mise-à-jour

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Intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra

Soumis par ColetteP le

izimi logo

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

 

 

Honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Soumis par FilipVW le

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

 

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

ActaLibra mise à jour octobre 2022

Soumis par ColetteP le

new release

ActaLibra mise à jour octobre 2022

 

Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.

En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté

ActaLibra mise à jour juin 2022

Soumis par ColetteP le

new release

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Modification du droit d'écriture - Gratuité du certificat complémentaire automatisé

Soumis par FilipVW le

garfieldDDE

Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.

Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.

Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants : 

Demande SSH disponible en PDF (mise à jour ActaLibra avril 2022)

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

new release

La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.

Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
 

Comptes à provision nationaux pour les paiements aux Bureaux Securité Juridique - Reporté

Soumis par ColetteP le

hyprek

ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.

Comme annoncé il y a quelque temps par le SPF Finances, on n'utilisera plus qu'un seul compte de provisions par étude notariale pour tous les paiements vers tous les bureaux de Sécurité juridique du pays. Le lancement de ce compte à provision unique se déroule en plusieurs phases.

ActaLibra mise à jour novembre 2021

Soumis par ColetteP le

new release

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)

 

  • Supprimer un dossier via menu Supplémentaire
  • Avertissement supplémentaire lors de la suppression d'un bien
  • SSH: avertissement données manquantes (ACP et FFA)
  • SSH: copier les propriétaires
  • SSH: Se débarasser des lignes "Envoi échoué" dans le tableau de bord
  • SSH: autres améliorations 
  • Nouvelle édition du formulaire "Aangifte van Nalatenschap Vlabel
  • Bureau d'enregistrement pour la lettre Recherche origine de propriété
  • Fusion de doublons de fiches personnes : colonnes supplémentaires dans liste de résultats
  • La liste de résultats de la recherche personnes  - onglets Parties - montre la date de naissance et le numéro national
  • Recherche combinée PartiesDossiersBiens
  • Afficher/cacher le texte du champ Commentaire su la fiche dossier
  • Tâches CRT / CRT+ ou CRH  liées à lapplication CRF sur eNot
  • Tâches OVAM (Flandre) - liées au nouveau site internet
  • Nettoyage des anciennes tâches de demande d'état hypothécaire par document
  • Compta: Option Historique client et rubrique supprimée
  • Pour info: message d'avertissement de Microsoft Word  lors de la fusion

 

Modification dans la tarification de certaines applications sur e-Notariat

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

Fednot

A partir du 1er janvier 2022, les applications inclues dans les « packs » ne seront plus facturées individuellement. La facturation mensuelle de ces applications se fera en fonction du type d’acte qui aura été envoyé par le canal d’eRegistration..

Veuillez ne pas apporter vous-même de modifications à vos modèles FFA.
Lisez ici ce qui va changer, et quels changements l'équipe ActaLibra implémentera automatiquement dans vos modèles de calcul d'acte.

Module SSH - améliorations - mai 2021

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

new release

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.

  • Refresh automatique pour bureaux où vous n'avez pas de provision
  • ajout automatique d'une tâche pour refresh pré-acte

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai  2021.

  • Tableau de bord SSH par groupe de dossiers
  • Demande SSH à envoyer peut encore être modifiée
  • Les données requises pour les propriétaires
  • Type de popriétaires modifié
  • Quelques améliorations pour la préparation d'une nouvelle demande SSH
  • Nouvelle approche pour la demande d'un état complémentaire
  • Indiquer le comptable

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Fednot nous a communiqué que le 4 et 5 mai un nombre limité de demandes SSH n'ont pas pu être délivrées chez SPF Fin.
Malheureusement, ces demandes ne peuvent pas être débloquées chez Fednot. Vous devez reprendre vos demandes bloquées.

Si vous envoyez vos demandes SSH depuis ActaLibra, vous devez envoyer une copie de la demande depuis ActaLibra
et non pas à partir de l'application SSH en ligne de Fednot sur e-notariat.

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ActaLibra module SSH - Self Service Hypothèques

Soumis par ColetteP le

release SSH

Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.

Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.

La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra. 

Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante. 
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.

Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.

La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.

ActaLibra mise à jour novembre - decembre 2020

Soumis par ColetteP le

new release

Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.

  • Travailler de manière plus souple avec les dossiers et sous-dossiers
  • Filtres supplémentaires dans le planning global et le tableau de bord post-acte dashboard
  • Plus de contrôle pour la clôture en vrac de dossiers
  • Reprendres les pièces jointes au format PNG des e-mails
  • ActaMaps Wallonie - nouvelle carte
  • Conversion formes juridiques obsolètesdans les fiches société
  • Adaptation des numéros de téléphone des Bureaux de Sécurité Juridique
  • Adaptations dans le module Compta

ActaLibra - Mise à jour juillet-août 2020

Soumis par FilipVW le

 new release

Aperçu des améliorations et des changements ActaLibra - édition juillet-août 2020,
y compris :

  • Frais pour demande copie d'acte
  • L'aperçu des documents s'ouvre instantanément
  • Comptabilisation améliorée des frais réels
  • Expédition acte - tolérance de délivrance avant l'enregistrement
  • Montant à rubriquer pour date dans le passé
  • eRegistration 2.9
  • Renouvellement du certificat SDP pour la signature numérique des applications

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Solution aux problèmes Word sur Terminal Server

Soumis par ActaLibraTeam le
Étiquettes

word logo

Depuis plusieurs semaines, une certaine mise à jour de Microsoft Windows provoque des problèmes lors de la fermeture de Word.
Lors de la fermeture de Word ou de la fermeture du dernier document ouvert, Word peut rester bloqué.

Ce problème se produit uniquement lorsque vous travaillez sur un serveur Windows Terminal Server (pas sur les PC Windows 10 ou Windows 7), et uniquement après avoir utilisé certaines fonctions (telles que, par exemple, la fusion) où Word communique avec les modules ActaLibra via DDE.
DDE fait partie de Windows, et est utilisé depuis de nombreuses années dans Word et ActaLibra sans aucun problème. Dans cette mise à jour Windows consciente, «quelque chose» lié à DDE a été modifié, mais plus d'informations ne sont pas disponibles.

ActaLibra mise à jour - juin 2020

Soumis par ActaLibraTeam le

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition juin 2020
avec entre autres :

  • modèle de FFA Procuration digitale
  • Ouverture rapide de l'aperçu des Documents du dossier
  • Nouvelle version du formulaire pour déclaration de succession en Flandre: Aangifte Nalatenschap Vlabel
  • fiches NOT sur base de Notabase

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ActaLibra mise à jour mai 2020

Soumis par FilipVW le

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition mai 2020
avec entre autres :

  • Etats mensuels au lieu d'états trimestriels (Nouveau module)
  • Mise à jour des fiches NOT sur base de Notabase
  • Procuration digitale
  • ActaMaps - carte supplémentaire pour la Wallonie
  • Décomptes Excel via modèle xlsm
  • ...

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Installer le certificat racine Fednot - 2020

Soumis par ActaLibraTeam le

FednotLogo  
 

Pour utiliser les services Web Fednot (tels que eRegistration, SFB / ASF, ...), les certificats nécessaires doivent être installés sur chaque PC ou serveur de terminaux Windows sur lequel ActaLibra est utilisé.
Étant donné que l'ancien certificat racine Fednot expire en avril 2020, des nouveaux certificats Fednot doivent être installés....

 

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Réduction des droits de vente Vlabel - 1 jan 2020

Soumis par BertDP le

Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra. 

Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1.  Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.

 

 

ActaLibra mise à jour du 31 octobre 2019

Soumis par ColetteP le

 

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

  • nouveau module  Tableau de bord post-acte
  • suivi de l'émission de vos factures
  • Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
  • autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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ActaLibra mise à jour de juillet et août 2019

Soumis par ColetteP le

Aperçu des nouveautés et ameliorations des mises à jour ActaLibra de juillet et août 2019

  • Télécharger l'extrait de la matrice cadastrale et le plan dans ActaLibra sans frais supplémentaires
  • Nouvelle version de quelques formulaires (Déclaration de succession Vlabel, attestation de sol OVAM, demande renseignements urbanistiques en Flandre...)
  • Procurations dans le cadre d'une intervention via RNS
  • Recherche personnes à base du "nom%prénom"  fonctionne également en tapant "prénom%nom"
  • Bouton "Relire"  dans DataViewer
  • Cartes supplémentaires disponibles via ActaMaps
  • Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 30 août)

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ActaLibra mises à jour du mois de mai 2019

Soumis par ActaLibraTeam le

Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

  • eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
  • Sélectionner le notaire intervenant d'une association
  • Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
  • Autres améliorations dans ActaLibra :
    Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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ActaLibra mise à jour avril 2019

Soumis par ColetteP le

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

  • Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
  • Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
  • Adaptations pour eRegistration
  • Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
  • Autres améliorations dans ActaLibra
    e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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