extension dans votre navigateur internet, les données des personnes et des biens que vous avez rassemblées dans ActaLibra, peuvent être encodées automatiquement dans les champs d'un nombre de sites internet et certaines applications sur e-not.

L'extension ActaLibra Autofiller est déjà utilisable pour les applications sur e-not et sites internet suivants :

- CAP / PCC (Point de contact central)
- OBA / RBA (Recherche Banques) 
- CBB / FAS (Fichier des Avis de Saisie)
- CRF / RCF (Registres Centraux de Fednot)
- CRL / RCM (Registre central des contrats de mandat)
- CRV / RCD (Registre Central des Déclarations)
- CER / RCS (Registre Central Successoral)
- RVW / PRW (Droit de Préemption Wallonie)
- RVV / DPR (Droit de Préemption - Flandre) 
- BIM / IBGE (Demandes d'attestations de sol à Bruxelles)
- OVAM (Demandes d'attestations de sol en Flandre)
- BDES (Demandes d'attestations de sol en Wallonie)
- IBOT (Immo Back-Office Tool)
- KAD / CAD (Cadastre)
- Registre des gages

ActaMaps Wallonie

Nous avons ajouté la carte LIDAXES (version 2) - Axes de concentration du ruissellement et données associées de WalOnMap.

Il s'agit de l'identification des zones à risque d’inondation par ruissellement concentré.

• La clôture du mois avec le CNK Audit

Vous n'avez rien à faire pour envoyer les données vers le CNK Audit. Un transfert automatique des données a lieu chaque jour afin que le CNK dispose de toutes les informations nécessaires pour établir la clôture du mois.

Veuillez ne pas effectuer la clôture du mois (via le menu "traitements périodiques") dans Actalibra pour le moment car nous sommes en train de finaliser quelques ajustements à ce sujet.  Si vous avez déjà clôturé le mois de janvier 2023, nous ferons le nécessaire: vous ne devez pas avertir le Helpdesk.

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

La réforme du notariat, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, apporte des modifications pour différents types de d'acte en ce qui concerne les honoraires et/ou les frais administratifs. Cet article décrit uniquement les modifications dans ActaLibra dans le cadre de cette réforme. Pour l'aperçu de tous les nouveaux calculs d'honoraires et de frais administratifs et dans quels cas ces calculs sont applicables, veuillez voir les infos fournies par Fednot.

Cette documentation explique l'impact sur les modèles de calcul de frais d'acte; 
 

Attention: cette mise à jour contient la première partie des modifications. Bientôt suivra une mise à jour supplémentaire contenant les modifications pour les tarifs des actes de société et la réforme du Fonds notarial

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

ActaLibra mise à jour octobre 2022

Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.

En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté. 

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Internet Explorer n'est plus supporté par le logiciel Isabel. Ce changement a un impact sur la procédure d'importation des fichiers de paiements et l'exportation des fichiers d'extraits CODA.

Pour télécharger vos fichiers de paiements dans Isabel, vous devez maintenant cliquer sur le bouton "télécharger vos fichiers". Ensuite, vous allez devoir les retrouver pour les sélectionner. Ils se trouvent dans le dossier T:\Isabel. Les fichiers de paiements ne sont plus supprimés automatiquement du dossier. Vous devez les supprimer ou les déplacer manuellement du dossier. 

Pour importer vos fichiers CODA, vous devez les placer dans le dossier T:\SDP\Coda lors de l'exportation d'Isabel. Si plusieurs fichiers ont été téléchargés, il faut dans un premier temps décompresser le fichier ZIP  pour les coller individuellement dans le dossier. 

Il est possible de paramétrer, dans Chrome, le dossier de destination des téléchargements (via paramètres avancés, téléchargements, emplacement). Tous les téléchargements iront dans le dossier spécifié. 

Pour plus de facilité, vous pouvez également créer des raccourcis sur votre bureau vers ces différents dossiers.

Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.

Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.

Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants : 

Jusqu'à présent, la carte Cadastre qui fait partie de la collection de cartes ActaMaps, affichait uniquement la démarcation des parcelles.

La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.

Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
 

Cette information est destinée au responsable ActaLibra dans votre étude.
Le début d'une nouvelle année apporte habituellement quelques changements dans le logiciel. Ce document vous explique notre planning des évènements à venir dans les prochaines semaines, en ce qui concerne ActaLibra. Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.

Cliquez ici ...

Les utilisateurs ActaLibra qui font leurs recherches à partir d'une nouvelle carte d'identité (avec la puce au verso de la carte) peuvent rencontrer un problème lors de l'utilisation des webservices de Fednot en partant d'ActaLibra.

Les nouvelles cartes d'identité sont cryptées avec un nouveau certificat. Les webservices de Fednot et ActaLibra sont sécurisés à l'aide de ce certificat, mais l'infrastructure du webservice n'était pas encore adaptée à ce nouveau type de cryptage sur les nouvelles cartes d'identité. 

En collaboration avec nos collègues du groupe CEVI, nous avons développé le code nécessaire autour du Microsoft WCF framework pour cette nouvelle méthode de cryptage. Ainsi, il est maintenant possible d'utiliser les webservices de Fednot pour eRegistration, les Avis Sociaux et Fiscaux et Consultimmo à partir d'ActaLibra avec ces nouvelles cartes d'identité.

Attention: 

ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)

• Supprimer un dossier via menu Supplémentaire
• Avertissement supplémentaire lors de la suppression d'un bien
• SSH: avertissement données manquantes (ACP et FFA)
• SSH: copier les propriétaires
• SSH: Se débarasser des lignes "Envoi échoué" dans le tableau de bord
• SSH: autres améliorations 
• Nouvelle édition du formulaire "Aangifte van Nalatenschap Vlabel" 
• Bureau d'enregistrement pour la lettre Recherche origine de propriété
• Fusion de doublons de fiches personnes : colonnes supplémentaires dans liste de résultats
• La liste de résultats de la recherche personnes  - onglets Parties - montre la date de naissance et le numéro national
• Recherche combinée PartiesDossiersBiens
• Afficher/cacher le texte du champ Commentaire su la fiche dossier
• Tâches CRT / CRT+ ou CRH  liées à lapplication CRF sur eNot
• Tâches OVAM (Flandre) - liées au nouveau site internet
• Nettoyage des anciennes tâches de demande d'état hypothécaire par document
• Compta: Option Historique client et rubrique supprimée
• Pour info: message d'avertissement de Microsoft Word  lors de la fusion

A partir du 1^er janvier 2022, les applications inclues dans les « packs » ne seront plus facturées individuellement. La facturation mensuelle de ces applications se fera en fonction du type d’acte qui aura été envoyé par le canal d’eRegistration..

Veuillez ne pas apporter vous-même de modifications à vos modèles FFA.
Lisez ici ce qui va changer, et quels changements l'équipe ActaLibra implémentera automatiquement dans vos modèles de calcul d'acte.

Deux cartes ont été ajoutées au rapport ActaMaps pour la Flandre:. Ces cartes proviennent du site waterinfo.be :

- Watertoetsrapport

- Risicozones overstromingen

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.

• Refresh automatique pour bureaux où vous n'avez pas de provision
• ajout automatique d'une tâche pour refresh pré-acte

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai  2021.

• Tableau de bord SSH par groupe de dossiers
• Demande SSH à envoyer peut encore être modifiée
• Les données requises pour les propriétaires
• Type de popriétaires modifié
• Quelques améliorations pour la préparation d'une nouvelle demande SSH
• Nouvelle approche pour la demande d'un état complémentaire
• Indiquer le comptable

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Fednot nous a communiqué que le 4 et 5 mai un nombre limité de demandes SSH n'ont pas pu être délivrées chez SPF Fin.
Malheureusement, ces demandes ne peuvent pas être débloquées chez Fednot. Vous devez reprendre vos demandes bloquées.

Si vous envoyez vos demandes SSH depuis ActaLibra, vous devez envoyer une copie de la demande depuis ActaLibra
et non pas à partir de l'application SSH en ligne de Fednot sur e-notariat.

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Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.

Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.

La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra. 

Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante. 
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.

Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.

La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.

Aperçu des adaptations et améliorations dans ActaLibra - édition février 2021.

• Tâche et formulaire "Leegstand en verkrotting" pour les ventes en Flandre
• Tâche recherche dans le registre flamand "Register herstelvorderingen"
• Orthophotos 2020 dans ActaMaps Wallonie
• Adaptations dans les feuilles de frais
• SSH en cours de développement

Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.

• Travailler de manière plus souple avec les dossiers et sous-dossiers
• Filtres supplémentaires dans le planning global et le tableau de bord post-acte dashboard
• Plus de contrôle pour la clôture en vrac de dossiers
• Reprendres les pièces jointes au format PNG des e-mails
• ActaMaps Wallonie - nouvelle carte
• Conversion formes juridiques obsolètesdans les fiches société
• Adaptation des numéros de téléphone des Bureaux de Sécurité Juridique
• Adaptations dans le module Compta

Aperçu des améliorations et des changements ActaLibra - édition juillet-août 2020,
y compris :

• Frais pour demande copie d'acte
• L'aperçu des documents s'ouvre instantanément
• Comptabilisation améliorée des frais réels
• Expédition acte - tolérance de délivrance avant l'enregistrement
• Montant à rubriquer pour date dans le passé
• eRegistration 2.9
• Renouvellement du certificat SDP pour la signature numérique des applications

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Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition juin 2020
avec entre autres :

• modèle de FFA Procuration digitale
• Ouverture rapide de l'aperçu des Documents du dossier
• Nouvelle version du formulaire pour déclaration de succession en Flandre: Aangifte Nalatenschap Vlabel
• fiches NOT sur base de Notabase

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Dès à présent, il est possible de faire des recherches ActaMaps pour des biens et parcelles situés en Wallonie ou à Bruxelles. 

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Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition mai 2020
avec entre autres :

• Etats mensuels au lieu d'états trimestriels (Nouveau module)
• Mise à jour des fiches NOT sur base de Notabase
• Procuration digitale
• ActaMaps - carte supplémentaire pour la Wallonie
• Décomptes Excel via modèle xlsm
• ...

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