Dans cet article, nous donnons un aperçu de certains changements et améliorations récents dans ActaLibra Étude and Compta. Un certain nombre d’ajustements moins récents sur lesquels aucune information n’a été partagée auparavant sont également mentionnés ci-dessous.

Après une phase de développement intensif et une période de collaboration fructueuse avec plusieurs études pilotes, nous sommes fiers de lancer notre toute nouvelle fonctionnalité ActaLibra Analytics. Ce tableau de bord offre aux notaires une vision approfondie des performances financières et opérationnelles de leur étude, regroupant toutes les données essentielles en un seul outil intuitif.

Ce nouveau module est disponible depuis mercredi 16/10/2024.
 

Qu’offre ActaLibra Analytics ?
Cet outil puissant vous permet d'accéder en temps réel à des indicateurs clés répartis en quatre catégories principales :

Après des mois de développement, de tests et de retours de nos bureaux pilotes, nous sommes fiers de vous présenter officiellement le nouveau DocumentViewer ! C'est un grand pas en avant dans la modernisation de notre produit, et cette mise à jour est conçue pour rendre votre travail quotidien encore plus efficace.

Ce nouveau module sera activé dans tous les études au plus tard dans la deuxième semaine du mois d'octobre. 

Que pouvez-vous attendre ?

Avec le nouveau DocumentViewer, vous pourrez travailler plus rapidement et de manière plus claire avec tous vos documents de dossier.

Voici quelques améliorations importantes :

• Visionnez les documents rapidement grâce à une fenêtre de prévisualisation.
• Plus de clarté avec des sous-dossiers et des codes couleur pour catégoriser les documents rapidement.
• Navigation plus efficace avec des options de recherche et de filtrage intelligentes pour trouver directement le document que vous cherchez.
• Ouvrez plusieurs dossiers en même temps pour un contrôle et une vue d'ensemble encore plus grands.

Plus de détails et d'instructions ?

Nous avons pensé à tout : pour une explication détaillée de toutes les nouvelles fonctionnalités et possibilités, nous avons préparé un manuel ainsi qu'un tutoriel vidéo pratique. Jetez un coup d'œil pour vous familiariser avec ce module révisé.

👉 Consultez le manuel et la vidéo

À partir du 09/07/2024, il y aura deux nouveautés dans ActaMaps :

• Pour la Wallonie, les orthophotos les plus récentes seront désormais récupérées.
• Pour la Flandre, il y aura une nouvelle carte pour les bâtiments commerciaux inoccupés/abandonnés.

Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.

Contexte

Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).

Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais. 

Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.

Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT. 

Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.

Pour plus d'informations, continuez à lire...

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.

Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.

Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.

Il y a quelques nouvelles cartes ajoutées à ActaMaps provenant de WalOnMap. Ces nouveautés seront activées à partir du 19/03/2024.

• Atlas des Cours d’Eau
• Réseau Hydrographique
• Réseau Routier Régional et Bornes

 
Avec cette mise à jour, les tarifs du Moniteur belge qui changent au 1er mars 2024 seront correctement appliqués dans les feuilles de frais d’actes dans ActaLibra.
 

À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.

Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.

En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.

Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.

Certaines nouveautés ont été ajoutées à ActaMaps qui facilitent le suivi du dossier par le gestionnaire de fichiers. Grâce à ces ajustements, la table des matières indique immédiatement s'il existe des informations spécifiques à signaler pour le bien sur cette carte.

• Des possibilités supplémentaires pour Envoyer et classer des e-mails
• Option pour ne pas marquer les e-mails classés
• Possibilité de remplir les données NFN par étapes à l’avance
• Solution pour: "Sélectionner une adresse e-mail" n'affichait pas tous les contacts

Mise à jour ActaLibra - Septembre 2023

Cette version apporte un certain nombre d'améliorations à ActaLibra.

Er zijn enkele kaarten toegevoegd aan ActaMaps: Duinendecreet, Natuurbeheerplan & Digitale Boswijzer 2021

À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".

Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.

Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.

L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.

Quels modèles de conventions?

Rédiger le document via une tâche dans le dossier

Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles

Questions pour clauses à insérer

Données manquantes

Que faire en cas de mise à jour du modèle?

Quels modèles de conventions?

Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :

ActaLibra mise à jour juin 2023

Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.

Le module ActaLibra ChromeLinker est maintenant lancé pour toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra

Une importante partie de vos recherches se fait sur divers sites web où vous devez encoder des données, par exemple les applications sur l'e-notariat ou autres sites web comme OVAM en Flandre.

A partir de maintenant, le nouveau module ActaLibra ChromeLinker peut vous aider pour ce travail d'encodage de données sur une page internet. A l'aide d'une extension dans votre navigateur internet, les données des personnes et des biens que vous avez rassemblées dans ActaLibra, peuvent être encodées automatiquement dans les champs d'un nombre de sites internet et certaines applications sur e-not.

L'extension ActaLibra Autofiller est déjà utilisable pour les applications sur e-not et sites internet suivants :

- CAP / PCC (Point de contact central)
- OBA / RBA (Recherche Banques) 
- CBB / FAS (Fichier des Avis de Saisie)
- CRF / RCF (Registres Centraux de Fednot)
- CRL / RCM (Registre central des contrats de mandat)
- CRV / RCD (Registre Central des Déclarations)
- CER / RCS (Registre Central Successoral)
- RVW / PRW (Droit de Préemption Wallonie)
- RVV / DPR (Droit de Préemption - Flandre) 
- BIM / IBGE (Demandes d'attestations de sol à Bruxelles)
- OVAM (Demandes d'attestations de sol en Flandre)
- BDES (Demandes d'attestations de sol en Wallonie)
- IBOT (Immo Back-Office Tool)
- KAD / CAD (Cadastre)
- Registre des gages

ActaLibra mise à jour janvier 2023

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

La réforme du notariat, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, apporte des modifications pour différents types de d'acte en ce qui concerne les honoraires et/ou les frais administratifs. Cet article décrit uniquement les modifications dans ActaLibra dans le cadre de cette réforme. Pour l'aperçu de tous les nouveaux calculs d'honoraires et de frais administratifs et dans quels cas ces calculs sont applicables, veuillez voir les infos fournies par Fednot.

Cette documentation explique l'impact sur les modèles de calcul de frais d'acte; 
 

Attention: cette mise à jour contient la première partie des modifications. Bientôt suivra une mise à jour supplémentaire contenant les modifications pour les tarifs des actes de société et la réforme du Fonds notarial

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

ActaLibra mise à jour octobre 2022

Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.

En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté. 

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.

Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.

Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants :